Actuellement le CL est dans la situation classique d'une banque qui assure l'ensemble des fonctions (conception, relations interbancaires jusqu'au back-office), et cela au service de l'action commerciale.

A C.A.sa, on vise la mise en commun de certaines fonctions pour assurer les prestations pour l'ensemble des banques du Groupe. Dans ce but, les deux entités existantes chez C.A.sa (CEDICAM et OBS) vont fusionner.

Le GIE CEDICAM va devenir l'unique prestataire spécialisé et le vecteur de développement dans le domaine des Flux et des Moyens de Paiement pour les Caisses Régionales du CA, le CL, Calyon, Sofinco & Finaref.

Cela va provoquer des suppressions d'emplois pour le CL, estimées à 89 ETP. La Direction compte sur le plan de préretraites CATS pour absorber celles-ci, mais c'est une nouvelle fois le CL qui va voir ses effectifs diminuer. Il est clair que cette opération s'ajoute à toutes celles présentées depuis l'automne 2003 qui génèrent à chaque fois des diminutions d'emplois au CL.

La Direction est venue nous présenter une charte voulue par le CL et les Caisses Régionales de C.A.sa.

Cette charte repose sur 3 principes de base :

• La conscience partagée d'appartenir au même groupe,
• Une concurrence saine et loyale entre les deux réseaux,
• Le libre choix du client.

Celle-ci devrait permettre un respect mutuel, empêcher un ciblage volontaire et systématique de la clientèle de l'autre réseau, éviter les surenchères sur les tarifs ou les garanties, privilégier l'intérêt du Groupe et éviter le débauchage des salariés. Les litiges se régleront au niveau régional entre le DE et le Directeur de la Caisse Régionale, sans autre arbitre.......

La Direction Financière du Groupe (DFG) du CL doit être rapprochée de celle de C.A.sa qui dispose déjà d'une fonction Finances Groupe, certaines fonctions devant être transférées chez CALYON.

La Direction du CL va donc passer de 229,8 ETP à 133 ETP fin 2006 : 45,6 ETP vont être transférés chez C.A.sa et 18 ETP chez CALYON. Cela induit 51 suppressions de postes au CL.

Le gel des recrutements et les départs en retraite ou préretraite, associés à l'accord emploi devraient permettre de réaliser ces 51 suppressions de postes.

Au niveau de C.A.sa, il existera une DRH Groupe (organisée sur le principe de la subsidiarité), à laquelle les filiales délègueront un certain nombre d'activités.

Au niveau CL, restera une DRH centrale qui regroupera les métiers de la DRHG actuelle non transférées et les fonctions exercées aujourd'hui au niveau des Directions opérationnelles (BPP, DSCF, DMEF).

Au 31.12.2003, les effectifs de la DRHG du CL étaient de 356,7 ETP plus 94,7 ETP dans les directions opérationnelles. A l'avenir, l'effectif de la DRH CL sera de 291,5 ETP sachant que 145,9 ETP partiront vers C.A.sa.

La commission a étudié le nouveau Livre Sécurité qui devrait parvenir dans les unités à compter de fin juin.

FO a tenu à revenir sur certains points qui posent problème :

• Reconnaissance des fonds par une seule personne : les risques pour le personnel sont importants. Il existe trop de flou à ce niveau du fait de l'étroitesse des effectifs et quid au niveau des équipiers volants ?
• Risque au niveau des transports de fonds par les salariés
• Problème de la répartition des clés qui souvent n'existe pas !
• Gestion des automates et tenue d'une caisse. Nous avons demandé à ce que les agences soient fermées lors de ces opérations, sachant que, dans de nombreuses agences, les salariés effectuent cette tâche pendant leur pause déjeuner.

La Direction a écouté et pris note de nos remarques, mais nous restons dans l'attente de mesures concrètes.

Vote du rapport : unanimité

Le rapport a mis en évidence le retard pris par le Crédit Lyonnais au niveau des aides à la famille.

Vote du rapport : unanimité