CCE DU 11 JUIN 2003
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| CCE DU 11 JUIN 2003
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Vu l'actualité CA/CL, FO se devait d'effectuer la mise au point liminaire suivante :
F.O. tient en premier lieu à rappeler que si notre syndicat ne souhaitait pas s'opposer à une OPE/OPA avec le Crédit Agricole (ou quelque autre prétendant), il était de notre devoir - c'est ce que nous avons fait - de revendiquer auprès de la nouvelle Direction, la mise en œuvre d'un véritable " cahier des charges sociale ".
Contrairement à tout ce qui a pu être dit, écrit ou commenté de toutes parts par les uns et les autres, tant du côté patronal que de certains médias ou organisations syndicales, c'est F.O. et elle seule qui en date du 27 Mars 2003 a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat contre la décision du CECEI.
Il s'agissait en effet de contester l'excès de pouvoir que venait de s'arroger le CECEI en date du 14 Mars 2003. Le Conseil d'Etat, après avoir informé le Conseil des marchés financiers, avait fixé au vendredi 16 Mai la date de l'audience publique et de la décision.
La seule et vraie question posée par FO au Conseil d'Etat portait exclusivement sur le fond, à savoir : " les conditions mises à la fusion " dont les conséquences portaient atteinte à notre réseau et à nos emplois avec notamment l'obligation pour le nouveau groupe de céder 85 agences et le gel de toute nouvelle implantation dans de nombreux départements et communes.
Cette contestation posait la question de savoir quelle était l'autorité compétente pour exercer le pouvoir de contrôle de ces concentrations dans le secteur bancaire et de statuer sur le volet concurrentiel (CECEI ou le ministre de l'Economie et des Finances via le conseil de la concurrence).
Après avoir examiné l'articulation entre les dispositions du code du commerce et celles du code monétaire et financier, le Conseil d'Etat a jugé en premier lieu :
Le CECEI, s'il est jugé compétent pour donner son agrément à des opérations de rapprochement (pour s'assurer du bon fonctionnement du système bancaire), ne peut pour autant accompagner son autorisation d'aucune condition tenant aux règles de la concurrence.
En conséquence, le Conseil d'Etat a considéré qu'il ne lui appartenait pas (constatant le " vide juridique " entre code du commerce et code des marchés financiers) de se substituer au législateur.
Il a donc annulé la décision du CECEI concernant l'ensemble des contraintes qu'il souhaitait voir appliquer au nouveau groupe, à savoir :
Cette décision est sans appel, le Ministère des finances n'a plus .on mot à dire sur cette affaire, et aucune contrainte rétroactive ne sera possible pour ce " mariage " CA/CL.
Oui, FO seule a depuis le début visé juste, à bon escient, et a su mettre les moyens adaptés vu l'importance de l'enjeu, pour la sauvegarde concrète de l'emploi de quelques 500 de nos collègues du C.L. (si l'on tient compte des effets induits qu'auraient occasionnés la cession des 85 agences). Ceci est la preuve une fois de plus de la capacité de FO à œuvrer concrètement, avec pragmatisme et efficacité à la défense des intérêts des salariés.
Aujourd'hui, que certains de tous bords puissent se réjouir (après coup) de ce succès n'est pas critiquable en soi, mais qu'ils cherchent à être sur la photo ou à se raccrocher aux branches pour faire croire au personnel qu'ils y ont été pour quelque chose, est indécent voire mensonger.
C'est bien à FO et à FO seule que revient aujourd'hui le droit de dire " on a gagné " cette bataille. Mais le combat, nous en sommes conscients, ne s'arrête pas là.
Pour FO nous assurons le personnel que notre vigilance ne sera en rien altérée par cette victoire en Conseil d'Etat et que nous suivrons de très près la suite de ce rapprochement et le comportement de CASA sur la gestion sociale à venir.
MISE EN PLACE DU CCE
Après avoir été déboutée par les tribunaux de sa demande de mise en oeuvre d'un nouveau " plan social " au CL ( et ses conséquences dramatiques pour le personnel), la CFDT l'a également été concernant sa contestation de mise en place du nouveau CCE ( avec ses conséquences "suicidaires" visant à réduire les moyens du nouveau CCE au strict Code du Travail...).
