SEANCE PLENIERE
DU C.C.E. DU 18 NOVEMBRE 1998
Rapport de la Commission Economique et Financière :
Pré-Budget C.C.E.
Force Ouvrière
a constaté avec stupeur que la CFDT (gestionnaire du CCE) souhaite diminuer le budget de la Caisse Nationale d'Entraide de 600 000 F., alors que le nombre de dossiers déposés par nos collègues en difficulté, est à nouveau en augmentation, et pour des montants de plus en plus élevés.De manière générale, la diminution de la masse salariale impacte fortement le montant de la subvention au CCE. Indiscutablement une réflexion s'impose quant à la répartition des principaux postes, afin de pallier à l'impasse budgétaire ! Il faut prendre conscience que la subvention est calculée sur la masse salariale (référence aux UTP) alors que ce sont des personnes, quel que soit leur régime de travail, qui en bénéficient ! (Ex : 2 mi-temps = 1 UTP, mais 2 utilisateurs de prestations)
La Direction, a par ailleurs indiqué au Secrétaire du C.C.E. (CFDT), qu'il y avait peut-être d'autres pistes quant aux dépenses liées aux vacances, et en particulier sur celles afférent à des bâtiments vétustes et à fort coût d'entretien. En se repositionnant sur d'autres formules, les salariés pourraient obtenir de meilleures et moins onéreuses prestations ! Il est indispensable que des réformes interviennent dans un proche avenir.
Résultats semestriels du C.L. au 30.06.98
La poursuite de la baisse des taux impacte fortement les marges, tant en emplois qu'en ressources. C'est donc par les commissions que le C.L. arrive à amortir cette réduction des marges !
Les affaires russes ont bien évidemment augmenté les provisions, mais la Direction considère que le C.L. n'est pas en mauvaise situation à ce niveau !
La Direction n'a pas caché que le 2ème semestre sera moins bon, car les activités clients et de marché ont été moindres qu'en début d'année !
PLAN TRIENNAL
La Direction a engagé ce processus afin d'éclairer l'avenir, mettre en évidence les problèmes, effectuer des projections financières afin d'établir des hypothèses y compris sociales. C'est un exercice qui se renouvellera chaque année pour débattre de la stratégie à mener, mais ce n'est pas un budget. La Direction n'a pas pris en compte le passage aux 35 H car à ses dires elle ne sait pas comment faire ???
Force Ouvrière est intervenue pour stigmatiser le lien entre ces projections financières et les suppressions d'emplois ! Effectivement, la Direction a indiqué que si les chiffres s'avèrent en-deça des prévisions, les réductions pourraient être plus importantes !
Pour 1999, il est clair que 1.000 suppressions sont programmées. Toutefois, même si ce chiffre est inférieur aux années précédentes, la Direction nous a informés que les départs naturels et l'ARPE ne seront pas suffisants, et se pose la question quant au volontariat ? (Plutôt inquiétant !)
CONSULTATION SUR LE RACHAT DE LA CLAUSE RMF
Le rachat de la clause de Retour à Meilleure Fortune entre dans le cadre de la future privatisation du C.L. au printemps 99.
Pour le calcul du rachat de cette clause, les experts du C.L., de l'Etat et de Bruxelles, ont procédé en trois étapes :
M. Peyrelevade a tenu à préciser que la valeur de cette clause RMF n'avait aucune conséquence pour le C.L. L'effet sera neutre, et n'aura aucune incidence sur les Fonds Propres. Le seul effet tiendra dans la répartition de l'actionnariat. Plus le montant de cette clause est élevé, plus les porteurs de Certificats d'Investissement sont dilués, et réciproquement.
F.O. est intervenue sur la page 42 du rapport des experts qui évoque clairement l'éventualité de licenciements ! A cela, M. Peyrelevade a précisé qu'il ne reprenait en aucune manière cette affirmation à son compte ! Dont, acte !
D'une manière globale, pour F.O., l'ensemble des calculs qui ont abouti à cette somme de 15,8 Mdfs ne reposent que sur des hypothèses, des anticipations, des estimations, bref de la science fiction !!! Derrière ce montant, il n'y a aucune réalité concrète, mais seulement des supputations d'experts et de prévisionnistes ! Et chacun sait ce qu'il en est des prévisions des experts, car régulièrement leurs prévisions sont infirmées !
Compte tenu de ces éléments, F.O. n'a pas souhaité prendre part au vote.
Vote : Pour : SNB, Contre : CGT, Abstention : CFTC, Refus de vote : F.O., CFDT.
PLAN SOCIAL 3 - CONSULTATION SUR LE PROJET D'AUGMENTATION DU QUOTA PRP-FNE
Le quota de préretraites FNE étant quasiment atteint, le C.L. a demandé une rallonge de 100 accords d'ici à fin 98. La réponse des pouvoirs publics interviendra à mi-décembre au plus tard. Cette mesure répondant aux souhaits du Personnel, F.O. a voté pour.
Vote : Pour : F.O., SNB - Contre : CGT - Abstention : CFTC - Non votant : CFDT.
CONSULTATION SUR L'EVOLUTION DE LA FONCTION ARCHIVE
Sur proposition d'un groupe de travail mis en place l'an dernier, la Direction a consulté le CCE sur les orientations suivantes :
- Externalisation de l'ensemble des archives du réseau France. Dans ce cadre, le centre de Tourcoing serait cédé à un prestataire qui en ferait son centre pour l'archivage des D.E. Nord et Ile de France. Le microfilmage national des chèques continuerait dans ses locaux et serait donc locataire du prestataire.
- recentrage de Bayeux sur l'archivage des directions centrales et des archives historiques et maintien de la conservation des dossiers prêts immobiliers.
