Dans le cadre de la loi du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les parties signataires se sont réunies pour examiner la situation du Crédit Lyonnais au regard du respect de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Elles ont été particulièrement soucieuses d’adopter une approche équitable avec la volonté d’inscrire leur démarche dans le cadre d’un suivi d’indicateurs conjointement définis.

Elles ont ainsi souhaité organiser une veille autour d’un certain nombre de données pertinentes pour le Crédit Lyonnais dans les conditions définies ci-après et renforcer les actions visant à assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

En concluant cet accord, les parties signataires confirment ainsi leur volonté d’inscrire le respect de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes parmi les principes essentiels de gestion des ressources humaines du Crédit Lyonnais et soulignent l’importance d’une communication interne régulière qui puisse sensibiliser l’ensemble de ses collaborateurs en particulier les responsables d’unités.

Afin de caractériser de façon précise la situation des salariés du Crédit Lyonnais au regard de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de mesurer son évolution, les parties ont souhaité organiser un suivi annuel d’indicateurs dans les domaines :

• du recrutement,
• de la gestion des carrières,
• de la rémunération,
• de la formation.

Ce suivi a vocation à concerner l’ensemble des métiers du Crédit Lyonnais. Néanmoins, les parties signataires sont convenues de privilégier dans un premier temps l’analyse des métiers jugés les plus significatifs, soit par le nombre de collaborateurs concernés, soit par le niveau des écarts qui apparaîtraient au regard de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Ces métiers ainsi identifiés sont dénommés " métiers " dans le présent accord.

• le taux d’embauche par sexe au Crédit Lyonnais
• en CDI et en CDD,
• par niveaux hiérarchiques,
• par métiers,
• par localisation géographique (Paris / Province)

• le taux de transformation de CDD en CDI
• par sexe,
• par métiers,
• par localisation géographique (Paris / Province)

ARTICLE 2 : LA GESTION DES CARRIERES

Au moyen de quatre indicateurs significatifs, les parties entendent suivre les actions permettant de promouvoir et d’améliorer l’égalité des chances entre les hommes et les femmes en matière de mobilité interne et d’évolution de carrière.

2.2 - Les indicateurs

Sont analysés pour chacun des métiers les indicateurs suivants :

• La durée (La durée dans le métier s’entend hors période d’absence non rémunérée (ex : congé sabbatique). Les périodes d’absences rémunérées (maternité, maladie) sont incluses dans cet indicateur. )dans le métier par sexe,
• La durée dans le niveau de classification par sexe,
• La proportion des hommes et des femmes ayant changé de métier :
• pour l’entrée dans le métier concerné,
• par niveau de classification,
• en comparaison de la répartition H/F du niveau et du métier.

• Le taux d’accession par sexe aux niveaux K et hors classification par rapport à la proportion des hommes et des femmes dans ces niveaux de classification.

Le Crédit Lyonnais s’engage à mettre en œuvre les actions suivantes :

• Diffuser une information plus large sur les postes à pourvoir,
• Favoriser les passerelles entre métiers au bénéfice des femmes comme des hommes,
• Permettre un accès plus large des femmes à des postes d’encadrement, notamment de premier niveau (directeurs d’agence, RUC, responsable d’équipe, RS, …),
• Accorder une attention particulière aux conditions d’accession des femmes à des postes de niveaux K et hors classification,
• Mettre à profit les " rendez-vous carrière " pour faire un point d’étape approfondi sur le parcours des salarié(e)s de plus de 45 ans et envisager de nouvelles orientations dans l’esprit du présent accord.

3.1. Le principe

3.2. Les indicateurs

Sont analysés les indicateurs suivants :

• Pour chaque métier retenu : l’évolution par sexe et par niveau de classification des moyennes de rémunération fixes, d’ancienneté et d’âge.
• Pour les métiers présentant des écarts de rémunération moyenne par niveau de classification supérieurs à 3% : la répartition des mesures salariales individuelles (MSI).

3.3. Les actions

• Poursuivre la communication auprès des hiérarchiques pour qu’il n’y ait pas de discrimination entre les hommes et les femmes lors des attributions individuelles,
• Suivre les proportions d’hommes et de femmes ayant bénéficié d’augmentations de salaire,
• Approfondir l’analyse en cas d’écarts significatifs entre les hommes et les femmes (notamment auprès des directions concernées).

Le Crédit Lyonnais s’engage à favoriser l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans l’accès à la formation, particulièrement à la formation professionnelle.

• Taux d’inscription aux examens bancaires pour les hommes et les femmes : (BP / ITB / CESB)
• Taux de réussite aux examens bancaires pour les hommes et les femmes : (BP / ITB / CESB)
• Taux d’appel en stage pour les hommes et les femmes : (toutes formations confondues)

Dans l’examen des dérogations pour l’inscription au CESB, une attention particulière est accordée aux personnes ayant connu des interruptions d’activité, notamment celles liées à des naissances ou adoptions.

Les parties conviennent de la mise en place d’un Observatoire de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il a pour mission de procéder à l’examen des indicateurs mentionnés dans le présent accord.

Cette mission se décompose en trois volets :

• analyser les données fournies par le Crédit Lyonnais,
• échanger sur l’ajout ou le retrait d’éventuels indicateurs de suivi,
• proposer des actions au vu de l’analyse des données précitées.

Dans la conduite de ses réflexions, l’Observatoire peut tenir compte également des données et informations issues des travaux de la commission Egalité Homme/Femme du Comité Central d’Entreprise du Crédit Lyonnais.

L’Observatoire est composé de trois représentants par organisation syndicale et de deux représentants de la direction du Crédit Lyonnais.

L’Observatoire se réunit deux fois par année civile à l’initiative de la direction.

• de renouveler le présent accord pour une même durée,
• de conclure un nouvel accord, le présent accord cessant alors obligatoirement de produire ses effets à sa date d’échéance, soit le 9 juillet 2006,

A défaut d’accord entre les parties, le présent accord cessera de produire ses effets à sa date d’échéance, soit le 9 juillet 2006.

Fait à Paris le 10 juillet 2003

Le Crédit Lyonnais
M. Jérôme BRUNEL
Responsable de la Direction des Relations Humaines et Sociales du Groupe

Et les organisations syndicales

C.F.D.T.
représentée par M. Laurent VENET
Délégué Syndical National

C.F.T.C.
représentée par Mme Marie-Claude BELLEGUIC
Déléguée Syndicale Nationale

FO LCL
représentée par M. Sébastien BUSIRIS
Délégué Syndical National

S.N.B.
représenté par M. Fernand VIDIS
Délégué Syndical National