CCE DES 9 & 10 MARS 2004
|
| CCE DES 9 & 10 MARS 2004
|
INTERESSEMENT 2003
A l'unanimité les élus sont revenus auprès de la Direction afin qu'une solution équitable soit trouvée.
La position de FO est claire : il est impératif que l'impact des frais de restructuration soit totalement transparent et indolore pour quelque salarié que ce soit. La balle est dans le camp de la Direction dont nous attendons rapidement une réponse !!!!
RAPPORTS DES DIFFERENTES COMMISSIONS DU C.C.E.
COMMISSION ACTIVITES SOCIALES
La Commission a étudié le problème de la maladie et émis le souhait de voir abandonner rapidement et définitivement la retenue des arrêts de travail le mois même de la déclaration d'absence. Dans l'immédiat, il a été demandé le retour à la pratique du décalage d'un mois afin d'éviter les problèmes de gestion pour les petits budgets. Au-delà, et arguant du fait que ce dispositif existe à l'heure actuelle dans le groupe Casa (CAI-CASA-Caisses Régionales), la Commission a formulé le vœu que la Direction étudie la possibilité de recourir à la subrogation.
La Direction s'est engagée à étudier le sujet et à revenir auprès des élus. A suivre........
Cas des salariés en de Robien en prévoyance depuis le 1/01/2002 :
Le rapport a mis en évidence le cas de ces salariés (118 personnes), qui subissent une perte de revenus importante (150 € pour un salaire de 1500 €) et a demandé que la Direction compense ce différentiel comme promis lors de la négociation.
En outre, la commission avait noté lors du rapport du Service Social, la possibilité d'avoir des rapports locaux sur demande. Il serait donc intéressant que les CE locaux demandent aux responsables régionales des Assistantes Sociales d'étoffer cette première approche du dossier de la maladie en constituant un rapport spécifique à l'appui des statistiques de leur périmètre.
Vote : FO - S.N.B.- C.F.T.C.- C.G.T. Abstention : C.F.D.T.
COMMISSION CONDITIONS DE TRAVAIL
Interpellée lors de la séance du 25 Février sur la problématique de la responsabilité pénale du Directeur d'Agence, la Direction a accepté de mettre fin à cette charge.
Dorénavant, le rôle du DA sera uniquement celui de Responsable hiérarchique.
Reste à trouver désormais qui est le vrai Responsable d'Immeuble !!!!!
Sur le problème de la sécurité dans les enceintes techniques des agences automatisées, la Direction a donné les informations ci-dessous :
- l'accès y est autorisé aux CDI et CDD après 3 mois d'ancienneté
- il est envisagé de l'étendre aux auxiliaires d'été qui renouvèlent leur contrat tous les ans.
A l'occasion de l'évocation de l'absentéisme (toujours trop important) lors des convocations aux visites médicales annuelles obligatoires, il a été indiqué que, dans l'optique du rapprochement avec Casa, la localisation et le dimensionnement du Service Médical seraient revus. A suivre........
COMMISSION CULTURE, SPORTS & LOISIRS
- Validation unanime par les élus des challenges sportifs suivants :
- Concours photos-dessins : date limite de dépôt des oeuvres : 30.06.2004 au CCE
Restent à finaliser :
Chacun pourra obtenir des informations sur ces différentes activités par la messagerie "En direct" et approcher son CE de rattachement pour s'inscrire à ces challenges.
Vote du rapport : Unanimité des élus
COMMISSION FORMATION
Une nouvelle fois, la Commission a réitéré certaines demandes auprès de la Direction :
Des engagements ont été pris par la Direction afin d'améliorer ces points, il faudra maintenant voir leur réalisation dans le concret.
D'autre part, la Direction a confirmé que chaque DPP devrait rapidement disposer d'un centre E-Learning permettant un déplacement inférieur à 1 heure aller-retour.
Le rapprochement avec CAsa ne devrait pas engendrer beaucoup de modifications du secteur Formation, seuls les cadres dirigeants devraient être concernés par une formation de niveau Groupe.
Vote du rapport : Unanimité des élus
COMMISSION EGALITE HOMMES FEMMES
Les élus ont regretté le déficit de communication de la Direction sur les moyens à utiliser pour réduire les inégalités.
En résumé, le rapport a mis en évidence :
- La progression de l'embauche des femmes et par conséquent, leur part plus importante dans la population des salariés, notamment dans les moins de 30 ans.
- Le choix du temps partiel majoritaire chez les femmes.
- Le niveau de rémunération plus élevé chez les hommes.
De fait, plus la qualification est importante, plus le différentiel de salaire est grand.
Afin de déterminer les perspectives d'évolution, donc de rémunération des femmes, il a été proposé de systématiser un bilan de carrière dès 40 ans.
COMMUNICATION SUR LES EFFECTIFS ET L'EMPLOI AU C.L.
Les chiffres annoncés à fin 2003 font ressortir une baisse de 679 UTP par rapport à fin 2002 (24066 contre 24745). Cette tendance va perdurer en 2004 :(-415 UTP réparties comme suit : +165 pour la BPP, -343 UTP pour la DSCF et -237 pour la DMEF).
A notre demande, il a été indiqué qu'un recrutement de 50 à 70 UTP était envisagé à la DSCF. Cependant, FO a fait part de son inquiétude devant ces réductions répétitives d'effectifs alors que les recours aux CDD et intérimaires sont monnaie courante !
INFORMATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE
Actuellement l'Audit Interne du CL est composé :
CAsa souhaite que ce secteur soit décentralisé. De ce fait, CALYON et la banque de proximité CL (BPP, DMEF, DSCF, DSTI) vont conserver une Inspection Générale et des audits locaux.
Une partie de l'audit BFI va rejoindre CALYON, l'autre restant au CL. De même, l'Inspection Générale sera scindée et les postes impactés par le rapprochement seront logés à CAsa.
Au niveau CL, il restera donc une Inspection Générale avec 54 UTP, deux audits internes (BPP avec 61 UTP et DSCF avec 16 UTP), soit un total de 131 UTP.
INFORMATION SUR LE PROJET DE TRANSFERT D'ACTIVITES DE LA DIRECTION JURIDIQUE A CAsa
Le principe est le même que pour l'I.G. :
- L'équipe juridique " Financements Structurés ", soit 11 salariés sera transférée à CALYON à Courbevoie.
- Les juristes " Droit des Sociétés & Marchés Financiers, " Opérations de Structure " ainsi que leur secrétariat (9 salariés) iront rejoindre CAsa au site Pasteur.
- Il subsistera une structure au CL (49 personnes) déclinée en 5 unités : Programme de Conformité - Restructuration et Contentieux - Produits Services et Flux - Banque Commerciale (BPP & DSCF) - Formation. S'y ajouteront les équipes basées en province (19 salariés).
En résumé, les synergies seront marginales voire nulles sachant que les évolutions de la législation imposeront rapidement un renforcement des effectifs. Un point positif est à noter : la prise en compte des besoins de formation et la création d'un poste à cet effet.
CONSULTATION SUR LE PROJET D'EVOLUTION DE LA D.I.A.L.
Suite à la présentation quelque peu nébuleuse du 5 Février, la Direction est venue décliner le projet détaillé. Mais, nous n'avons pas obtenu de nouvelles informations. Nous avions déjà connaissance des éléments suivants :
- 242 salariés seront mis à disposition à Casa jusqu'en Janvier 2005 en attente de la nouvelle convention collective en cours de négociation.
- 115 personnes resteront au CL dans la nouvelle structure dénommée I.E.B..
Le cas des filiales disposant de structures logistiques n'est donc toujours pas tranché.
Pour FO, ces zones d'ombre et la problématique du site de Bercy (dont le bail vient à expiration en Novembre 2005), ne lèvent pas les doutes qui pèsent sur le devenir à court terme des salariés.
Vote : Contre FO - S.N.B.- C.F.T.C. - C.G.T. N'a pas pris part au vote : C.F.D.T.
INFORMATION SUR LA LIGNE METIER RISQUES
Ce secteur est considéré comme majeur dans l'ensemble du groupe. Le rapprochement des équipes se fera selon le même processus que les schémas décrits ci-dessus :
Là encore, nous avons fait remarquer la difficulté rencontrée par les élus devant la nébulosité des documents présentés.
Au plan des synergies, il nous faut encore une fois déplorer des suppressions de postes situés surtout à CALYON (53), malgré des besoins de recrutement liés à la nouvelle réglementation en matière prudentielle.
POINTS DIVERS FONCTIONNEMENT DU CCE
Changement d'expert pour les comptes du CCE :
Afin de rationaliser et surtout d'optimiser les coûts des prestataires, l'équipe actuellement en charge de la gestion du CCE a souhaité procéder à un appel d'offres auprès de 4 Cabinets Comptables.
Seuls trois ont fait des propositions.
En comparant les offres tant au niveau des prestations qu'à celui de la facturation, le Cabinet AVARE a été retenu. C.G.T. & C.F.D.T. ont refusé de participer au vote.
Vote : Pour FO - S.N.B. - C.F.T.C.
Aménagement du Centre de PRAMOUSQUIER
Afin de relancer ce centre et proposer aux salariés une offre supérieure à celle existant actuellement, (très limitée pour les raisons que l'on sait), décision a été prise de faire installer 20 Pagans (tentes sans sanitaires), dans l'attente de la décision de la Mairie du Lavandou.
Une communication sera faite auprès du personnel pour l'informer de cette amélioration de l'offre.
Vote : Pour : FO - S.N.B. - C.F.T.C. - Refus de vote : C.G.T. - C.F.D.T.