SEANCE PLENIERE
DU C.C.E. DU 15 & 16 DECEMBRE 1998
En début de séance, F.O. est intervenue en indiquant sa surprise de constater que l'ordre du jour de cette dernière réunion du CCE de 1998 ne comportait aucune information sur le bilan du Plan Social 3. Effectivement, celui-ci arrive à échéance au 31.12.98 et F.O. souhaitait entendre la Direction sur une éventuelle prorogation des mesures d'accompagnement au-delà cette date ! Nous avons également souhaité avoir une vision de l'articulation entre le PS 3 et le PS 4 ! De plus, la restructuration du réseau Part/Prof de la DCAF, objet de débat lors de cette séance est intimement liée au futur Plan Social 4, et il paraît inopportun d'aborder l'un sans l'autre ! D'autre part, comment va s'intégrer la loi Aubry dans l'articulation du PS 4 et de la restructuration du réseau ?
M. Peyrelevade a indiqué que l'objectif du PS 3 ne serait pas atteint à fin 98, de 550 UTP. Mais de nombreuses demandes seraient "dans les tuyaux" ! La poursuite du PS 3 suppose une prorogation. S'il n'y a pas d'accord de prorogation des mesures au-delà du 31.12.98, le plan sera stoppé. Dans le cas où une prorogation aurait lieu, le coût serait plus élevé pour le CL, car celui-ci devrait se substituer au F.N.E. (demande de F.O.)
Pour ce qui concerne les années 1999-2000, le président a confirmé un rythme de suppression de 1000 UTP par an ! De plus, il a indiqué qu'il restait dans l'attente d'un accord de branche pour les 35 Heures et qu'il ne voyait pas comment ouvrir les négociations au CL sans celui-ci ! De plus, pour la négociation du Plan Social 4, il a souligné qu'il serait difficile d'entamer les discussions sans avoir traité la R.T.T. Loi Aubry ! Ce sera donc vers mai ou juin.
Le 16 décembre, la Direction est ré-intervenue sur l'éventuelle prorogation des mesures d'accompagnement du Plan Social 3. FORCE OUVRIERE a alors indiqué qu'on ne pouvait pas laisser les salariés dans l'ambiguïté, et qu'il était nécessaire d'aborder le problème de la poursuite des mesures d'accompagnement du P.S. 3 au-delà du 31.12.98 ! F.O. a alors proposé la tenue d'une réunion exceptionnelle dans le prolongement de cette même plénière.
Seul, le S.N.B. a suivi notre demande. Par contre la CFDT, la CFTC, et la CGT ont refusé de rendre un avis avant le 31/12 pour le repousser éventuellement au 13.01.99, laissant entendre ainsi que les salariés pourraient toujours déposer des dossiers, et qu'ils n'auraient qu'à attendre la réunion du CCE pour savoir s'ils obtiendraient la validation ! Mais tout un chacun doit savoir que le vote de cette instance ne sera peut-être pas positif !!!
Réorganisation du Comité exécutif :
Élargissement à 5 membres : M. PEYRELEVADE : président - M. LAMY : coordinateur de la Direction Générale ayant en mains la totalité des fonctions de production du C.L.dont la Direction de l'Appui Commercial de la DCAF - M. MARREAUD : Direction de l'ensemble des unités commerciales de la banque corporate (DCGE, DCMC, DCAE, DCAI, IFAP, CLINVEST, DEI, Institutionnels)
- M. DURANCE : Direction Commerciale de la DCAF (Part/Prof, PME) et réflexion sur les nouvelles technologies dans le développement commercial du CL et tutelle sur l'actuelle direction immobilière et logistique - M. DURAND : DCGF, Inspection Générale, Juridique, Gestion d'Actifs (CLAM, UAF, Ligne internationale private banking).
Restructuration du réseau DCAF(voir nos précédentes infos d'Octobre et Novembre)
M. Durance considère qu'il s'agit d'un assemblage de deux projets :
Le premier consistant à favoriser le fonctionnement des agences (surtout les petites et les moyennes) pour défendre le maillage, permettre une meilleure exploitation, obtenir un effet de taille permettant une meilleure gestion, mieux répartir le pôle accueil & services, mieux se servir de G.E.C. Cela aboutirait à un dispositif dénommé U.E. (Unité d'exploitation) comprenant les grandes agences, et des sous-ensembles (binômage et multi-sites avec 15/25 UTP, de proximité suffisante, et avec une circulation relativement aisée!) dirigé par un responsable commercial assisté d'un responsable Accueil et Services (R.A.S.).
Toutefois, 10 % des Points de Vente actuels ne rentreraient pas dans ce moule ! Cette réforme n'entraînerait - aux dires de M. Durance - aucune suppression d'emplois, mais en fonction du PNB supplémentaire généré, pourrait en créer ! Toutefois, il n'a pu nier que des gains de productivité latents permettraient de supprimer jusqu'à 250 UTP !!!
