C.C.E. DU 03 JUILLET 98 :
MISE EN PLACE DU NOUVEAU MANDAT 98-2000.

 

Après avoir rappelé les résultats des élections des 50 C.E., conditionnant le nombre de membres au C.C.E. par Organisation Syndicale, M. Musseau a proposé que l’on procède à la mise en place de l’instance.

C’est alors qu’un premier coup de théâtre est intervenu du fait de la présence d’une personne (CFDT) non élue titulaire dans son C.E., et par là même dans l’incapacité de siéger. Après une suspension de séance, l’intéressée a alors quitté la séance et a été remplacée par un autre élu titulaire qui attendait à proximité !

Ensuite, F.O. a effectué la déclaration suivante rappelant les usages en la matière : " Bien évidemment, notre organisation prend acte du résultat des élections. La tradition veut qu’une intersyndicale se réunisse avant la mise en place. A cette occasion, les usages de la répartition des responsabilités au C.C.E. ont été rappelés. Nous avons bien noté l’unanimité des cinq Organisations Syndicales en faveur du respect des usages pour cette mise en place, à savoir :

- la 1ère organisation prend le Secrétariat,

- la 2ème organisation prend la Trésorerie,

- la 3ème organisation prend le Contrôle Financier.

Les autres postes de rapporteurs étant répartis proportionnellement au nombre de sièges obtenus, Force Ouvrière respectera à la lettre les décisions de l’intersyndicale et demande à chaque Organisation Syndicale de confirmer les positions prises à cette occasion. "

Force Ouvrière étant la 3ème organisation syndicale, le rapport de la Commission du Contrôle Financier du C.C.E. devait donc lui revenir, comme ce fut le cas dans le mandat précédent !

Après une nouvelle interruption de séance et de nombreuses tergiversations, aucune autre organisation syndicale n’a tenu à confirmer ses engagements pris en Intersyndicale, à part Force Ouvrière !

Il est important d’indiquer que l’ancien rapporteur de la Commission du Contrôle Financier (F.O.) a de nombreuses fois mis en exergue les dysfonctionnements du C.C.E. au niveau financier (remboursements de frais indus, risques financiers et juridiques graves, contrats de travail illégaux, cumul d’emplois et donc de salaires... )

D’ailleurs, lors de la séance du 1er Juillet où avait été examiné le rapport de la Commission de Contrôle Financier, le Secrétaire du C.C.E (CFDT) avait tenu à remettre en cause la mission de cette commission

De ce fait, tout laisse à penser que l’Organisation Syndicale prépondérante (la CFDT) voulant garder les coudées franches a rompu délibérément les règles d’usage, en confiant le poste de rapporteur de la Commission du Contrôle Financier à la CFTC, dernière Organisation  Syndicale disposant d’un seul élu au C.C.E. qui, de surcroît, sera aussi membre du Bureau du C.C.E. (instance qui gère au quotidien pour le compte de la séance Plénière) et se contrôlera lui-même !

Juge et partie : belle conception de l’éthique et de l’intégrité !!!

Faut-il rappeler qu’en raison de son faible résultat aux élections, la CFTC ne pouvait prétendre à aucun siège dans les Commissions du C.C.E. Mais, en grand seigneur, la CFDT a alors proposé que le poste supplémentaire octroyé par commission pour le rapporteur soit abandonné, permettant à cette organisation syndicale d’avoir un représentant !

Ainsi, chacun comprendra qu’en remerciement de cette largesse, la CFTC s’est rendue otage et pourra difficilement assurer son rôle ! L’indépendance étant à la base même de la régularité des contrôles !

Il faut aussi souligner que tout ceci a été rendu possible également avec la complicité passive du SNB et de la CGT qui ont refusé, en Jésuites, de prendre part au vote.

Nous ne pouvons que regretter toutes ces manoeuvres destinées à nous exclure en raison de notre indépendance et de notre intégrité, et qui ne grandissent pas les représentants de ces Organisations.

Fidèles à leurs principes d’intégrité, d’éthique et de transparence, les Elus F.O. au C.C.E. vous rendront compte de l’utilisation de VOS finances tout au long de ce mandat 1998-2000.

 

 

DERNIERE MINUTE :

Le Bureau du C.C.E. s’est réuni ce 07 Juillet et a constaté que l’élu CFTC, rapporteur de la Commission de Contrôle Financier, est aussi membre du Bureau du C.C.E. et membre de la Commission Nationale d’Entraide ! Gestionnaire et Contrôleur !!!

Quelle sera l’attitude de la Direction du C.L., qui a également un représentant en Commission de Contrôle Financier, en fonction du nouveau règlement intérieur du C.L. dont les principes sont basés sur la déontologie et la dualité ?

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