CCE DU 9 & 10 NOVEMBRE 2004
|
| CCE DU 9 & 10 NOVEMBRE 2004
|
CONSULTATION SUR LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI AU NIVEAU DES FONCTIONS CENTRALES
La présentation faite dès le départ de l'opération capitalistique de rachat du CL par CASA comportait un volet économique et financier induisant des suppressions de postes au sein des fonctions centrales.
Après de nombreuses années de restructurations et de réorganisations au CL, notre entreprise connaît donc un nouvel épisode de réductions d'emplois. La rentabilité semblant devoir toujours passer par ce type de mesures.
Même si la Direction indique que pour l'ensemble des synergies liées au rapprochement, elle a privilégié la réduction des coûts non salariaux, il n'en demeure pas moins que globalement le nombre d'emplois au CL va une nouvelle fois diminuer !
Et même si la Direction entend :
ce plan de sauvegarde de l'emploi ne recevra pas l'aval de Force Ouvrière.
FO ne cautionnera pas au travers de ce plan, une nouvelle réduction de l'emploi au CL, et cela malgré l'engagement de non-licenciement de la Direction.
Vote - Contre : FO, CFTC, SNB
CFDT et CGT n’ont pas participé au vote ! ! ! !
CONSULTATION SUR LES MESURES CONSTITUTIVES DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
"L'ensemble de ces mesures fait partie d'un accord emploi que FO a signé le 26 mars 2004. La signature de cet accord par FO n'a jamais constitué un blanc seing à la politique sociale que mène le groupe Crédit Agricole, et FO reste opposée aux suppressions de postes envisagées mais souhaite que tous les salariés du CL comme de C.A.s.a. puissent bénéficier de mesures leur permettant de préserver leur emploi.
Pour FO, il est clair que la mobilité interne constitue avant tout la priorité et que la mobilité externe ne peut provenir que d'une volonté profonde des salariés. Chacun sait que certains souhaitent quitter le Groupe, et vont donc saisir cette opportunité.
FO a donc donné un avis favorable à ces mesures d'accompagnement."
Vote - Pour : FO, CFTC, SNB.
CFDT et CGT n’ont toujours pas participé au vote !
CONSULTATION SUR LE PROJET D'ACCORD RELATIF A LA SORTIE DU REGIME DE RTT DE ROBIEN
Sur ce dossier, FO a d'abord souhaité respecter les demandes des salariés des UAC. C'est pourquoi, dès le départ, nous avons voulu négocier avec la Direction afin que les salariés puissent choisir entre le retour à temps plein 35H et le maintien d’un régime de travail à temps partiel (aidé) leur permettant de conserver un régime de travail sur 4 jours en UAC, comme souhaité par beaucoup d’entre eux.
Pour rappel, ce texte permet
De plus,
A la lumière de tous ces éléments, signataire de l'accord initial "De Robien" que nous avons porté et assumé dignement et sans regret au fil des ans, nous avons donné un avis favorable à ce projet d'accord relatif à la sortie du régime RTT De Robien."
Vote - Pour : FO, CFTC, CGT, SNB
La CFDT n'aurait pas eu le temps de consulter ses instances !
CONSULTATION SUR LE PROJET DE TRANSFERT DES ACTIVITES VALEURS MOBILIERES INTERNATIONALES A CALYON
"L'argumentation fournie à cette occasion peut laisser rêveurs de nombreux salariés du CL.
Si l’on reprend les arguments de la direction :
Le maintien à Valence ne se justifie pas :
Par contre, la migration vers Calyon , *elle, s'impose naturellement du fait :
En bref et pour reprendre une expression populaire : " quand on veut tuer son chien, on l’accuse de la rage ! "
La présentation de ce transfert est complètement manichéenne : tout est beau et formidable chez Calyon, tout est difficile et délicat au CL.
Tout un chacun sait que généralement les choses sont beaucoup plus ambivalentes, et qu'un regard lucide et impartial permet toujours de dégager des avantages et des inconvénients. Mais pour ce dossier, on tombe dans l'extrême radicalité.
Face à ces outrances, FO a voté contre ce projet."
Vote : Contre : FO, CFCT, CGT, SNB - La CFDT n’a pas pris part au vote !
CONSULTATION SUR LE TRANSFERT DE CERTAINES ACTIVITES DE LA DIRECTION DE L'IMMOBILIER, DES ACHATS & DE LA LOGISTIQUE (DIAL)
Après plusieurs réunions d'explications, force est de reconnaître que ce dossier est difficilement intelligible. A telle enseigne qu'en cours de séance, la présentation effectuée a changé.
Au début de cette nouvelle présentation, la Direction nous indiquait que 103 salariés du CL seraient toujours employés par le CL mais travailleraient avec une hiérarchie CAsa.
Devant nos demandes d'explications, la Direction a fait " machine arrière toute " en cours de séance, pour finalement nous expliquer que les salariés CL seraient dirigés par des salariés CL.
Unanimement, les Organisations Syndicales ont jugé qu'elles pouvaient difficilement donner un avis circonstancié sur un dossier aussi flou et fluctuant et ont , par conséquent refusé de donner un avis.
La Direction faisant fi des demandes de clarification, a considéré que la consultation s'était déroulée. En dernier ressort, elle a fini par admettre, qu'effectivement, il serait nécessaire de revenir auprès du CCE pour bien expliquer les principes d’organisation au CL.
INFORMATION SUR L'EVOLUTION DU PRIVATE EQUITY
Le Private Equity ou "Capital Investissement" est l'investissement au capital des entreprises non cotées effectué à différents stades de leur développement.
Il s'agit de rapprocher les structures CL et Casa ( CL Private Equity et U.I.). Cela va passer par une restructuration des portefeuilles pour dégager de nouvelles ressources.
Au niveau social, le rapprochement devrait amener la suppression de 6 emplois…
RAPPORT DE LA COMMISSION FORMATION
La Direction a indiqué qu'à l'heure actuelle l'âge " plafond " des Rendez-Vous Carrières était de 48 ans. Compte tenu de l'allongement des carrières du fait du recul de l'âge de départ en retraite (65 ans), le CCE a souhaité que la Direction revoie ce problème.
D'autre part, l'enseignement professionnel comme la Formation pose de nombreux problèmes :
L'ensemble des Organisations Syndicales a demandé à la Direction d’examiner cette problématique afin de bien prendre en compte les problèmes que cela engendre.
Le CCE est revenu aussi sur le problème de la formation des équipes volantes qui sont bien souvent laissées pour compte.
Vote du rapport : unanimité
INFORMATION SUR LE PROJET DE CREATION DU GIE DE PRODUCTION INFORMATIQUE
Pour la Direction, le GIE aura une obligation de lisibilité et de transparence des coûts vis-à-vis de ses membres (CL, C.A.s.a., Calyon au départ). Le GIE refacturera la totalité de ses coûts. Il n’aura pas vocation à faire des bénéfices, sachant que les synergies réalisées au travers de ce GIE devraient amener une réelle baisse des coûts.
Les salariés seront mis à disposition du GIE à compter du 1er janvier 2005, mais resteront salariés de leur entreprise d’origine.
L’organisation de départ, évoluera assez rapidement par la mise en œuvre de projets de transformation qui amèneront les salariés des trois entités à travailler ensemble et non plus en unités séparées.
Les salariés de ce GIE continueront à bénéficier de la rémunération fixe de leur entreprise et des mesures collectives accordées par leur entreprise d’origine au titre de la Négociation Annuelle. Par contre, l’évolution de leurs rémunérations (fixes et individuelles) sera de la responsabilité du GIE.
Pour FO, il est clair que ce projet de création de ce GIE est pour le moins complexe.
De nombreux points doivent bénéficier de précisions voire d’éclaircissements afin de bien en mesurer les impacts. De plus, ce GIE étant non employeur, des questions d’ordre juridique relatives aux Instances Représentatives du Personnel nécessitent des réponses de la Direction.
REMUNERATION DE LA PERFORMANCE COMMERCIALE
Ce système permet de déterminer un niveau cible de rémunération variable par métier (cinq sont concernés actuellement) pour l’ensemble des secteurs de la BPP. Ainsi, un conseiller " Moyen-Haut de Gamme " qu’il appartienne à un secteur riche ou défavorisé aura la même opportunité annuelle. Le paramètre essentiel sera en fait, la définition des objectifs commerciaux. Ces derniers devront être établis en tenant compte de la zone géographique et du potentiel de captation des capitaux.
Cette rémunération se décomposera en une partie collective pour 20% et une partie individuelle pour 80%, cette dernière sera elle-même répartie en 80% de réalisation budgétaire et 20% calculés sur une performance annuelle basée sur la conquête et l’atteinte du budget.
La détermination des objectifs sera un enjeu primordial. Et si ceux-ci ne sont pas fixés convenablement, les salariés seront fortement pénalisés.
Globalement, il est important de rappeler que ce système est conçu de manière unilatérale par la Direction, car aucune proposition ne peut être effectuée par les Organisations Syndicales. Si sur certains points, cela semble aller dans le bon sens, il est clair que sur d’autres c’est tout le contraire, et notamment sur le danger que représente toujours la fixation des objectifs. En conséquence, FO a préféré s’abstenir.
Vote – Abstention : FO – Contre : CFTC, CGT – Non participation au vote : CFDT, SNB