Ces orientations conduiraient à supprimer à terme 43,65 UTP sur les 61,5 de l'activité archivage.
Le site de Tourcoing serait cédé avec son activité et le Personnel (art 122.12 du code du travail). A une interrogation de F.O., la Direction a affirmé ne pas avoir reçu des prestataires consultés, de proposition d'aide à la gestion du centre de Tourcoing qui aurait pu éviter l'externalisation. C'est bien évidemment dans ce sens que nous aurions préféré voir évoluer ce dossier.
F.O. a proposé une reconversion du personnel des archives vers le microfilmage et du microfilmage vers les UAC ou le réseau (certaines personnes ayant un passé "bancaire" facilitant cette reconversion), le reste des personnes continuant leur activité sous l'autorité du prestataire, mais en tant que détachés du C.L. jusqu'à leur départ en préretraite ou retraite. Pour la Direction, la meilleure solution pour le Personnel, c'est celle de l'application de l'art. 122.12 du code du travail, le niveau de qualification est trop faible pour mettre en place des reconversions ! La Direction a aussi reconnu que le Personnel serait mieux considéré en restant dans leur métier !
F.O. a mis en avant les limites du 122.12 (si cet article prévoit la poursuite du contrat de travail, il ne garantit pas le maintien de tous les avantages acquis) et a fait un parallèle avec ce qui se passe aujourd'hui pour le personnel d'entretien.
F.O. s'est toujours opposée aux projets d'externalisation ! Ces évolutions s'apparentent à une machine infernale. Jusqu'où va-t-elle aller ? Avant-hier : l'économat, hier : l'entretien et le ménage, aujourd'hui : les archives, et demain ???? En conséquence F.O. a voté contre.
Vote : Contre : F.O., CFDT, CGT, CFTC, SNB.
CONSULTATION SUR LE RAPPROCHEMENT DE 3 TABLES DE MARCHE
Selon la Direction, la mise en place prochaine de l'Euro diminuera l'activité des tables de marché et le faible effectif de celle de Lille et du Havre ne peut plus respecter les normes de sécurité et de déontologie (séparation des fonctions). La Direction a donc décidé le regroupement des ces deux tables sur la défense, faisant par la même diminuer l'effectif de 11,25 UTP à 8 UTP.
Force Ouvrière a mis l'accent sur l'éloignement géographique et humain pouvant entraîner un sentiment d'anonymat du client se traduisant par une perte de clientèle. D'autre part, les tables de marché sont rentables et génèrent des commissions non négligeables au niveau des D.E.
L'époque du transfert coïncidant avec la mise en place de l'Euro nous semble, de plus, mal choisie.
Ce regroupement présage d'une évolution vers une concentration nationale de ce métier, concentration génératrice de réduction d'effectif et de perte de compétence locale.
Vote : Contre : F.O., CFDT, CGT, CFTC - Pour : SNB.
CONSULTATION SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA MUTUELLE
F.O. a donné un avis favorable à la suite du vote des mutualistes qui ont répondu positivement et de manière massive aux modifications statutaires, et notamment sur le choix d'externaliser la Mutuelle vers la Mutualité plutôt que de l'abandonner à un groupe d'assurances. Pour mémoire, F.O. est très impliquée dans la Mutuelle et très présente au Conseil d'Administration. Vous pouvez donc nous contacter pour tout problème.
Vote : Pour : F.O., CGT, CFDT, CFTC, SNB
CONSULTATION SUR LE PROJET DE CESSION DU CL ESPAGNE
Ou LA FOLLE AVENTURE ESPAGNOLE !!!
Cette vente est en cours de réalisation et devrait aboutir début 1999. Liste des erreurs déclinées par la Direction :
1) Erreur de jugement à l'achat. Effectivement, le C.L. a acquis 200 agences avec seulement 200 clients par agence ! Donc, bien évidemment, aucune n'était rentable !
2) Ces banques espagnoles étaient surtout actives sur le marché des PME, mais celles-ci n'ayant pas de bilan, les emprunts s'effectuaient sur le seul jugement du responsable de l'agence, et surtout ne pratiquaient que de l'escompte !
3) Achat au sommet d'un cycle conjoncturel suivi d'une dépression assez forte en Espagne qui a touché le FDC de ces banques
4) Ces banques n'étaient pas dirigées par des professionnels mais malgré tout le C.L. a laissé les équipes en place !
Malgré des efforts importants (marqués par des suppressions d'emplois), les conséquences de ces multiples erreurs sont très lourdes pour le C.L. L'aventure espagnole va coûter très cher !
F.O. a souligné qu'il était difficile de comprendre la légèreté de la Direction dans ce dossier espagnol. F.O. a refusé d'intégrer ses multiples erreurs, et de ce fait n'a pas participé au vote mais a toutefois adressé un carton rouge à la Direction compte tenu des sommes colossales englouties en pure perte !!!
INFORMATION SUR LE PROJET DE CESSION DU CL BELGIUM
Cette unité est sur le point d'être cédée (fin novembre-début décembre), mais cette vente permettrait de réaliser une plus value importante. Elle a été imposée par Bruxelles (pour rappel M. Van Miert est belge, et la politique commerciale agressive menée en Belgique a donné de tels résultats, qu'elle a dérangé énormément et à l'extrême les confrères), alors que la Direction ne le souhaitait absolument pas ! Le prix n'est pas encore connu, mais l'éventuel repreneur garderait l'ensemble du personnel !
F.O. est intervenue sur les conséquences sociales au niveau des effectifs de la DCAI et de la DCAE qu'entraînent ces cessions. En réponse à notre interrogation, la Direction a précisé que le regroupement de la DCAE et de la DCAI était très sérieusement à l'étude. Une information circonstanciée devra être faite le moment venu au CCE. A suivre ...