A l’issue de la négociation annuelle d’entreprise pour l’année 2006, les parties signataires du présent accord ont convenu des dispositions suivantes :

Article 1. Augmentation générale pérenne

1.1. Description de la mesure

Bénéficient de l’augmentation de R.B.A. les salariés de LCL techniciens des métiers de la banque présents à " l’effectif payé " au 31 janvier 2006 ainsi que les salariés en contrat d’apprentissage, contrat de qualification ou de professionnalisation et les étudiants à temps partiel présents au 31 janvier 2006. En outre, chaque bénéficiaire doit remplir une condition minimum d’ancienneté d’un mois à cette date (Pour l’application du présent accord et conformément à la convention collective de la banque, l’ancienneté est calculée dans l’entreprise. Ainsi, outre les périodes de présence effective au travail, sont validées les périodes d’absence qui, en application des dispositions légales, sont prises en compte pour les droits à l’ancienneté ainsi que les périodes d’absence ayant donné droit à un maintien de salaire total ou partiel pour les durées prévues par la convention collective.) :

• En ce qui concerne les salariés dont le contrat de travail est suspendu au 31 janvier 2006 : bénéficient de l’augmentation de R.B.A. les collaborateurs dont la suspension du contrat donne lieu au versement de sommes dues par LCL (ex : complément employeur en cas de congé maladie ou maternité) ;
• En revanche, ne bénéficient pas de l’augmentation de R.B.A., même si elles perçoivent des versements de la part d’un organisme tiers (ex : sécurité sociale, CPCCL, CNP, Fongecif, Agecif…), les personnes dont l’absence ne donne droit à aucun versement de sommes dues par LCL.

Le personnel rémunéré à la vacation ne bénéficie pas de cette augmentation de R.B.A.

Une prime exceptionnelle d’un montant forfaitaire brut de 500 €. est attribuée aux cadres dont la rémunération de base annuelle (R.B.A.) temps plein est inférieure ou égale à 35 000 €.
Elle sera versée intégralement au personnel à temps plein. Elle sera calculée au prorata du régime de travail pour le personnel travaillant à temps partiel.
Le niveau de classification, le niveau de RBA de 35 000 € et le régime de travail sont appréciés au 31 décembre 2005.
Cette prime sera versée avec le salaire du mois de février 2006.

Bénéficient de la prime les salariés cadres présents à " l’effectif payé " de LCL au 31 janvier 2006. En outre, chaque bénéficiaire doit remplir une condition minimum d’ancienneté d’un mois à cette date(Pour l’application du présent accord et conformément à la convention collective de la banque, l’ancienneté est calculée dans l’entreprise. Ainsi, outre les périodes de présence effective au travail, sont validées les périodes d’absence qui, en application des dispositions légales, sont prises en compte pour les droits à l’ancienneté ainsi que les périodes d’absence ayant donné droit à un maintien de salaire total ou partiel pour les durées prévues par la convention collective.).

En ce qui concerne les salariés dont le contrat de travail est suspendu au 31 janvier 2006 :

• bénéficient de la prime les collaborateurs dont la suspension du contrat donne lieu au versement de sommes dues par LCL (ex : complément employeur en cas de congé maladie ou maternité) ;
• en revanche, ne bénéficient pas de la prime, même si elles perçoivent des versements de la part d’un organisme tiers (ex : sécurité sociale, CPCCL, CNP, Fongecif, Agecif…), les personnes dont l’absence ne donne droit à aucun versement de sommes dues par LCL.

Le personnel rémunéré à la vacation ne bénéficie pas de cette prime.

Les modalités d’attribution des augmentations salariales individuelles devront répondre aux enjeux de la politique salariale pour 2006 :

• un objectif de fidélisation des jeunes, fortement recherchés sur le marché du travail, en particulier des commerciaux en charge de la clientèle haut de gamme et de la clientèle de professionnels ;
• un objectif de motivation des collaborateurs engagés dans la deuxième partie de leur vie professionnelle, dont l’expérience est indispensable à l’entreprise, et qui ne pourront pas bénéficier d’une cessation anticipée de leur activité.
• un objectif d’équité interne et d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Les mesures individuelles devront être accordées sur les seuls critères de la compétence, du mérite et de la performance, sans considération du sexe ou du régime de travail. A cet égard, les managers seront invités à respecter une stricte équité, à compétences et performances équivalentes, entre hommes et femmes, tant en matière de décision d’attribution que de montant d’augmentation accordé. Par ailleurs, la direction prend l’engagement que le taux de promotion des femmes, matérialisé par les changements de niveau, soit, toutes catégories confondues, au moins équivalent à celui des hommes.

De même, les salariés à temps partiel devront, à compétences et performances équivalentes, bénéficier d’augmentations salariales -rapportées à leur régime de travail- dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein.

Un bilan de l’attribution des mesures salariales individuelles sera effectué au printemps 2006, comportant notamment des données selon le métier, le sexe, l’âge et le régime de travail. Ce bilan permettra d’évaluer le bon respect des priorités fixées.

Article 6. Aide à l’acquisition d’un ordinateur portable

Les collaborateurs inscrits en 1^ère année d’ITB ou de CESB pourront, sur production de la facture correspondante, se faire rembourser leurs frais d’acquisition d’un ordinateur portable, à hauteur des frais réellement engagés et dans la limite de 600 €.
L’achat doit concerner du matériel neuf et peut, le cas échéant, avoir été effectué en 2005 avant la date de mise en œuvre du présent accord.

La valeur faciale du ticket restaurant sera portée à 6,60 € à compter du 1^er février 2006.

L’allocation pour enfant handicapé actuellement fixée à 77 € par mois est portée à 88 € et celle fixée à 199 € par mois portée à 220 €.
Cette mesure prend effet au 1^er février 2006.

La prime pour travaux, versée lorsque des travaux importants, décidés par LCL, sont effectués sur les lieux de travail ou à proximité immédiate et occasionnent pour le personnel des nuisances pendant une durée d’au moins un mois, est portée de 17,04 € à 25 € par mois.
Cette mesure prend effet au 1^er février 2006.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, au titre de l’exercice 2006, et cesse de plein droit de produire ses effets au 31 décembre 2006.
LCL procèdera au dépôt du présent accord en cinq exemplaires auprès de la direction départementale du travail et de l’emploi de Paris et en un exemplaire au secrétariat du conseil de prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 30 décembre 2005