SEANCE PLENIERE BUDGETAIRE
DU C.C.E. DU 24 MARS 1999

A l'ordre du jour de cette séance budgétaire s'ajoutaient 3 points importants:

Une information sur la privatisation, une information sur les jours fériés dans le cadre de Target et une consultation sur le projet de règlement intérieur.

La Direction a de nouveau précisé qu'il s'agissait d'une privatisation sous forme d'Offre Publique de Vente avec la constitution d'un Groupement d'Actionnaires Privilégiés. A l'intérieur de ce GAP, plusieurs entreprises détenant un pourcentage différent, en relation d'affaires respectant une sorte de contrat afin que rien d'imprévu ne se déroule dans les premiers temps de la privatisation.

Toujours selon la Direction, ce GAP n'apportera pas d'infléchissement notable à la politique générale du CL définie au travers du plan triennal. Car, l'actionnariat futur n'aura pour l'heure aucune position dominante. De plus, le GAP en renforçant le CL pourrait même s'avérer favorable au plan social. Mais, cela n'empêchera pas les évolutions technologiques, sources de diminution d'emplois.

Au niveau de l'offre au personnel, diverses formules sont envisagées (décoté, abondement, effet de levier, transfert PEE). Mais, elles doivent recevoir l'aval du Ministère des Finances, du Travail, de la Commission des Participations et Transferts et du Trésor. A suivre.

Au demeurant, la Direction pense que cette offre au personnel constituera un test fort de solidarité interne compte tenu du montant ambitieux qui lui est destiné.

Pour rappel, le système TARGET issu de l'Euro fait que les systèmes interbancaires de gros montant et de règlement livraison de titres fonctionnent dans tout l'Euroland même les jours fériés (sauf le 25/12 et le 1/1).

Les négociations en cours à ce sujet à l'AFB n'ayant pas encore abouti, toutes les OS du CL ont préféré attendre qu'elles se finalisent avant d'ouvrir des négociations internes. De ce fait, la Direction a décidé d'appliquer pour les jours fériés à venir l'accord qui avait été négocié pour le passage à l'Euro personnel volontaire, frais de transport et de repas remboursés, paiement du jour férié avec une majoration de 100 % de la rémunération horaire normale, récupération des jours travaillés.

La banque TRAD CL SA est une filiale du CL spécialisée dans les opérations de négoce international, et l'Agence Internationale exerce le même métier. Compte tenu des difficultés financières de la banque TRAD CL SA, la Direction a souhaité regrouper ces deux entités.

TRAD CL SA emploie pour l'heure 39 salariés: 16 détachés CL et 23 salariés TRAD. Avec cette fusion, 24 seraient repris, 4 quitteraient l'entreprise, 4 seraient transférés vers d'autres unités du CL SA et il pourrait y avoir 7 suppressions d'emplois. Toutefois, la Direction a laissé entendre qu'elle essairait en fonction du profil des salariés de les reclasser au sein du CL SA.

Force Ouvrière n'a pas souhaité être consultée sur ce dossier pour le moins "baclé" et manquant des précisions les plus élémentaires notamment quant au devenir des salariés.

Le rapport traitait du budget 1999 du CCE. La baisse de la masse salariale conduit à une subvention globale de 142 mf qui se répartit selon un accord intersyndical en vigueur à :

• 43.900 kf pour l'ensemble des Comités d'établissement
• 42.700 kf pour les restaurants parisiens
• 56.037 kf pour le pôle CCE

L'impasse prévisible pour l'exercice pourrait avoisiner 5 à 6 millions de francs.

Devant ce constat nous avons alerté à nouveau les Elus sur la nécessité de prendre des décisions de fond sur la politique budgétaire du CCE ainsi que sur la répartition de la subvention versée par la Direction.

La baisse continue des effectifs et la fin des effets favorables des pré-retraites sur la masse salariale conduisent à une réduction drastique de la subvention.

Une gestion sérieuse permettant un équilibre financier pérenne, dont la responsabilité incombe à l'organisation gestionnaire, doit être rapidement mis en place.

FORCE OUVRIERE est intervenue sur l'organisation des challenges du CCE en réclamant le relèvement significatif du nombre de participants par C.E. qui n'a pas été revu depuis les regroupements des C.E.

Pour F.O. il faudrait revoir le "Challenge Randonnée pédestre" (qui ne comporte pas de notion de compétition) et de ce fait rend la "sélection" impossible au nouveau des C.E.(aucun critère objectif) ce qui ne génère que des mécontents.

La commission va revoir ces points lors de la prochaine session.

La C.A.V. ayant relevé le gaspillage important des catalogues vacances (520 KF), FO a mis en avant les redondances par rapport aux multiples et divers canaux de diffusion...

Par ailleurs, FORCE OUVRIERE a fait valoir à la Direction (pour lui répondre à son acharnement de réduire les " dépenses " d'activités sociales et de vacances) , qu'en période de " vaches maigres " (pas d'augmentation de la valeur du point, ni de mesures individuelles, RTT, Temps Partiels...) le personnel, - dont les quotients familiaux diminuent - devenait logiquement de plus en plus consommateur de subvention des CE ou CCE. (vacances, Commission d'Entraide...).

" ARCHIPEL " est responsable de multiples dysfonctionnements dans le règlement des paies, prestations sociales, frais de garde ... Concernant la retenue des I.J. de la Sécu, la règle veut qu'elles ne soient déduites du salaire qu'après avoir été réellement perçue par le salarié , contrairement à ce qui se pratique actuellement (dès le premier mois d'absence ou pire, avant même que l'intéressé ne les ai perçues...).

FORCE OUVRIERE a réclamé à la Direction de revenir au respect de la Convention Collective sur ce point.

FO a en outre réclamé avec les autres O.S. la remise à niveau des Chèques Vacances, Tickets Restaurant ... gelés depuis de trop nombreuses années.

Depuis plusieurs mois, la Direction tente de modifier le règlement intérieur. Si certains éléments ont été enlevés du projet initial (notamment dans le cadre de la déontologie), de nombreux risques n'en existent pas moins

Force Ouvrière a souligné que chaque jour des règles essentielles de sécurité ne sont pas respectées (dualité des clés, contrôle des encaisses, changements des codes secrets, etc.). Tout cela étant le fruit des diminutions drastiques de personnel. C'est donc pourquoi, nous avons effectué la déclaration suivante: