CCE DU 23 SEPTEMBRE 2004
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| CCE DU 23 SEPTEMBRE 2004
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Il s'agissait de la seconde phase de la 1ère information relative à ce plan de sauvegarde lié au rachat du CL par C.A.s.a. La Direction a apporté des précisions aux questions posées lors de la première séance du 01 Septembre 2004.
En premier lieu, elle a confirmé qu’il était impossible de fixer un chiffre de suppressions de postes par entité, les mouvements se faisant sur la base du volontariat. De plus, de nombreux salariés des Fonctions Centrales sont déjà mis à disposition à C.A.s.a. ou vont y partir.
Sur les 348 postes à supprimer dans le cadre de ce P.S.E., la Direction a concédé que 84 relèvent directement de C.A.s.a., puisque les suppressions touchent une de ses filiales, CEDICAM. Les documents seront donc revus en conséquence. En cas d'atteinte du plafond de départs prévus par ce plan social, la Direction a précisé que les départs seraient accordés suivant l'ordre des demandes. De plus, elle a rappelé que les salariés souhaitant bénéficier de ces mesures ne doivent pas être éligibles aux préretraites CATS.
Il faut savoir que l’Espace Mobilité a déjà reçu 2800 salariés (de toutes les filiales C.A.s.a.), 420 projets externes ont été validés, 500 mobilités internes seraient déjà réalisées.
CONSULTATION AVENANT ACCORD PRERETRAITE CATS
Nous avons regretté que cet avenant subisse déjà les effets néfastes de la Loi Fillon. En effet, pour 2005 et 2006, les salariés éligibles à cet accord seront contraints de détenir 1, voire 2 trimestres de cotisations supplémentaires.
FO a donné un avis favorable à cet avenant, puisque notre organisation a signé cet accord dès le départ.
Votes : Pour FO-CFTC-SNB Refus de Vote CFDT-CGT
FO a interpellé la Direction quant à la sortie de cet accord. Car, si celle-ci a déjà évoqué un plan de préretraite en substitution à l’accord CATS, elle n’envisage celui-ci que pour certains secteurs de l'entreprise (ex: DSCF). Pour FO, c'est l'ensemble des salariés qui doit pouvoir y accéder.
De plus, l'accord AFB (signé par FO) de juillet 2004 doit permettre à de nombreux salariés (détenant les trimestres requis) de partir en retraite dès l’âge de 60 ans.
L’avantage principal de cet accord réside dans le non assujettissement à l’impôt sur le revenu et l’absence de cotisations sociales de l’indemnité de départ.
Or, plusieurs organisations syndicales veulent tenter de faire jouer leur droit d'opposition pour empêcher l’application de cet accord !
En conséquence, le risque est grand de voir de nombreux salariés être obligés de travailler 6, 7 voire 8 ans de plus… sauf s’ils acceptent de perdre une part très importante de leur indemnité de départ en retraite…
Que vont penser ces salariés qui ne pourront que subir cette injustice ?!
CREATION D'UN G.I.E. DE PRODUCTION INFORMATIQUE C.A.s.a.
Le groupe C.A.s.a. vient de décider de créer un Groupement d'Intérêt Economique pour mutualiser la production du CL, de C.A.s.a. et d'une partie de Calyon. Cela constituerait, selon la Direction, un pôle de compétence en vue de réaliser des économies d'échelle significatives. De plus, cela constituerait un avantage fiscal.
Ce G.I.E. serait non employeur, les salariés des trois entités étant mis à disposition, donc sans changement de statut social.
La Direction a indiqué qu'elle minimiserait les mobilités géographiques, sachant que ce GIE disposera de trois sites (St-Quentin-en-Yvelines, La Défense et Richard Lenoir à Paris).
Pour FO, il est clair que, même si la mise en commun des moyens de production informatique peut se comprendre, il reste néanmoins que la création de ce GIE pose de nombreuses questions sociales auxquelles la Direction se doit d'apporter des réponses rapides.
TRANSFERT DU TRAITEMENT BCC DE LA DSCF A CALYON
Lors du schéma cible de transfert des activités de BFI vers CALYON il avait été prévu une convention de services entre les deux entités, la DSCF conservant les traitements des opérations des Grandes Entreprises.
Or, une nouvelle fois, la Direction du Groupe fait machine arrière et la Banque Commerciale Courante des Grandes Entreprises de l'ex BFI CL va rejoindre Calyon.
Afin de traiter cette activité, Calyon va créer un nouveau site de back-office à Courbevoie ou à Paris qui devra intégrer 135 ETP volontaires (en régime 35 H).
Ce transfert va impacter principalement les UAC Entreprises de l'Ile-de-France, sachant que les unités de province seront elles aussi concernées dans une moindre mesure.
En résumé, ce projet qui brille par son absence de justification chiffrée n’a pas convaincu les élus malgré les tentatives (malheureuses) d’explication de la Direction.
A revoir donc et à améliorer…….. !!!!!
TRANSFERTS ACTIVITES GRANDES RELATIONS ET A.B.I.
Bis repetita pour ces deux dossiers : On sort l’activité de la DMEF pour l’intégrer à CALYON.
Là encore on supprime des postes au C.L. même si la Direction emploie elle, le terme " transfert " car à ce niveau on évoque le Groupe…..
Pour ces dossiers également, nous aurons besoin de précisions complémentaires.