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AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL |
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SOMMAIRE
| avenant signé le 13 février 2003 |
Entre,
| la CFTC représentée par Madame Marie-Claude BELLEGUIC Déléguée Syndicale Nationale |
FO LCL représentée par Monsieur Sébastien BUSIRIS Délégué Syndical National | la CGC/SNB représentée par Monsieur Fernand VIDIS Délégué Syndical National |
Article 1. Décompte du temps de travail des cadres bénéficiant d’une convention de forfait
Article 2. Date d’effet
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er janvier 2003.
Article 3. Dépôt et formalités
Fait à Paris, le 13 février 2003, et déposé en cinq exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Paris et en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.