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CCE DU 15 AVRIL 2004

Autres points :
NOUVELLE ORGANISATION DE L’INSPECTION GENERALE
TRANSFERT DE LA DIRECTION DES RISQUES
CESSION DE LA BANQUE PRIVEE DE MONACO
PROJET DE TRANSFERT DE CERTAINES ACTIVITES DU SECRETARIAT GENERAL A CA SA
FONCTIONNEMENT DU CCE : CENTRE DE COLONIE DE LA TURBALLE
MUTUELLE PERSONNEL C.L. (M.P.G.C.L.)

CONSULTATION TRANSFERT D.E.E.F.

Cette unité CL (Direction des Etudes Economiques et Financières) de 25 salariés va être transférée à CAsa au sein d’une nouvelle entité baptisée Département des Etudes Economiques et Bancaires. Cette dernière travaillera à la fois pour les Caisses Régionales Crédit Agricole et pour les filiales de CAsa (donc pour le CL).

Au niveau de la facturation de ses services, la Direction nous a indiqué qu’elle était en train de chercher une " clé d’allocation équitable " ! ?

 


CONSULTATION NOUVELLE ORGANISATION DE L’INSPECTION GENERALE

Une partie des salariés (24 personnes) va être transférée vers l’Inspection Générale de CAsa, une autre partie (26 personnes) vers CALYON, le solde de l’effectif restant au sein du Crédit Lyonnais.

La BPP et la DSCF conserveront un audit dédié. Par contre, les audits de la DSTI et de la DMEF seront intégrés à l’Inspection Générale Crédit Lyonnais ; mais les raisons ayant amené à ces choix sont restées obscures !

Au niveau du dimensionnement, les explications fournies tendent à se contredire voire à s’infirmer…

 


CONSULTATION TRANSFERT DE LA DIRECTION DES RISQUES

Il est important de souligner que le CL aura à ce niveau, une " problématique filiale ", ce qui n’est pas le cas des Caisses Régionales du Crédit Agricole lesquelles sont indépendantes.

Les choix d’organisation retenus ont été ceux du Crédit Agricole.

Ces trois dossiers ont été exposés dans un grand flou artistique : le meilleur exemple étant la dernière consultation (relatif à la Direction des risques) où la Direction s’est contentée de décrire l’existant au CL en omettant l’organisation actuelle de CAsa et CAI.

C’est finalement au pas de charge que ces dossiers ont été présentés au CCE afin d’obtenir le plus rapidement un avis.

FO n’a pu cautionner cette manière de procéder et a considéré qu’elle n’était pas en mesure - au vu des éléments présentés - de pouvoir se prononcer.

VOTE POUR CES 3 CONSULTATIONS :

Refus de vote ; FO, CFDT, CGT – Contre : SNB, CFTC

 


CONSULTATION RELATIVE AU PROJET DE CESSION DE LA BANQUE PRIVEE DE MONACO AU CREDIT FONCIER DE MONACO

De nombreuses questions ont été posées par l’ensemble des O.S. et notamment les incidences sur les effectifs, de même que le rattachement ou pas de cette structure à la DEM (ce que la Direction n’a pu nous dire !!!)

Malheureusement, un bon nombre de nos interrogations sont restées sans réponse !

Sur le plan financier, F.O. a demandé que les plus-values dégagées par cette vente soient affectées à des mesures salariales. Refus de la Direction !

Une fois de plus, les salariés n’en verront pas la couleur ……Eu égard à une telle opacité, l’ensemble des élus de la Plénière a refusé de se prononcer.

 


INFORMATION SUR LE PROJET DE TRANSFERT DE CERTAINES ACTIVITES DU SECRETARIAT GENERAL A CA SA

Actuellement, le Secrétariat Général du CL représente un effectif de 22 personnes.

Il est organisé en 5 pôles : Le Secrétariat Général stricto sensu, la Médiation, la Déontologie, les Archives Historiques & Administratives, l’Institut Qualité.

Après le rapprochement et rattachement de certaines structures à Casa, il ne subsistera que 9 personnes.

En effet, 9 salariés vont rejoindre Casa et 4 se verront proposer une mutation dans le Groupe, ce qui entraîne une réduction de près de 60% de l’effectif d’origine.

 


FONCTIONNEMENT DU CCE : CENTRE DE COLONIE DE LA TURBALLE

Après le " gouffre " de l’affaire des HLL de Pramousquier (toujours pas le moindre repreneur à ce jour), les précédents " gestionnaires " (CFDT/CGT) souhaitaient dénoncer la convention de location conclue avec une association, alors que cette prestation d’utilisation des installations (recettes :50 K€/an) permet de couvrir les frais du centre (hors colos) et ce, sans gêner les activités.

Heureusement, la nouvelle majorité (FO/SNB/CFTC) a été plus pragmatique et responsable en votant le renouvellement, privilégiant ainsi l’intérêt des salariés.

 


MUTUELLE PERSONNEL C.L. (M.P.G.C.L.)

Les transferts de personnel vont avoir aussi de lourdes conséquences financières pour les salariés couverts par notre Mutuelle. : le nouvel employeur (CALYON pour commencer…) impose au salarié une couverture groupe obligatoire jusqu’à la fin du contrat de travail. 

Conséquence : à l’âge de la retraite ou en cas de départ de l’entreprise, son contrat collectif prendra fin et il basculera en contrat individuel à des conditions d’offre et de tarifs sans commune mesure et sans possibilité de retour à la MPGCL.

Pour éviter ce couperet que nous considérons préjudiciable aux intérêts des salariés et sachant que notre Mutuelle présente des prestations et des coûts tout à fait comparables, la MPGCL a prévu une formule " droit au retour " dont la cotisation est " symbolique " (un peu plus de 4€/Mois).

Or, sur ce sujet, la communication des hiérarchiques sur le terrain est quelque peu déficiente, parcellaire voire même tronquée ou mensongère……

Devant l’insistance des élus de F.O., la Direction s’est engagée à faciliter l’action de la MPGCL, laquelle va contacter tous les salariés concernés par ces transferts.

Elle a déclaré, en outre, vouloir " tout faire " pour que la MPGCL puisse participer dans le cadre du renouvellement du contrat collectif, au prochain appel d’offres, ce qui permettrait alors à l’ensemble du personnel (et à leur famille) de bénéficier de ses prestations, y compris après la fin du contrat de travail.

 

 

 


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