Le dispositif de préretraite d’entreprise défini par l’accord du 12 décembre 2005 prévoit un âge d’accès à la préretraite et une durée maximale dans ce régime différenciés selon les directions ou fonctions concernées. Il prévoit en particulier que les chargés et conseillers d’accueil de la BAP ont accès à la préretraite à partir de l’âge de 58 ans, et pour une durée maximale de deux ans. Par ailleurs, les collaborateurs affectés aux équipes volantes sont actuellement exclus du dispositif alors que, pour une grande partie d’entre eux, ils exercent une fonction de chargé ou conseiller d’accueil.

Aussi, les parties signataires conviennent, pour l’année 2007, d’abaisser à 57 ans l’âge d’accès à la préretraite des chargés et conseillers d’accueil de la BAP et d’ouvrir le dispositif aux collaborateurs affectés aux équipes volantes à 57 ans.

Ces évolutions permettent de donner une plus grande homogénéité au dispositif en matière de conditions d’accès, tout en restant en cohérence avec le cadre d’application initialement défini, tant en matière de périmètre concerné que de prévision de nombre de départs en préretraite.

Le régime de préretraite est applicable, à partir de 57 ans et sous réserve qu’ils remplissent les conditions cumulatives d’accès, aux collaborateurs affectés au moment de leur demande de départ en préretraite à un poste de chargé ou conseiller d’accueil de la BAP ou de collaborateur d’équipe volante.

La mesure de préretraite est donc élargie aux chargés et conseillers d’accueil et aux collaborateurs affectés aux équipes volantes qui atteindront 57 ans à partir du 1^er janvier 2007 et au plus tard le 31 décembre 2007, et qui justifieront dans les 3 ans suivant l’entrée dans le dispositif des conditions requises pour bénéficier d’une pension de retraite du régime général de la sécurité sociale à taux plein.

La durée de portage dans le régime de préretraite est en tout état de cause limitée à 3 ans et ne peut se poursuivre au-delà de 65 ans.

Pour pouvoir bénéficier du présent dispositif les collaborateurs éligibles en 2007 dans les conditions prévues par l’article 1 doivent faire leur demande par écrit auprès de leur responsable hiérarchique le 31 janvier 2007 au plus tard, en précisant la date à laquelle ils souhaitent entrer en préretraite.

Sous réserve des modifications résultant du présent avenant, les autres dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la préretraite du 12 décembre 2005, et notamment les conditions d’accès autres que celles visées à l’article 1, demeurent applicables.

ARTICLE 4. DUREE DE L'AVENANT

Le présent avenant, conclu pour une durée déterminée, entrera en vigueur à l’expiration du délai d’opposition.
Il prendra fin le 31 décembre 2007, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets.
Il pourra être révisé selon les modalités prévues à l’article 10 de l’accord relatif à la préretraite du 12 décembre 2005.

ARTICLE 5 - DEPÔT DE L'AVENANT

Le présent avenant sera déposé par LCL en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris et en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Paris dans les conditions et selon les modalités prévues par l’article R 132-1 du Code du travail.