RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
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AVENANT N° 2 A L’ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL |
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SOMMAIRE
| avenant signé le 13 février 2003 |
Entre,
| la CFTC représentée par Madame Marie-Claude BELLEGUIC Déléguée Syndicale Nationale |
la CGC/SNB représentée par Monsieur Fernand VIDIS Délégué Syndical National |
Le 13 février 2003
Article 1. Catégories de cadres dont la durée quotidienne du travail ne peut être prédéterminée
1.1. L’article 1.3. du chapitre VI de l’accord du 13 septembre 2000 est complété comme suit :
Après les mots : " les responsables de sites de la gestion privée, " sont insérés les mots : " les responsables d’unités commerciales (RUC) ".
1.2. Les parties signataires rappellent leur attachement aux règles et garanties communes concernant le temps de travail des cadres prévues à l’article 3 du chapitre 4 de l’accord du 13 septembre 2000, notamment en ce qui concerne le repos quotidien de 11 heures, le repos hebdomadaire, l’amplitude de la journée de travail et les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail.
A l’occasion de la signature du présent avenant, il sera rappelé à l’ensemble des cadres dont la durée quotidienne de travail ne peut être prédéterminée qu’ils doivent veiller à organiser leur activité dans le cadre de ces différentes règles.
Article 2. Date d’effet
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er janvier 2003.
Article 3. Dépôt et formalités
Fait à Paris, le 13 février 2003, et déposé en cinq exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Paris et en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
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