SommaireSEANCE EXTRAORDINAIRE
DU C.C.E. DU 13 JANVIER 1999
CONSULTATION SUR LE PROJET DE PROROGATION DES MESURES DU PLAN SOCIAL 3
L'objectif de la Direction concernant les suppressions d'emplois du Plan 3 était de 4 918 UTP. Au vu des chiffres au 31.12.98, le nombre d'UTP supprimées dans le cadre des mesures d'accompagnement s'élevait à 4.366, soit un écart de 552 UTP par rapport aux prévisions.
De ce fait, la Direction souhaitait obtenir un avis du C.C.E. sur la prorogation de ces mesures dans la limite des 552 UTP restant à réaliser. Cette prorogation devant reconduire les mesures précédentes selon les mêmes conditions et caractéristiques. Notamment, s'agissant des préretraites progressives du FNE et préretraites mi-temps du Crédit Lyonnais, les conditions concernent les collaborateurs âgés de 55 ans et plus au 31 décembre 1998. D'autre part, au niveau FNE, la convention étant échue au 31.12.98, FORCE OUVRIERE a demandé au CL de maintenir le montant net des aides accordées, ainsi que dans le cadre de la convention d'aide à la mobilité géographique (AMG) et la convention d'allocation temporaire dégressive (ATD). La Direction a accepté l'intégralité de notre demande.
Force Ouvrière a rappelé que le butoir ne devait pas se limiter à un problème de date finale - contestée par le SNB - mais s'arrêter au nombre d'UTP prévues dans le PS3, soit 552 UTP. La Direction s'est donc engagée sur ce sujet et c'est uniquement ce chiffre qui importe dans cette prorogation !
D'autre part, compte tenu que le CL se substitue au FNE dans le cadre des préretraites progressives, nous avons voulu avoir l'assurance que cela n'aurait aucune incidence tant d'un point de vue financier que fiscal ! La Direction s'est effectivement engagée à ce niveau. Cela sera donc sans conséquence pour les volontaires !
Force Ouvrière a également souhaité savoir si ces 552 suppressions seraient imputées sur l'éventuel plan social à venir en 1999 ! La Direction a confirmé qu'effectivement ces diminutions d'emplois seront prises en compte dans son objectif de réductions d'emploi en 1999. (un millier annoncé !)
D'autre part, suite à l'accord ARPE interprofessionnel, nous avons demandé à la Direction quelle application elle comptait en faire au niveau du CL. Pour elle, l'ensemble du secteur bancaire s'interroge et un accord professionnel pourrait aller plus loin. 200 salariés du CL seraient concernés.
Un débat très animé s'est alors déroulé quant à un éventuel lien entre la prorogation du plan social et la restructuration du réseau DCAF. Effectivement, il semblerait que certaines hiérarchies en arrivent à pousser des salariés à quitter l'entreprise en anticipant cette mise en place !!!
A la demande de F.O., la Direction a alors pris l'engagement de rappeler à l'ensemble des hiérarchies que la prorogation des mesures du PS 3 relevait uniquement du volontariat ! Et qu'il ne pouvait y avoir aucune relation de cause à effet avec la restructuration du réseau DCAF ! Dont acte ! Si des pressions devaient alors lieu, nous vous demandons de le faire remonter à vos délégués syndicaux F.O.
Force Ouvrière a toujours donné un avis négatif sur les plans sociaux. Mais, par contre, notre organisation a constamment pris en compte le fait que les mesures d'accompagnement ne s'adressaient qu'à des salariés volontaires, et ce en lieu et place de toute procédure de licenciements collectifs. F.O. a donc donné un avis positif à cette prorogation des mesures ! Vote : Pour : F.O., SNB, Contre : CFDT, CGT. La CFTC n'a pas pris part au vote.
N'HESITEZ PAS A CONTACTER VOS ELUS F.O.
POUR TOUTES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES.
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