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CCE DU 10 FEVRIER 2005

  Autres points :
CONSULTATION SUR LE PROJET D’ACCORD GROUPE ASTREINTES ET INTERVENTIONS DU GIE INFORMATIQUE SILCA
CONSULTATION SUR LE PROJET DE FUSION ENTRE LE CL ET COGEFO, KLEBER POINCARE ET LP6
REORGANISATION DES TABLES DE MARCHES DMEF
CONSULTATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU JOUR DE SOLIDARITE EN 2005
CONSULTATION PROJET D’ACCORD GROUPE COMITE DE CONCERTATION


ECRETEMENT DES TAUX DES PRETS IMMOBILIERS DES CLP

FO est intervenue à nouveau pour demander à la Direction de réajuster à la baisse les taux des prêts immobiliers, afin de respecter l’évolution générale constatée depuis plusieurs années (le dernier écrêtement date du 30 Avril 2003).

Ceci est tellement vrai que, si l’on consulte la DOC, on peut s’apercevoir qu’un salarié démissionnaire bénéficie, lors de la renégociation de son prêt, d’un taux inférieur à celui d’un collègue en activité !

La Direction nous opposant une fin de non-recevoir, nous lui avons donc rétorqué, que dans ce cas, il serait certainement préférable pour les salariés du CL, d’aller renégocier leurs crédits chez des prêteurs concurrents (et peut-être plus réactifs au plan commercial) !

Notre argument n’a pas laissé la Direction insensible, elle va donc revoir ce problème…..

Bien sûr, nous suivons de près et attendons rapidement une décision favorable.

 


 

CONSULTATION SUR LE PROJET D’ACCORD GROUPE " ASTREINTES ET INTERVENTIONS DU GIE INFORMATIQUE SILCA "

FO a fait rajouter en séance l’article concernant les astreintes "  Jours TARGET " qui avait été " omis " par rapport au précédent accord signé au CL.

Cet accord transposant les dispositions existantes dans les autres entités du GIE (C.A.s.a. CALYON) a reçu le consensus de l’ensemble des OS.

Vote : Avis favorable à l’unanimité

 


 

CONSULTATION SUR LE PROJET DE FUSION ENTRE LE CL ET COGEFO, KLEBER POINCARE ET LP6

Ces sociétés sont des filiales foncières détenues à 100% par le CL, dont la principale, COGEFO, possède une grande partie du patrimoine du CL.

Rappelons qu’en 1992, à l'aube des grands problèmes du CL, COGEFO avait été créée dans le but d’améliorer les Fonds Propres. Il s’agissait alors d’une opération financière permettant de suppléer l'Etat qui refusait d'apporter sa contribution.

Aujourd'hui, la Direction nous indique que cette organisation qui sépare les sociétés foncières de l'occupant principal des immeubles, génère " des traitements donc des frais superflus et des frottements fiscaux significatifs. "

Elle a présenté la solution retenue : Une fusion simplifiée dont le coût est estimé à 2,8 M€.

FO a interrogé la Direction sur les raisons objectives qui ont motivé ce choix plutôt que celui de la dissolution sans liquidation (transmission universelle de patrimoine) moins contraignante et plus rapide.

La Direction a été dans l'incapacité de nous apporter une réponse ! Il est tout de même surprenant que lorsqu'une alternative existe, la Direction ne puisse l'étudier et apporter des précisions voire des éclaircissements en séance. Ceci est d'autant plus regrettable que les montants mis en jeu sont plus que conséquents.

Il est clair que face à cette non-réponse, FO ne pouvait en aucune manière être consultée et a donc refusé de participer à ce vote.

Vote - Refus de Vote : FO, CGT, SNB - Abstention : CFDT, CFTC.

 


 

REORGANISATION DES TABLES DE MARCHES DMEF

Pour la Direction, la configuration actuelle, avec 4 tables, n’est plus adaptée à la situation du marché. Aussi, " afin d'exploiter de façon optimale le large potentiel offert par le fonds de commerce DMEF CL ", il faut des vendeurs de terrain impliqués dans chaque DRE (proches des équipes commerciales et des clients) et appuyés par des spécialistes en salle centrale chez CALYON.

Conséquences sociales de cette nouvelle réorganisation :

Trois tables de marchés disparaissent : La Défense, Lyon & Nantes. Seule subsiste celle de Paris (Tour de Lyon), mais avec seulement 10 salariés. Le dispositif décentralisé comprendra 17 commerciaux répartis dans les DRE, lesquels vont bénéficier d’une formation de 4/5 mois assurée conjointement par un cabinet extérieur et CALYON.

L’estimation de la Direction fait apparaître que 8 salariés pourraient être intégrés à la Table de Marchés et 8 ont le profil pour devenir commerciaux. Il subsistera donc sur l’effectif actuel, 11 salariés nécessitant un mouvement de gestion.

Pour ceux-ci, suite à une question de FO, la Direction s'est engagée à examiner chaque cas compte tenu de l'incidence salariale que ces transferts risquent de poser (perte des bonus liés à la fonction).

Des mesures de compensation partielle ou totale avec augmentation de salaire pourront être envisagées.


 

CONSULTATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU JOUR DE SOLIDARITE EN 2005

La loi du 30 Juin 2004 impose aux employeurs l’obligation de consulter les Comités d’Entreprise sur le mode de détermination de la journée dite " de solidarité ".

Pour FO, le principe de solidarité envers les personnes âgées et handicapées est bien sûr évident. Cependant, nous considérons que cette décision unilatérale du gouvernement, beaucoup plus dictée par des motifs politiques qu’humanitaires, est fortement inspirée par le MEDEF dont les messages visent la remise en cause des avantages sociaux acquis.

Alors pourquoi rendre un avis sur un dispositif imposé ?

Nous avons fait remarquer à la Direction que le CL aurait pu prendre à sa charge cette journée.

Nous avons donc refusé de cautionner cette nouvelle attaque à la Réduction du Temps de Travail.

Vote - Refus de vote : FO, SNB - Contre : CFDT , CGT, CFTC.


 

CONSULTATION " PROJET D’ACCORD GROUPE COMITE DE CONCERTATION " :

Pour nous, cet accord représente un plus dans le dialogue social au niveau du groupe, sachant qu’il ne remet pas en cause les prérogatives des IRP de chaque entreprise et qu’il est un échelon intermédiaire entre CE, CCE et Comité de Groupe.

Les OS, à l’unanimité, se sont prononcées favorablement pour la signature de cet accord.


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