CONSULTATION PROJET D'ACCORD 35 HEURES
Cette réunion de consultation vient clore définitivement le processus de l'accord 35 Heures d'un point de vue national. FO a effectué la déclaration suivante :
"Cet accord répond à des questions essentielles pour les salariés du CL. :
F.O. restera particulièrement attentive à l'évolution de la politique salariale et au bilan de l'observatoire de l'emploi dont elle a été l'instigatrice. De plus, l'ensemble de nos élus locaux resteront vigilants quant à l'adaptation locale des 35 Heures et n'hésiteront pas à s'opposer à tout projet ne respectant pas réellement les engagements et l'esprit de ce texte. Nous tenons à ce que la Direction prenne bien note de notre détermination à suivre ce dossier localement dans toutes ses applications. "
Vote : Pour : F.O., C.F.T.C., S.N.B. Contre : C.F.D.T., C.G.T.
CONSULTATION SUR LE PROJET DE PROROGATION ACCORD RTT DE ROBIEN
Force Ouvrière a effectué la déclaration suivante :
"En 1996, nous avions indiqué : "FO souhaite tout faire pour que l'on puisse éviter d'aboutir à des licenciements." Cette préoccupation est toujours d'actualité.Cela posé, il n'en demeure pas moins que les progrès technologiques perdurent, voire s'accélèrent. Il n'est que de regarder derrière soi et de mesurer déjà tous les emplois que ces progrès ont supprimés. Ce facteur est très important à prendre en compte, car le nier serait fantaisiste et dangereux.
C'est pourquoi F.O. a négocié avec acharnement pour arriver à une garantie de maintien d'emploi de 2 ans, et cela à compter du 1er janvier 2001. Après de nombreuses réunions, la Direction a accepté cette condition.
De plus, il nous a paru normal que l'ensemble des salariés en RTT de Robien voient leurs rémunérations revalorisées, compte tenu de l'évolution du contexte économique. La Direction a accédé à notre demande. C'est ainsi que les salariés en RTT de Robien auront une rémunération correspondant à 97 % d'un temps plein.
Une nouvelle fois, Force Ouvrière, s'est fortement impliquée pour assurer une certaine pérennité des emplois dans ce secteur. Nous n'avons pas l'intention de prendre le risque de refuser la prorogation de la RTT de Robien, ce qui aurait pu constituer une réelle menace pour ce secteur de l'entreprise. C'est empreints de modération que nous avons négocié pour sauver l'emploi, pour maintenir l'emploi, et par-dessus tout pour permettre au plus grand nombre de conserver la proximité de l'emploi. Car, sans la prorogation de la RTT De Robien et la garantie de maintien de l'emploi, la Direction ne serait-elle pas tentée de concentrer au maximum les différentes unités de la DTSC ?
Il est toujours facile de présenter des revendications impossibles à satisfaire. Certains y prennent sûrement un malin plaisir. Mais dans ces moments là pensent-ils réellement aux salariés ? Ont-ils bien conscience de la réalité et du contexte ? F.O. n'a jamais fonctionné sur ce schéma et ne succombera pas à ces travers. C'est aux salariés avant tout que nous pensons, à leur emploi et à leur quotidien. C'est donc pourquoi FO donnera un avis favorable à la prorogation de la RTT de Robien."
Vote : Pour : F.O., C.F.T.C., S.N.B. Contre : C.F.D.T., C.G.T.
INFORMATION SUR LE PROJET D'EXTERNALISATION DE LA CAISSE GENERALE
Ce service (82 salariés, 80 UTP) assure les activités de traitement de l'or pour l'ensemble de la France et celui des espèces pour la région Ile-de-France. Compte tenu d'un matériel obsolète et d'un coût moindre proposé par certains prestataires, le CL a décidé la mise en sous-traitance de ce service.Cette procédure se déroulerait en 4 étapes et aboutirait au transfert complet pour la fin du 1er trimestre 2001.
La Direction a indiqué des solutions d'orientation et de reconversion du personnel, soit vers le réseau (caissiers payeurs, guichetiers d'accueil) soit vers la DTSC (SVP VPIM, retours PTT, surcharge Euro) soit encore des postes chez les prestataires.
La Direction s'est d'autre part engagée à tenir compte du domicile des salariés dans la proposition de ces différentes solutions. De plus, un important programme de formation-reconversion serait mis en place
CONSULTATION SUR LE PROJET D'ACCORD DE PARTENARIAT CBF/LOXXIA
L'expert nous a présenté un nouveau montage juridique reposant sur des motivations fiscales. La parité resterait égale entre le CL et le CCF. Toutefois, pour les salariés de Slibail, l'application de l'article L 122.12 (reprise des salariés en cas de rachat) ne peut plus s'appliquer compte tenu que maintenant c'est Slibail qui absorbe Loxxia. Au niveau social, même l'expert semble y perdre son latin entre les différentes présentations de la Direction. Rien ne semble clair dans ce projet d'accord et une grande incertitude existe quant au nombre de postes touchés par cette fusion. De plus, il n'existe pas d'engagement formalisé pour éviter des licenciements.
A cela, la Direction a répliqué en multipliant les propos rassurants, allant même jusqu'à indiquer : "Globalement, on manquerait de monde".
F.O. a indiqué que ce dossier pouvait s'assimiler à un feuilleton à rebondissements où il est vraiment difficile de s'y retrouver. Compte tenu du fait qu'une organisation syndicale (le S.N.B.) souhaitait se prononcer sur le volet économique, nous avons indiqué que nous ne pouvions cautionner ce projet de partenariat empreint du plus grand flou. D'autant, que dans les prochaines années, un rapprochement avec Ucabail (C.A.) n'est pas à exclure.
Nous avons noté que la Direction s'est engagée formellement à représenter le volet social dans deux séances de CCE afin d'éclaircir définitivement le "brouillard " actuel, en donnant des chiffres précis. Nous avons pris acte que la Direction de CBF s'engageait à tout faire pour conserver les sureffectifs ponctuels. De la même manière, nous avons acté que la Direction du CL s'engageait à raclasser les salariés détachés ou mis à disposition et même à chercher des solutions pour le personnel CBF relevant de l'ASF. Pour finir, nous relevons que la DTSC s'engage à préserver l'emploi sur le site de St-Avertin, qui pour rappel sera concerné par ce projet de partenariat.
Vote : Contre : F.O., C.F.D.T., C.G.T. Pour : SNB La CFTC n'a pas pris part au vote.
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