INFORMATION SUR LE PROJET D'ACCORD 35 HEURES
Pour rappel, ce projet d'accord a été signé par trois Organisations Syndicales, à savoir F.O., la C.F.T.C. et le S.N.B.
Suite au CCE de fin juillet, la CFDT et la CGT ont posé un grand nombre de questions par courrier. Nous avons pu découvrir les réponses de la Direction sur un document de 92 pages (excusez du peu !) D'une manière globale, les réponses sont les suivantes :
Bref, il est clair qu'il n'y avait absolument pas besoin de cette nouvelle réunion, les questions posées n'étant qu'une nouvelle manœuvre dilatoire !
Nous sommes en droit de nous demander si ces Organisations Syndicales ont véritablement rempli leurs missions pendant ces négociations ? Ont-elles pesé de tout leur poids pour faire progresser le texte en se contentant de présenter des arguments voués par avance à l'échec ?
Plus sérieusement, la Direction a annoncé qu'elle allait créer une instance transitoire permettant lors des mises en place de pouvoir répondre aux éventuelles questions et problèmes qui pourraient se poser.
Les Heures supplémentaires effectuées depuis le 1er février (différentiel entre 39 et 35 H) vont faire l'objet d'une bonification de 2,5 jours à prendre avant le 31.12.2000.
D'autre part, les 8 jours de repos à disposition des salariés pourront être pris jusqu'au 31.03.2001 (au lieu du 31.12.2000).
La consultation sur cet accord doit donc avoir lieu le 13 septembre, et pourra alors être suivie de la signature d'un accord définitif.
INFORMATION SUR LE PROJET DE PROROGATION DE LA RTT DE ROBIEN
En introduction à cette information, la Direction a tenu à rappeler qu'il existait un problème social durable et délicat à résoudre au niveau de l'Après-Vente.
Dans le cas d'une non-prorogation de la RTT de Robien, les salariés de ce secteur de l'entreprise devraient alors passer en RTT Aubry.
Le choix de la prorogation permet à l'entreprise d'offrir deux ans de plus d'engagement de maintien d'emploi, ce que ne permettrait pas la loi Aubry. De plus, la compensation financière est augmentée.
La Direction a indiqué que des études étaient bien en cours sur certaines U.A.C., mais qu'aucun projet n'était bouclé.
De plus, elle s'est engagée à rencontrer les Partenaires Sociaux afin de mettre à plat tous les problèmes engendrés par la mobilité pendulaire hebdomadaire et quotidienne.
FO a effectué la déclaration suivante :
"FO, comme chacun sait, a été signataire du l'accord RTT de Robien en 1996. Cet accord a porté ses fruits, car indiscutablement, il a préservé des sites et des emplois, alors que notre entreprise traversait des conditions délicates. De plus, et cela est manifeste, l'ensemble des salariés a particulièrement apprécié le passage du travail sur 4 jours.
Ce dispositif prévoit la possibilité d'une prorogation sur 4 ans.
Le F.N.E. que nous avons rencontré au cours du mois d'août a bien confirmé la possibilité de proroger ce type de RTT sur 4 ans, mais avec un accord de l'ensemble des Organisations Syndicales signataires du précédent texte, et à la condition que cet avenant comporte un volet emploi suffisant.
Au travers de la loi de Robien, c'est avant tout cette notion d'emploi et de conservation d'emplois qui est le critère déterminant.
F.O., consciente des évolutions à venir à la DTSC, et que d'ailleurs personne ne peut nier, souhaite une prorogation de la RTT avec un maintien d'emploi.
Le texte remis fait état de regroupements envisagés compte tenu des nouvelles organisations à venir. Mais ceux-ci sont complètement indépendants de la prorogation de la RTT De Robien, et ces deux éléments doivent bien demeurer distincts.
Nous prenons donc acte de la date de validité du maintien de l'emploi, à savoir le 31.12.2002.
D'autre part, nous rappellerons que F.O. a obtenu, au niveau de la compensation salariale, une revalorisation de 1 % et s'est battue pour obtenir plus. Après d'âpres discussions avec la Présidence, nous avons obtenu un 1 % de plus, avec un amortissement, qui rappelons-le, ne reprendra rien aux salariés en RTT de Robien. De ce fait, cette formule, quoique l'on dise, constitue une réelle augmentation de salaire permettant aux salariés de travailler 33 h payées 97 %.
Mais, pour F.O., la suppression du différentiel de 0,25 % sur les augmentations à venir fait bien évidemment partie de nos demandes.
De plus, et comme à son habitude, F.O. consultera ses adhérents avant de porter ou non sa signature à cet avenant RTT. "
Nous avons pu noter que la Direction n'a pas fermé la porte à la suppression de cette éventuelle reprise de 0,25 % sur les augmentations à venir ! Réponse dans les jours à venir !
La consultation du CCE est prévue pour le 13 septembre 2000.
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