Dans le cadre de la prorogation, cette compensation additionnelle concernait les collaborateurs dont la rémunération annuelle reconstituée sur base 39 heures était inférieure à 120.000 francs (soit 18.300 €), lors de l’entrée en vigueur de la prorogation.

L’accord de sortie de la RTT de Robien ne prévoit pas le maintien de cette disposition. Aussi, lors de la consultation du CCE sur l’accord relatif à la sortie du régime de RTT de Robien, le 9 novembre 2004, J. Nanty a précisé la position et les engagements de la DRH quant au devenir de cette disposition :

• Les collaborateurs qui optent pour la formule de 93% de temps plein continueront de percevoir cette compensation financière additionnelle, même si leur salaire reconstitué est supérieur à 18.300 € au moment de la sortie.
• Les collaborateurs qui opteront pour un retour à temps plein 1607 h ou pour la formule 90% du temps plein ne percevront plus la compensation financière additionnelle, et ce dès la sortie du régime de RTT de Robien.

Cette disposition, explicitée au CCE, n’a peut-être pas fait l’objet d’une large diffusion au moment où les collaborateurs se sont déterminés sur leur nouveau régime de travail. Il a donc été décidé, à titre tout à fait exceptionnel, que les collaborateurs ayant fait le choix de la formule 90% et qui le souhaiteraient puissent, dans les plus brefs délais, modifier leur choix et opter pour la formule 93% du temps plein, afin de leur permettre de recouvrer le bénéfice de cette compensation financière additionnelle.

Ce changement exceptionnel d’option devra intervenir au début d’un mois et au plus tard le 1^er octobre 2005. Il entraînera, dès sa mise en application, un réajustement de l'organisation du temps travaillé (semaine de 33h20 au lieu de 33h). La rémunération de base mensuelle et le complément mensuel de rémunération seront réajustés pour assurer 100% d'un temps plein 1607h au lieu de 97% précédemment.

Ce changement exceptionnel d'option en cours de période ne reportera pas les échéances annuelles prévoyant, pour l'option 93%, la dégressivité des droits RT salariés. En effet, ces échéances se déterminent, en application de l'accord relatif à la sortie du régime de RTT de Robien, à partir de la date de sortie de ce régime.