SEANCE PLENIERE DU C.C.E. DU 12 AVRIL 2000


CONSULTATION SUR LE PROJET DE PARTENARIAT "SERVICES AUX EMETTEURS"

Pour la Direction, le CL ne dispose pas dans cette activité d'une taille critique. Les coûts informatiques se sont accrus et devraient continuer d'augmenter afin d'offrir des services de plus en plus élaborés à des prix réduits. A cela, il convient d'ajouter qu'il existe dans ce domaine un fort mouvement de concentration.

Le but, pour le CL, est de faire partie des acteurs majeurs de demain. A cette fin, il prévoit un partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Le principe se fera sur une base 50/50. La nouvelle structure reprendra donc l'ensemble de l'activité des services aux émetteurs du CL et de la CDC, et se situera en Ile de France.

Pour le personnel, l'impact s'élève sur Bayeux à 41,1 UTP. Pour la mobilité, il ne sera fait appel qu'au volontariat dans le cadre de contrats de détachements de 3 ans. Pour ceux qui ne suivront pas leur activité, il leur sera proposé les mesures d'accompagnement en vigueur au moment des transferts d'activité : réorientations avec mobilité fonctionnelle/géographique, temps partiel, aménagements fin de carrière...

Force Ouvrière ne peut accepter ce type de partenariat qui amène de manière graduelle à la disparition de nombreux emplois. Il faut savoir que d'autres vont suivre. Si les mesures de reclassements proposées limitent pour l'instant le choc, le principe en reste inacceptable. Car, au nom d'une telle logique, on peut craindre que des pans entiers de notre Entreprise soient ainsi filialisés à l'avenir !

Vote : pour : SNB Contre : FO, CFDT, CGT, CFTC

 

INFORMATION PRECISE ET COMPLETE SUR LES PROJETS DE PARTENARIAT CONCERNANT LE CA BAYEUX, L'AVENIR DU CENTRE, ET LES CONSEQUENCES SOCIALES DE CES PROJETS

Projet de partenariat Valeurs Mobilières Grand Public

Des négociations se déroulent pour l'heure entre le CL, la CDC et la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne pour une mise en commun de la conservation des valeurs mobilières au sein d'une nouvelle entité : Gestitres.

Dans ce cadre, il est prévu de maintenir l'intégralité de cette activité sur Bayeux.

Le CA Valence perdrait une charge de travail équivalent à 56 UTP, mais pour maintenir l'emploi dans ce centre, l'assurance IARD actuellement à Bayeux y serait transférée.

Pour Clichy, le transfert de l'activité Bourse France et OPCVM se traduirait par la perte d'une charge de travail de 40 UTP, mais de manière progressive afin d'étaler jusqu'à mi 2001 le reclassement du personnel.

Création d'un Middle Office Crédit Lyonnais à Bayeux

Cette entité est un passage obligé entre le réseau commercial et le back-office, celui-ci n'étant pas structuré pour répondre aux questions des clients finaux. Cette nouvelle structure devrait comprendre environ 120 UTP. Mais rapidement, les nouveaux outils et la productivité devraient amener à un dimensionnement à 50 UTP.

Transfert de l'activité back office vers Gestitres

Le but du partenariat est de confier à Gestitres le back-office de la conservation Grand Public du CL.

Ce transfert pourrait s'effectuer au plus tôt au dernier trimestre 2001. Il concernerait 250 UTP qui accompagneraient leur activité par transfert de leur contrat de travail chez Gestitres

Effectifs actuels au CA BAYEUX par secteurs d'activité :

Total 801 salariés / 751,2 UTP

Valeurs Mobilières

Accueil téléphonique

Assurances

Techniques/
Logistique

Fonctionnels

409 salariés
392,7 UTP

64 salariés
57,3 UTP

146 salariés
136,3 UTP

143 salariés
130,5 UTP

39 salariés
34,4 UTP

 

Prévision fin 2002

Valeurs Mobilières

 

Banque à Distance

Assurance

Techniques/
Logistique

Fonctionnels

Total

Général

Total en UTP

268

70

89

100

20

547 UTP

Dont Gestitres :

160

 

DontMiddle-Office

50

Dont Institutionnels

51

Dont DMA :

7

 

La différence s'établit donc à 204,2 UTP. Compte tenu des préretraites progressives en cours, des préretraites mi-temps 2000 et du transfert de l'activité Emetteurs sur Paris, les effectifs seraient de 725 UTP à fin 2000.

Pour atteindre les 547 UTP à fin 2002, la Direction envisage des mesures d'âge pour environ 165 UTP et d'autres évolutions pour environ 20 UTP.

La Direction a concédé que la problématique du CA Bayeux était un sujet délicat.

Elle a de nouveau précisé que le critère déterminant "in fine" dans le choix des partenariats a été le "mieux disant" au niveau de la préservation des emplois.

D'autre part, elle s'est engagée à ne procéder à aucun licenciement pour motif économique et à prendre en charge l'éventuel "surdimensionnement" de Gestitres pendant sa période d'adaptation des effectifs au plan de charge.

La Direction a concédé qu'elle ne pouvait en aucune manière s'engager au-delà de 2002/2003 pour le maintien des emplois.

Le CL est résolu à ouvrir des négociations avec les OS en vue de la mise en œuvre de mesures particulières sur Bayeux, en accompagnement des réductions d'effectifs.

Pour Force Ouvrière, il va de soi que toute cette problématique est source d'inquiétude.

Effectivement, ces projets s'ils possèdent des points positifs, présentent de nombreux aspects négatifs, qui risquent d'entraîner de graves conséquences sociales.

Des discussions doivent donc s'engager promptement entre la Direction et les OS, en disposant d'une vision beaucoup plus approfondie, secteur d'activité par secteur d'activité et en prenant en compte la pyramide des âges de chaque secteur..

Force Ouvrière souhaite que cette étude intègre la problématique de l'UAC de Caen.

Cela, compte tenu des nombreuses déclarations effectuées par différentes Directions au niveau de l'avenir de cette unité et du fait que la proximité du CA Bayeux pourrait constituer une opportunité de reclassement.

 

Du fait du départ de deux Organisations Syndicales et conscient des inquiétudes liées à ce sujet, Force Ouvrière, a décidé de quitter également la séance.


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