Annexe 3 : Tableau synoptique des prestations du régime de prévoyance CL

A – GARANTIES DECES

Capital décès - PTIA toutes causes :

Tout assuré (quelle que soit sa situation de famille) :

Majoration pour enfant à charge :

Majoration par enfant à charge :

Capital complémentairepour décès ou PTIA suite à un accident du travail au sens de la législation Sécurité Sociale :

Double effet :

B – GARANTIES ARRET DE TRAVAIL - INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE

Les prestations s’entendent déduction faite :

- des prestations versées par l’employeur selon les dispositions des articles 54-1 à 56 de la CCB,

- des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (IJSS)

Délai de franchise

- Pour les salariés bénéficiant des IJSS

- Pour les salariés ne bénéficiant pas des IJSS

Le délai de carence ne s’applique pas en cas :

- d’accident du travail et maladies professionnelles au sens de la législation Sécurité Sociale,

- d’affections visées par l’article D. 322.3 du code de la SS,

- d’hospitalisation dès le 1^er jour,

- d’hospitalisation de jour.

Indemnisation :

- pendant les 6 premiers mois d’arrêt de travail ou les 12 premiers mois dans le cadre des affections visées par l’article L. 322.3 du code de la Sécurité Sociale :

- Au-delà et jusqu’à la mise en invalidité :

C – GARANTIES ARRET DE TRAVAIL

INVALIDITE PERMANENTE

Indemnisation :

- en cas d’invalidité permanente partielle :

- en cas d’invalidité permanente totale :

125%

25%

375%

100% du capital décès toute cause

Selon l’article 54-1 de la CCB
11 jours continus

100% du traitement de base S net

60% du traitement de base S brut

10% sur 1 PSS - 40% entre 1 & 8 PSS

10% sur 1 PSS - 60% entre 1 & 8 PSS

MODULE 1 : GARANTIES DECES Capital Décès - PTIA toutes causes tout assuré : Valeur de l’option (en nombre de points) : Nombre maximal de points attribuable sur le module :	10% de S 1 point 28 points
MODULE 2 : RENTE EDUCATION Rente éducation par enfant à charge : - jusqu'à 26 ans révolus en cas de poursuite d'études secondaires ou supérieures - dans la limite de 4 enfants à charge, dans le cas où le nombre d’enfants à charge est supérieur à 4, chacune des rentes est affectée du coefficient de réduction : 4 ¸ nombre d’enfants. Valeur de l’option (en nombre de points): Nombre maximal de points attribuable sur le module :	10% de S 10 points 10 points
MODULE 3 : RENTE TEMPORAIRE DE CONJOINT SURVIVANT Rente de conjoint temporaire, servie jusqu’à 55 ans : Valeur de l’option (en nombre de points): Nombre maximal de points attribuables sur le module	60% des points ARRCO et AGIRC acquis au moment du décès 13 points 13 points
MODULE 4 : COUVERTURE PARTIELLE DE LA FRANCHISE (option ouverte aux salariés réunissant les conditions d’indemnisation par la Sécurité Sociale) Indemnisation des 3 jours d’arrêt à compter du 3^ème arrêt : Valeur de l’option (en nombre de points): Nombre maximal de points attribuable sur le module :	50% jusqu’à 8 PSS 12 points 12 points
MODULE 5 : INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE ARRÊT DE TRAVAIL Indemnisation en complément de l’indemnisation du socle commun : - en cas d’incapacité temporaire : - en cas d’invalidité permanente partielle : - en cas d’invalidité permanente totale : Valeur de l’option (en nombre de points): Nombre maximal de points attribuable sur le module :	5% jusqu’à 8 PSS 3% jusqu’à 8 PSS 5% jusqu’à 8 PSS 4 points 16 points

MODULE 1 : GARANTIES DECES

Capital Décès - PTIA toutes causes tout assuré

240% de S

MODULE 5 : INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE ARRÊT DE TRAVAIL

Indemnisation venant en complément de l’indemnisation du socle commun :

- en cas d’incapacité temporaire :

- en cas d’invalidité permanente partielle :

- en cas d’invalidité permanente totale :

15% jusqu’à 8 PSS

9% jusqu’à 8 PSS

15% jusqu’à 8 PSS