AVENANT N° 3 A l'ACCORD DU
26 JUIN 1998 RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
26 JUIN 1998 RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
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AVENANT N° 3 A l'ACCORD DU
26 JUIN 1998 RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS |
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SOMMAIRE |
avenant n°3 signé le 19 juin 2003 |
et
| la CFTC représentée par Madame Marie-Claude BELLEGUIC Déléguée Syndicale Nationale Adjointe |
FO LCL représentée par Monsieur Sébastien BUSIRIS Délégué Syndical National |
| la CGC/SNB représentée par Monsieur Fernand VIDIS Délégué Syndical National |
Le compte épargne temps, institué par l'accord d'entreprise du 26 juin 1998 pour une durée déterminée de cinq ans, modifié par l'avenant n° 1 du 28 décembre 2000 et l'avenant N°2 du 6 mai 2002, arrivera à son terme le 26 juin 2003.
Les parties s'accordent pour en reconduire les effets pour une période déterminée de trois ans.
ARTICLE 1
L'accord d'entreprise sur la mise en place du compte épargne temps est reconduit pour une durée déterminée de trois ans, jusqu'au 26 juin 2006. A cette date, et sauf volonté expresse des parties, l'accord d'entreprise ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
ARTICLE 2
Les organisations syndicales et la direction conviennent de se revoir dans un délai de deux ans après la signature du présent avenant afin d'envisager l'adaptation du contenu de l'accord si une disposition prise au niveau national remettait en cause l'application de l'accord.
ARTICLE 3
Les parties signataires chargent le Crédit Lyonnais d'effectuer les formalités nécessaires et dépôts du présent avenant auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Paris.
Fait à Paris, le 19 juin 2003
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