AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 2000
RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
 

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SOMMAIRE
avenant signé le 13 février 2003
  • Article 1. Décompte du temps de travail des cadres bénéficiant d’une convention de forfait
  • Article 2. Date d’effet
  • Article 3. Dépôt et formalités
  • Accord sur la Réduction du temps de travail


     

    Entre,
    Le Crédit Lyonnais
    représenté par Monsieur Jérôme BRUNEL
    Responsable de la Direction des Relations Humaines et Sociales du Groupe

     

    la CFTC
    représentée par Madame Marie-Claude BELLEGUIC
    Déléguée Syndicale Nationale
    FO LCL
    représentée par Monsieur Sébastien BUSIRIS
    Délégué Syndical National
    la CGC/SNB
    représentée par Monsieur Fernand VIDIS
    Délégué Syndical National
     
     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Article 1. Décompte du temps de travail des cadres bénéficiant d’une convention de forfait

    1. Les temps de travail et de repos des cadres supérieurs et des cadres dont la durée quotidienne de travail ne peut être prédéterminée peuvent être décomptés en journées complètes et en demi-journées.
      Ainsi, dans les articles 2.2. et 2.3. du chapitre VI de l’accord du 13 septembre 2000, après les mots " sous forme de jours " sont ajoutés les mots " et de demi-journées ".
    2. La possibilité de décompte en demi-journées prévue ci-dessus impacte certaines dispositions de l’accord du 8 janvier 2002 sur le travail à temps partiel. Les parties conviennent donc de mettre à jour, dans les meilleurs délais, les modalités d’organisation de l’activité à temps partiel des cadres au forfait en s’inspirant étroitement de ce qui est prévu par l’accord du 8 janvier 2002 pour les techniciens et cadres intégrés.

     

     

    Article 2. Date d’effet

    Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er janvier 2003.

     

     

    Article 3. Dépôt et formalités

    Fait à Paris, le 13 février 2003, et déposé en cinq exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Paris et en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.


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