La Direction a tenu à indiquer en préambule les grands principes directeurs de la politique de l'emploi à venir, à savoir :

• Absence de licenciement économique,
• Dispositif de reconversion interne, fondé sur le volontariat,
• Mesures volontaires de gestion prévisionnelle de l'emploi (préretraites, congés de longue durée) n'entraînant pas de rupture du contrat de travail,
• Volonté de moduler le rythme de mise en œuvre des projets de réorganisation afin d'apporter une réponse adaptée aux sureffectifs,
• Poursuite des recrutements externes.

REORGANISATIONS

Ce différentiel de 1680 UTP s'expliquerait de la manière suivante :

D'autre part, la Direction ne cache pas que pour réaliser ces réorganisations, il sera indispensable d'avoir recours à la mobilité professionnelle et à la mobilité géographique.

Cela concernera les salariés de la DTSC et des unités fonctionnelles. Un processus de validation précédera un parcours de reconversion. Le contenu pédagogique se partagera entre une formation technique en alternance et un accompagnement au changement.

• Réorientations initiées par la BCF

Un parcours de formation et d'accompagnement au changement de métiers s'adressera plus particulièrement aux salariés de l'accueil-service.

La Direction du CL a renouvelé son engagement de n'imposer aucune mesure de mobilité géographique nécessitant le déménagement des salariés. Mais cet engagement repose avant tout sur une notion de bassin d'emploi et sur l'absence de déménagement.

Or, qu'est-ce qu'un bassin d'emploi ? A cela la Direction a beaucoup de mal à répondre ! Car pour de nombreux salariés cette notion va se traduire chaque jour par un allongement substantiel du temps de trajet.

De plus, si un salarié refuse de changer de bassin d'emploi et qu'il n'y a plus d'activité sur ce secteur tant au niveau DTSC que BCF, la Direction s'étant engagée à le reclasser dans ce bassin, que se passera-t-il ?

Pour la Direction, la démarche essentielle consiste à ajuster les activités en fonction des ressources humaines disponibles sur chaque site, le transfert des tâches ne se traduisant pas parallèlement et systématiquement par le déplacement des salariés.

Une fois cela posé, elle indique qu'un effort important de formation devra être entrepris par ceux qui seront amenés à se reconvertir vers de nouveaux métiers.

Ces mesures d'accompagnement selon qu'elles se dérouleront en Province ou en Ile-de-France, auront un traitement différencié.

A ce niveau, la Direction indique que les demandes des salariés qui souhaiteraient, soit suivre leur activité sur un nouveau site, soit rejoindre les plates-formes téléphoniques, seront prioritaires.

Cette relocalisation concerne Lille, Aix-en-Provence, Poitiers, Orléans. A ce niveau, la Direction précise que les salariés exerçant leur activité sur un site destiné à être regroupé disposeront d'une priorité absolue pour choisir une affectation sur un autre site DTSC que celui du regroupement ou s'orienter vers un nouveau métier.

Si les salariés rejoignent le site de regroupement et que leur temps de transport s'allonge, la Direction s'engage à les aider dans la recherche d'un domicile plus proche de leur site de travail.

D'autre part, si des salariés préfèrent conserver leur lieu de résidence, la direction proposera des mesures d'aide à la mobilité géographique ou d'aménagement spécifique du temps de travail.

A titre d'exemple, voici les mesures proposées par la Direction sur Lille-Roubaix :

• Versement d'une indemnité forfaitaire de résidence tant que le salarié ne peut disposer de son logement (avec un maximum de 3 à 6 mois),
• Remboursement des frais de transports en fin de semaine et lors de la recherche du logement,
• Remboursement des frais de déménagement sur la base des frais réels,
• Remboursement des frais divers d'emménagement, sur présentation de justificatifs dans la limite de 15.000 Frs,
• Prise en charge d'un préavis locatif, sous réserve de la diligence du salarié,
• Proposition d'affectation du conjoint collaborateur du CL,
• Assistance du conjoint non salarié du CL, à la recherche d'un emploi par un cabinet spécialisé,
• En cas de perte d'emploi et en l'absence de solution, versement d'une indemnité ponctuelle représentant le tiers du salaire annuel du conjoint avec un maximum de 100.000 Frs,
• Remboursement des frais de transport hebdomadaires du conjoint qui ne pourrait momentanément accompagner sa famille lors de la mutation,
• Prise en charge forfaitaire des frais de scolarité des enfants jusqu'au 25^ème anniversaire, si la poursuite des études était rendue impossible ou compromise par le changement de domicile,
• L'indemnité forfaitaire de changement de résidence, sans modification de la majoration par ascendant ou descendant à charge, est portée de 80.000 à 150.000 Frs.

• Logement locatif

Les salariés désirant louer leur résidence principale se verront proposer l'assistance d'un cabinet spécialisé dont les frais seront pris en charge.
Les salariés désireux d'obtenir un logement social pourront recourir au régime de la "réservation unique".

Mobilité pendulaire quotidienne.
Prise en charge individualisée, sur justificatif et après accord signifié à l'occasion du transfert, des frais de transports inhérents au trajet quotidien domicile/travail.

Retour à une organisation du travail en 5 jours de 6 h 36,
Régime spécifique d'aménagement du temps de travail sur 3 jours de 8 h 15 prévoyant la prise en charge de 2 nuits d'hôtel sur justificatif, et des frais de transport hebdomadaires. Ce régime serait rémunéré à hauteur de 75% de la rémunération précédente.

Remboursement des frais de transport hebdomadaires,
Remboursement forfaitaire des frais d'hébergement,
Ces deux remboursement ne pouvant excéder 2.500 Frs par mois et cela pendant 5 ans.

La Direction indique qu'à l'issue de la période de transition, les salariés dont le temps de trajet global actuel est le plus important se verront proposer une affectation vers le site le plus pratique d'accès de leur domicile, cette mutation pouvant s'accompagner d'une formation si le nouveau métier le requiert.

Toujours selon la Direction, les choix d'organisation auraient été construits dans le but de permettre à 1 personne sur 2 qui met actuellement plus de 120 minutes aller et retour pour effectuer le trajet domicile / travail de voir son temps de transport diminuer.

Ceux dont le temps de trajet est inférieur ou égal à 2 H seront invités à suivre leur activité sur son nouveau lieu d'exercice.