SEANCE PLENIERE DU CCE DU 26 AVRIL 2000

SEANCE PLENIERE DU C.C.E. DU 26 AVRIL 2000

INFORMATION SUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES ET CONSULTATION SUR LE PROJET D’AVENANT N° 4 A L’ACCORD DE PARTICIPATION

L’opération d’augmentation de capital réservée aux salariés devrait débuter vers le 15 mai 2000. Elle permettra aux salariés qui le souhaitent de pouvoir acquérir des actions du CL avec une décote, au prix de 30,10 Euros, dans le cadre du Plan Epargne Groupe.

Cette offre sera ouverte aux salariés du CL France mais aussi du Groupe CL dans le cadre d’un Plan Epargne Groupe International.

Plusieurs sources de financement seront possibles :

Les versements volontaires, ainsi que les fonds disponibles sur les PEE ou les fonds de participation (cette formule ouvrira droit à l’abondement),

L’affectation de l’intéressement (exercice 1999) avec abondement,

Le transfert des fonds indisponibles sur les PEE 2 & 3 pendant plus de 2 ans mais cela dans leur intégralité (sans abondement),

La participation 1999 (sans abondement), nécessitant de prévoir un avenant à l'accord de participation.

Concernant les P.E.E., l’abondement se poursuivra

jusqu’à la fin décembre 2000, pour les versements périodiques,

jusqu’à la fin juin 2000, pour les versements ponctuels.

De ce fait, la prime d’intéressement 1999 pourra être versée dans les PEE 2 & 3 en juin 2000 avec abondement.

D’autre part, la Direction a réaffirmé qu’il existait trop de FCP et qu’une refondation de l’épargne salariale était indispensable. Des négociations devraient donc s’ouvrir à l’automne.

Force Ouvrière a précisé à la Direction qu’il était important de bien séparer la politique salariale, qui se doit d’être rapidement revalorisée, de l'épargne salariale et des primes diverses.

D’une manière générale, pour cette offre d’augmentation de capital, nous avons rappelé que nous laissons les salariés libres de participer ou non à cette opération (versements volontaires, intéressement, participation). Par contre, nous avons réitéré notre opposition à la suppression de l’abondement sur les PEE 2 & 3. Nous considérons que l’abondement ne peut être uniquement destiné au PEG, de nombreux salariés n’appréciant pas outre mesure les fluctuations du marché boursier. Nous avons insisté sur le fait que les salariés doivent avoir le choix entre le PEG (exclusivement actions CL) et les PEE (portefeuilles diversifiés). La suppression de l’abondement fausse indiscutablement ce choix.

La Direction a indiqué que l’actionnariat salarié pourrait être pris en compte pour la défense du capital du CL à l’exemple de la Société Générale par les autorités de tutelle, de contrôle, politiques et par les marchés. Puis, elle a précisé que pour elle, il n’y avait pas de contradiction entre politique salariale et actionnariat salarié.

De plus, elle a affirmé que cette politique d’actionnariat salarié n’empêchait pas concomitamment d’avoir une politique salariale active.

FORCE OUVRIERE DEMANDE DONC A LA DIRECTION
DE CONCRETISER RAPIDEMENT CETTE DECLARATION.

VOTE SUR L’AVENANT A L’ACCORD DE PARTICIPATION :

Pour : FO, CFTC, SNB Abstention : CFDT La CGT n'a pas pris part au vote

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