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AVENANT N°2 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE |
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Avenant signé le 10 décembre 2004 |
Entre,
Le Crédit Lyonnais, représenté par Monsieur Jérôme BRUNEL
Responsable de la Direction des Relations Humaines et Sociales du Groupe
et
| la CFTC, représentée par Madame Marie-Claude BELLEGUIC Délégué Syndical National |
la CGC/SNB, représentée par Monsieur Fernand VIDIS Délégué Syndical National |
L'accord en vigueur prévoit les modalités pratiques de choix d'affectation des droits à Participation. Le présent avenant modifie ces modalités afin de permettre aux bénéficiaires d'effectuer leur choix après connaissance des droits qui leur sont attribués et concomitamment à celui relatif à la prime d'Intéressement.
Par ailleurs, le présent avenant apporte une précision relative aux commissions de gestion des FCPE.
Il a été décidé ce qui suit :
ARTICLE 1
L'article 6 devient :
ARTICLE 6 - CHOIX DES NENEFICIAIRES
A l'occasion de la répartition de la Participation, tout Bénéficiaire reçoit une fiche distincte du bulletin de salaire, mentionnant les informations prévues par la loi, accompagnée d'un bulletin d'option lui permettant de choisir l'affectation de ses droits. A défaut, ses droits sont affectés au FCPE Pacteo Régularité.
ARTICLE 2
Le point de l'article 9 relatif aux commissions de gestion est précisé comme suit :
Le Crédit Lyonnais prend en charge :
les commissions de gestion des FCPE CL-Actions, Epargne Dynamique, Epargne Equilibre, Epargne Prudence, dans les conditions précisées dans leur règlement respectif.
Les autres articles de l'accord restent inchangés.
Fait à Paris le 10 décembre 2004 en huit exemplaires.
Par ailleurs, le présent avenant apporte une précision relative aux commissions de gestion des FCPE.
Il a été décidé ce qui suit :
ARTICLE 1
L'article 6 devient :
ARTICLE 6 - CHOIX DES NENEFICIAIRES
A l'occasion de la répartition de la Participation, tout Bénéficiaire reçoit une fiche distincte du bulletin de salaire, mentionnant les informations prévues par la loi, accompagnée d'un bulletin d'option lui permettant de choisir l'affectation de ses droits. A défaut, ses droits sont affectés au FCPE Pacteo Régularité.
ARTICLE 2
Le point de l'article 9 relatif aux commissions de gestion est précisé comme suit :
Le Crédit Lyonnais prend en charge :
les commissions de gestion des FCPE CL-Actions, Epargne Dynamique, Epargne Equilibre, Epargne Prudence, dans les conditions précisées dans leur règlement respectif.
Les autres articles de l'accord restent inchangés.
Fait à Paris le 10 décembre 2004 en huit exemplaires.
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