SEANCE PLENIERE DU C.C.E. DU 10 AVRIL 2001
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| SEANCE PLENIERE DU C.C.E. DU 10 AVRIL 2001
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INFORMATION SUR LE TRANSFERT A CLAM DE L'ACTIVITE "TENUE DE COMPTE DE L'EPARGNE SALARIALE DU CENTRE DE VALENCE"
CLAM, filiale du CL, se classe parmi les principaux acteurs de l'épargne entreprise. Le back-office de cette activité est assuré au centre de Valence par 83 salariés.
Pour la Direction, la tenue de compte a un caractère stratégique, et de fait une plus grande synergie doit exister. Cela passerait donc par une recherche de meilleure intégration des activités de front et de back-office.
Pour cela, le CL envisage de transférer les 83 salariés du secteur "Epargne Salariale" de Valence dans une filiale de CLAM, du nom actuel de PACTEO et cela en utilisant l'article 122.12 du code du travail. Les salariés de PACTEO disposeraient du même statut social que les salariés de CLAM, le back-office "Epargne Salariale" étant un vrai métier.
CLAM fonctionne avec un principe de filiales, et PACTEO rentrerait dans ce cadre. Le but de CLAM est de devenir un des acteurs majeurs du secteur, d'où une ambition d'embauche au niveau commercial d'environ 15 salariés. De plus, CLAM dans son programme 2001, prévoit l'embauche de 20 salariés sur Valence. Un accroissement de l'activité permettrait à des salariés volontaires du centre de Valence de rejoindre PACTEO, sachant qu'il n'est pas envisagé de partenariats dans le futur.
Le CL prend l'engagement de réintégrer les salariés souhaitant bénéficier de mesures de préretraites dans les prochaines années.
Les études techniques en cours avec la BNP-Paribas n'engagent pas l'avenir, selon la Direction. Mais l'amélioration des outils informatiques constitue un problème financier partagé par l'ensemble des acteurs de la place de Paris.
FO a demandé que les salariés du centre de Valence puissent bénéficier d'une période probatoire comme cela s'était déroulé entre la DGRI et CLAM, laissant ainsi la possibilité à chacun de se déterminer.
INFORMATION SUR L'INTEGRATION DE LA BDIF AU CL
La cession de la BDIF-BDEI s'inscrivait dans le cadre des mesures imposées par la Commission de Bruxelles. Mais celle-ci se révélant impossible, le CL a décidé de mettre un terme à ses activités en procédant à l'absorption directe de l'ensemble.
La BDEI exerce 4 activités :
Les 3 premières seront intégrées au CL mais en sélectionnant la clientèle. L'activité judiciaire sera en principe fillialisée car celle-ci est viable. De plus, si actuellement, la BDEI détient 20 % de part de marché, la Direction espère atteindre 30, voire 40 % de part de marché dans les années à venir.
Les salariés seront tous intégrés au CL par l'intermédiaire de l'article 122.12 du code du travail (ils seront reçus auparavant pour exprimer leur désirata tant au plan de la mobilité géographique que fonctionnelle).
RAPPORT COMMISSION ECONOMIQUE ET FINANCIERE
La commission a étudié les résultats du CL en 2001 qui comme chacun sait, sont bons. La Direction a de nouveau justifié l'apurement de la charge du prêt EPFR.
Mais pour FO, un "partage" aurait été justifié. Effectivement, après de nombreuses années d'effort, les salariés étaient en droit d'attendre des mesures salariales autres que les 0,50 % d'augmentation octroyés.
COMMISSION ACTIVITES VACANCES
La Commission a fait part de l'existence du site Internet qui pourrait se révéler un excellent instrument pour les salariés désirant bénéficier des voyages du Service Vacances du CCE. D'autre part, avec les nouveaux périmètres de CE, elle a demandé à la Direction que les moyens nécessaires soient octroyés pour convoyer les départs d'enfants en vacances au cours de Juillet-Août 2001.
BILAN SOCIAL
Le bilan 2000 apporte plus de questions que de réponses. Effectivement, il peut se révéler facile d'établir des comparaisons sur des prévisions qui ne seront pas tenues par rapport à des réalisations en recul. De plus, la Commission a marqué sa surprise quant à l'insistance de la Direction sur la prise en charge des salaires des collaborateurs en formation.
Le rapport a étudié les nombreux problèmes de Conditions de Travail que rencontrent les salariés et tout particulièrement au niveau de la BCF, suite à la restructuration du réseau.
Cette commission n'a pas manqué de revenir sur l'important problème des postes non couverts. De plus, elle a stigmatisé les embauches en CDD en demandant que ceux-ci se concrétisent par des CDI.
La Commission est elle aussi revenue sur les nombreux problèmes engendrés par la restructuration du réseau et notamment en zone diffuse. (U.C., RUC, Equipiers volants).
Elle a en outre relevé la hausse constante des versements effectués à des entreprises extérieures.
La Commission s'est penché également sur le problème des embauches en CDD. Elle a constaté une nouvelle fois que les dix meilleures rémunérations au CL avaient progressé en 2000 de 14,65 % (à mettre en parallèle avec nos 0,50 %) et de 40% en 4 ans !
FO a demandé à la Direction