La nouvelle majorité sortie des urnes tant en nombre de voix qu'en sièges dans les CE est donc bien légitimée. La CFDT et CGT (acceptant dès lors de siéger) mais refusant d'assumer (hormis le contrôle financier et la formation) les postes qu'ils avaient précédemment souhaités; SNB, FO et CFTC ont donc pris leurs responsabilités en se répartissant l'ensemble des postes " laissés vacants ".
Ainsi, le Secrétariat du CCE est SNB, (le Secrétariat adjoint F.O.) le Trésorier CFTC (le trésorier adjoint FO). FO assure le secrétariat de la Commission Nationale d'Entraide.
En outre FO assumera les rapports des commissions Activités Sociales, Culture Sports Loisirs, et les rapports-adjoints des commissions Economique & Financière, Nouvelles Technologies, Egalité H/F, Emploi, Activités Vacances, et de représentation du CCE auprès de la Mutuelle.
La nouvelle majorité, souhaitant fonctionner sur des bases saines, efficaces et transparentes a voté un audit complet portant sur l'état des lieux en comptabilité, stocks, organisation du CCE et de son Service Vacances. Longtemps retardé, l'audit spécifique sur " l'affaire " Pramousquier sera - enfin - présenté au CCE de Juillet.
OXYGEN
Déploiement initialement envisagé UAC par UAC jusqu'à fin 2003, la Direction a finalement préféré valider les 3 sites Vallée de la Marne, Nanterre et Pleyel (qui semblent - selon elle - donner satisfaction). Elle a conclu qu'OXYGEN ne pourra intervenir que 6 mois après la mise en place d'OCTAVE, ou 3 mois après le passage d'UB en US. La généralisation d'OXYGEN est donc reportée à fin 2005.
Le déploiement débute par la création d'une équipe " E.N.I.A. " (nouveau métier consistant à informatiser tous les documents papier ; d'où une importante formation préalable à la bureautique... tant de fois réclamée par les élus dans les Plans de Formation...). Il est prévu un accompagnement sur place (3 semaines) par des formateurs et l'équipe projet. Le déploiement sur les US va impliquer un besoin de recrutement que la Direction envisage par la transformation des CDD en CDI. A suivre...
PROJET DE DISSOLUTION DE LA FILIALE TTF ("Technologie et Technique Financière")
La Direction souhaitait réintégrer l'activité (au profit essentiel de la DMC) et la totalité des 27 membres du personnel. Si, sur le fond nous ne pouvions que nous réjouir - cette fois - de voir le reclassement de tous les salariés au sein du CL, de nombreux points restaient inexpliqués par la Direction (quid du changement de Convention.Collective, rémunérations, Délégation du Personnel etc...). En conséquence l'unanimité du CCE a refusé d'être consulté. La Direction a décidé de passer outre...
AUGMENTATION DE CAPITAL AUX SALARIES DU NOUVEAU GROUPE CA/CL :
A hauteur de 500 M€, elle est ouverte aux 145.000 salariés justifiant de 3 mois d'ancienneté minimum.
Le but, selon la Direction, est de chercher (entre le 23 Juin et 10 juillet) à " donner " aux salariés un sentiment d'appartenance à un même groupe... 2 formules avec décote de 20% de la valeur (au 11/08) de l'action CASA ...
FO laisse aux seuls salariés le choix de répondre ou pas à une telle " offre " qui sera sans garantie sur la mise de chacun !
EVOLUTION DE L'ORGANISATION DES ENGAGEMENTS REGIONAUX
6 mois à peine après la dernière restructuration du secteur, la Direction envisage de regrouper en centralisé, les services engagements car les analystes commerciaux sont pour la plupart récemment recrutés et inexpérimentés.
Les assistants - pour l'heure - pourront (si souhaité) rester sur leurs sites d'origine... mais leurs responsables seront, eux, centralisés.
Vu le rapprochement avec CASA, on peut se poser la question de l'avenir de ce métier au sein du C.L. ?...