CCE DU 16 NOVEMBRE 2004
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| CCE DU 16 NOVEMBRE 2004
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CONSULTATION SUR LE PROJET DE CREATION D’UN G.I.E. DE PRODUCTION INFORMATIQUE
Pour rappel, ce G.I.E., prévu pour une durée de 30 ans, va permettre – dans un premier temps - au groupe C.A.s.a. de " mutualiser " la production informatique du CL, de Calyon et de C.A.s.a. D’autres filiales, voire d’autres sociétés du Groupe, pourraient ensuite, être amenées à le rejoindre.
Les sites seront : St-Quentin-en-Yvelines, Cœur-Défense et Richard Lenoir à Paris.
Les activités informatiques vont donc être découpées et réparties suivant la meilleure adéquation (selon la Direction) entre les performances opérationnelles et les contraintes géographiques.
Ce G.I.E. sera doté d’un capital dont C.A.s.a. détiendra la majorité alors que le CL constituera le plus important participant.
Pour la Direction, cela ne sera pas neutre au niveau économique. Effectivement, si les coûts engendrés par ce projet s’élèvent sur 3 ans à 37 millions d’Euros pour le CL, les synergies réalisées permettront une économie annuelle de 28 millions d’Euros.
Ce G.I.E. sera non-employeur, les salariés étant mis à disposition par leur entreprise. Mais tout nouvel embauché au G.I.E. sera salarié de C.A.s.a.
D’autre part, les salariés voyant leur temps de transport augmenter, pourront bénéficier de l’accord Groupe C.A.s.a. sur la mobilité Ile-de-France. La Direction s’est engagée à examiner les cas particuliers et à les régler au mieux.
Par ailleurs, des négociations vont s’ouvrir dès la mi-décembre pour harmoniser les conditions qui seront appliquées au personnel de ce GIE non-employeur.
Déclaration FO :
"Nous tenons à rappeler la définition d’un G.I.E., car cela induit automatiquement de nombreuses interrogations :
Un G.I.E. est un groupement qui permet à ses membres de mettre en commun certains de leurs moyens afin de faciliter, développer leur activité ou améliorer voire accroître les résultats de cette activité, et cela, tout en conservant leur identité.
Le meilleur exemple pour illustrer cette définition est bien entendu le G.I.E. Carte Bleue. Effectivement, dans ce G.I.E., on rencontre de nombreuses entreprises indépendantes. Peut-on en dire autant de ce futur G.I.E. de production informatique ?
NON. Car cette structure va être créée dans le groupe C.A.s.a . où les filiales ont une autonomie ou indépendance ; même si elle est toute relative !
Nous sommes donc en présence d’un ersatz de GIE, où l’on pourrait croire que le CL et Calyon sont des établissements indépendants.
On a pourtant acté un transfert des tâches et de personnel dans le secteur des Ressources Humaines. Pourquoi ne pas adapter ce schéma – par ailleurs logique – à d’autres secteurs de l’entreprise ? Y aurait-il eu des obstacles particuliers inhérents à ce secteur spécifique ?
Pour F.O., il est évident que ce rapprochement va permettre de réaliser des économies d’échelle significatives et va "améliorer la compétitivité", comme l’indique la Direction.
Par contre, au niveau social, il existe peu de certitudes. Des négociations vont s’ouvrir. D’ores et déjà, pour FO, il est clair qu’il faudra une harmonisation des statuts du personnel mis à disposition. Conventions collectives différentes, rémunérations différentes, avantages sociaux différents : tout cela sera indiscutablement difficile à gérer. De plus, nous disposons de peu d’éléments sur le devenir et la pérennité de cette entité.
Dans le fonctionnement même de ce G.I.E., nous ne sommes pas persuadés qu’il y aura une grande lisibilité, comme une société classique.
Pour conclure, on peut concevoir un regroupement de l’informatique, mais la forme même de G.I.E. laisse assez songeur !
FO ne cautionnera pas cette création, qui une fois de plus va retirer une partie essentielle du fonctionnement et de l’autonomie du CL. Car, au-delà de cette consultation, il semble clair que CA.s.a. ne va pas s’arrêter en chemin et que demain, d’autres pans du CL pourraient aussi l’objet de rapprochements. Cela risque immanquablement d’avoir des conséquences sociales importantes ; Tout regroupement générant toujours des économies d’échelle, donc des suppressions d’emplois.
FO votera donc contre ce projet de création d’un G.I.E. de production informatique. "
Vote – Contre : FO, CFTC, SNB
Une nouvelle fois, la CFDT et la CGT n’ont pas voté.