Le second aboutirait à la suppression des DGAPP et des DMPP remplacées par des Unités Managériales. Celles-ci seraient de taille plus petite que les actuelles DMPP, avec l'appui des moniteurs et une partie des équipes volantes ! Les Promotions Commerciales seront concentrées au niveau des D.E. ainsi que la fonction hiérarchique de la Gestion Privée. Ce second volet est porteur de suppressions d'emplois : 400 à 500 concernant les échelons intermédiaires.
F.O. a indiqué à la Direction qu'elle refusait de séparer les deux projets U.E. et U.M. qui sont intimement liés. Effectivement, il s'agit en réalité d'un projet global tendant à réorganiser le réseau DCAF ! Les suppressions d'emplois envisagées doivent donc être présentées dans le cadre légal d'un Plan Social, tout en prenant en compte l'impact de la R.T.T. Loi Aubry.
Rapport de la commission Organisation
Celui-ci traitait essentiellement du projet d'adaptation du réseau DCAF traité ci-dessus, et a été approuvé à l'unanimité des élus .
Rapport de la commission Formation
La Direction a présenté les nouveaux outils de définition du développement des compétences et leur incidence sur le plan de formation.
Le P.P.I. (Plan de Professionnalisation Individuel) est un instrument permettant de faire le lien entre les compétences requises, les compétences acquises et les solutions de développement des compétences
Le R.C.E. (Référentiel de Compétences) permet, quant à lui, de mettre en évidence les compétences à développer.
Ces deux outils (P.P.I. pour la Formation, R.C.E. pour l'évaluation) doivent en principe aboutir au calcul de la rémunération variable et à la gestion de carrière !
Au niveau de l'évaluation, F.O. a tenu à souligner le risque induit par l'abandon de la dualité de la notation qui augmente le risque de situations conflictuelles ! D'autant qu'il existe un danger de mélange entre les performances et les compétences !
Vote du rapport : Approbation à l'unanimité des élus.
Rapport de la commission Economique et Financière
Le rapport présentait les diverses solutions pour résoudre l'impasse budgétaire du C.C.E. pour 1999 (5 millions de Frs). D'autant que les exercices suivants subiront la baisse de la masse salariale (donc de la subvention versée par la Direction).
Afin de résoudre ces impasses futures, F.O.a indiqué qu'il appartenait à l'organisation syndicale gestionnaire du C.C.E. (C.F.D.T.) de prendre ses responsabilités afin de résoudre les problèmes financiers structurels du C.C.E. Vote : approbation à l'unanimité des élus.
Rapport de la commission Condition de Travail
Ce rapport constitue une sonnette d'alarme selon le rapporteur. Effectivement, les conditions de travail de l'ensemble du personnel se détériorent. Les salariés perdent leurs repères, et doivent faire face à une augmentation grandissante du stress compte tenu des craintes pour l'emploi, des réorganisations successives et permanentes. Même la Direction a acquiescé à ces affirmations, ce qui indique bien le niveau du mal être ressenti par l'ensemble des salariés.
Quant à la modification du règlement intérieur du CL, celui-ci viendra en examen lors d'une prochaine réunion du CCE. L'avis des élus sera rendu après l'analyse de l'expert juridique du CCE !
Vote : approbation à l'unanimité des élus
Cession du CL Belgium
F.O. a voté contre. Effectivement, cette unité était une des meilleures filiales étrangères du Groupe. Cela ne sera pas sans impact au niveau des résultats futurs du CL Groupe. De plus, cette vente est exigée par la Commission de Bruxelles et notamment de M. Van Miert, belge faut-il le rappeler, qui a profité de cette occasion pour amoindrir encore plus le CL.
Vote : Contre : CFDT, CFTC, CGT, F.O. Abstention : SNB
Cession de la B.F.G. : Ce sujet était abordé à titre d'information et ne faisait pas l'objet d'un vote.
C'est le plus " gros poisson" (terme utilisé par la Direction) du CL en Europe. 10ème banque allemande, achetée le 31.12.1992, sa cession sera très délicate car les conditions d'une bonne vente ne sont pas encore réunies. Effectivement, le CL ne détient que 50,01 % du capital et les actionnaires minoritaires peuvent mettrent en cause cette cession ! La Direction n'a pas caché qu'elle pourrait être amenée à présenter à Bruxelles un report de cette vente !
Commission Activités Sociales
Le rapport du Service Social fait état des difficultés que connaît le personnel, tant au niveau de ses conditions de travail, que du stress ou des conséquences d'une mobilité subie. Toutefois, F.O. a regretté que ce rapport n'aille pas au fond de l'étude des problèmes rencontrés par le personnel. Nous sommes toujours très circonspects sur le bien-fondé d'une hiérarchie administrative n'ayant pas la qualité de conseillère du travail.
