Le présent avenant a pour objet de déterminer les modalités d’application de la réduction du temps de travail " 35 heures Aubry " au personnel travaillant à la Banque par téléphone régi par l’accord d’entreprise signé le 17 juillet 1997, conformément à ce que prévoit l‘accord relatif à la réduction du temps de travail du 13 septembre 2000 (chapitre I article 2.2.).

Il a également pour objet de mettre à jour l’accord sur la banque par téléphone en fonction de l’accord du 13 septembre 2000 et de la convention collective de la banque.

A l’article 2 intitulé " conditions de travail de la plate-forme téléphonique ", il est ajouté un article ainsi rédigé :

Au-delà du repos hebdomadaire, des congés annuels, et du chômage du 1^er mai, les collaborateurs de la banque par téléphone bénéficient de 30 jours de repos par année civile, qui se décomposent de la façon suivante, conformément à l‘accord relatif à la réduction du temps de travail du 13 septembre 2000 (chapitre II article 3) :

• 8 jours de repos au titre des jours fériés légaux tombant un jour ouvré
• 2 jours de repos accordés collectivement au titre des " ponts "
• 20 jours de repos RTT, répartis entre 12 jours "au choix de l’entreprise " et 8 jours " au choix du salarié ".

Les collaborateurs de la banque par téléphone travailleront donc 205 jours par année civile. La durée de travail calculée sur l’année correspondant à ce nombre de jours de travail varie selon l’équipe considérée, en fonction de l’horaire de la vacation (cf. tableau en annexe 1). "

L’article " 2.4. jours chômés " devient un article 2.5 et est modifié comme suit :

" Afin d’assurer la continuité du service à la clientèle 6 jours sur 7 hors dimanche et jours fériés légaux, les 2 jours de repos accordés collectivement mentionnés à l’article 2.4 nouveau ci-dessus pourront être pris à une autre date, compte tenu des nécessités de service, sur la base du strict volontariat, dans le cadre de l’année civile.

Les 2ème et 3ème alinéas sont sans changement.

Le 4ème alinéa de l’article " 2.1 Horaires de travail" est supprimé.

A l’article " 3 : recrutement et formation ", l’article 3.3 " Définition des postes et évolution de carrière " est modifié comme suit :

" Les postes actuellement prévus sont les suivants :

• téléconseillers généralistes
• téléconseillers spécialistes
• téléassistants
• superviseurs

La nature des travaux effectués doit conduire, de façon générale, à confier les postes de téléconseillers à des techniciens des métiers de la banque de niveau C à G. "

Les 3 derniers alinéas ne sont pas modifiés.

L’article " 5 : surveillance médicale " est modifié comme suit :

" Les collaborateurs bénéficieront d’une surveillance médicale spécifique dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, ainsi que de tests audiométriques. "

Les dispositions du présent avenant sont applicables pour une durée indéterminée.

Le présent avenant peut à tout moment être dénoncé par l’une des parties signataires sous réserve d’un préavis de trois mois. Les modalités et les effets de cette dénonciation sont ceux prévus à l’article L132-8 du code du travail.

Le présent avenant sera déposé par le Crédit Lyonnais en 1 exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris et en 5 exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Paris.

* Equipe 1 : il est inclus une réduction supplémentaire hebdomadaire de 25 minutes en raison de l’horaire de début de la vacation.