Vote : approbation à l'unanimité des élus
Commission Main d'Oeuvre
En plus de la réforme DCAF, la Commission a abordé le système des rémunérations variables sur objectifs, le commissionnement sur vente. F.O. a tenu à souligner que ce nouveau système pouvait s'assimiler à une véritable "usine à gaz" où aucun salarié ne retrouve son "latin" ! Toutefois, F.O. estime que les correctifs apportés par la DCAF au commissionnement ne gomment pas les imperfections du système. Nous attendons le bilan de la 1ere année, que nous ne connaîtrons pas avant février, pour pouvoir corriger le système.
Euro : la Direction n'a pas caché que, malgré les répétitions effectuées ces trois derniers mois, des problèmes pourraient exister en tout début 99. En effet, la direction a indiqué que contrairement aux processus nouveaux en francs, elle ne peut en aucune manière procéder à des simulations réelles en Euro (cours de change exact encore inconnu !)
Vote : approbation à l'unanimité des élus
Réorganisation des Back-Office gestion et formation des Ressources Humaines
Cette réorganisation est concomitante à la mise en place d'Archipel qui se décompose en 3 phases : 1er lot: service paye, 2ème lot : aide à la gestion et 3ème lot : statistiques ressources humaines.
Cette restructuration par recentrage au niveau des D.E. dans un nouveau service appelé UAGF entraînera la suppression de 9 utp. Les personnes seraient basées sur 13 lieux géographiques, non précisés, entraînant des problèmes de mobilité.
F.O. a considéré que cette consultation était prématurée, car les suppressions d'emplois envisagées ne peuvent faire partie que du plan social 4 à venir. De plus, la Direction n'a pas remis les éléments nécessaires à la compréhension de cette réforme (absence de chek-list, de scénario, de cartographie, de calendrier) Comment se positionner face à si peu d'éléments !!! Question repoussée à un prochain C.C.E.
Vente du Siège
La direction a profité de l'amélioration du marché immobilier en cours d'année pour mettre en vente l'immeuble complet du Siège Central boulevard des Italiens. Cette cession ne se ferait qu'à un prix minimum permettant une nette plus-value. 4 investisseurs sont actuellement sur les rangs. Il faut noter que le secrétaire du C.C.E. s'est permis de "sortir" l'intervenant de la Direction, M. Verny, alors que le débat sur ce sujet était de bonne tenue.
Contrôle Financier
Nous avons constaté que le travail des commissaires F.O. n'a pas été pris en compte dans le rapport. Effectivement, le constat de certaines anomalies mettait en cause la crédibilité du secrétaire du C.C.E. CFDT et, apparemment, gênait le rapporteur CFTC. Pour mémoire, F.O. s'était insurgé, lors de la mise en place du CCE en Juillet, sur le fait que le rapporteur CFTC était à la fois juge et partie : gestionnaire en tant que membre du Bureau du CCE et contrôleur en tant que rapporteur de cette commission. F.O. a toujours pensé que l'argent confié au C.C.E. était avant tout celui de l'ensemble des salariés, et qu'à ce titre, les remarques faites par les commissaires F.O. doivent être prises très au sérieux. F.O., ne voulant pas cautionner certaines pratiques et dérives, a donc rejeté ce rapport.
Vote : contre : F.O., pour : SNB, CGT, CFTC et CFDT.
Questions diverses :
Contribution de solidarité : F.O. a écrit au Président Peyrelevade voici quelques semaines pour lui demander de surseoir à la perception de cette contribution en décembre 98, en raison du net redressement du Crédit Lyonnais rendu possible par les efforts consentis par l'ensemble du personnel. Réponse toujours en attente.
Equipiers volants : F.O. est à nouveau intervenue sur le sort des équipiers volants, et notamment pour demander à la Direction (DCAF et DRHG) qu'elle permette la récupération du temps de trajet pour certains équipiers volants amenés à faire de longs déplacements. De plus, F.O. souhaite qu'à l'occasion de la réforme de la DCAF, la situation des équipiers volants soit réexaminée. La DCAF s'est engagée à étudier (!?) ce problème.
Conditions CLP : F.O. a revendiqué le réexamen des conditions CLP. En effet, l'URSSAF admet une décote de 30% des tarifs clientèle en faveur des CLP, et il semblerait que certains produits ou taux appliqués aux CLP ne reflètent plus cette décote, notamment en raison de la baisse de certaines conditions clientèle. La Direction va réexaminer.
SIVM : En raison du passage à l'Euro et des imperfections de notre système, des milliers de clients devront être reçus d'ici la fin de l'année pour des signatures d'imprimés spécifiques. Ce qui causera une surcharge de travail pour les commerciaux au détriment de la bonne réussite de leurs objectifs commerciaux pour décembre. F.O. a demandé à la DCAF de neutraliser cette surcharge dans la bonne réalisation des objectifs de décembre.
Femmes de ménage : Sur intervention de F.O. concernant les difficultés rencontrés par le personnel de ménage, la Direction a précisé que pour les personnes qui refusent le transfert de leur contrat de travail au sous-traitant, la possibilité d'un licenciement économique avec prise en charge par les ASSEDIC est ouverte.