CE Septembre 2007

CE Extra. Août 2007

CE Août 2007

CE Juillet 2007

CE Juin 2007

CE Mai 2007

CE Avril 2007

Nouveau CE

Elections Professionnelles

• Château du Loir
  Le sujet sera représenté lors d’une prochaine réunion. Le CHSCT va, au préalable, être convoqué à nouveau suite à un désaccord intervenu à la dernière séance et à la présentation d’un dossier différent en CHSCT et en CE.

• Granville
  La consultation du CE sur ce dossier est reportée, le CHSCT n’ayant pas à ce jour émis d’avis.

EFFECTIFS

• Point sur les effectifs au 30/09/2007
  En DdR Ouest, les effectifs ont globalement baissé de 11,73 UTP par rapport au 2^éme trimestre. Ce qui fait une évolution de - 0,5 %. La répartition par métiers est la suivante : BAP + 15 UTP, DMEI + 8,30 UTP, DSCF -31,73 UTP, Fonctions Centrales - 3,30 UTP. Les CDD sont encore au nombre de 23 en BAP et 7 en DSCF. Les étudiants à temps partiel sont 19 en BAP. Les intérimaires sont 4 en BAP et 67 en DSCF. Les contrats d’apprentissage sont au nombre de 24 en BAP, et les contrats de professionnalisation et de qualification représentent 49 UTP en BAP et 4 en DSCF. On compte encore 10 postes vacants en BAP dont 6 postes à pourvoir et 4 ALD non remplacés. Le total des ALD est de 62, répartis comme suit, en BAP 39 UTP, il a baissé de 5 UTP par rapport au dernier trimestre, il est toujours de 4 UTP en DMEI, sans changement pour les fonctions centrales 4 UTP et en DSCF 15 UTP soit moins 1 UTP. Les équipiers d’appui ont progressé de 2,50 UTP, ils sont désormais 82 UTP ce qui est toujours au-delà de l’autorisation 2007 (68 ETP actés par la réorganisation).
  
  Nous sommes intervenu pour indiquer que le recours aux CDD, intérimaires, étudiants à temps partiel et aux différents contrats d’apprentissage prouvait le manque d’effectifs en BAP et en DSCF. Pour nous, le nombre d’ALD reste important, 2,70% de l’effectif et les conditions de travail demeurent difficiles car les départs ne sont pas tous compensés et les évolutions de procédures ne présentent pas un gain de temps équivalent aux postes supprimés. Nous avons également demandé un point sur les embauches restant à effectuer d’ici la fin de l’année et sur les démissions intervenues ces dernières semaines.
  
  M. SEMENT a répondu qu’il avait quasiment épuisé les possibilités d’embauches d’ici la fin de l’année. Sur un plan plus global, il a rappelé que l’autorisation en fin d’année était de 1325 ETP pour la BAP et que l’effectif à fin septembre ressortait à 1348 ETP. M. SEMENT a indiqué qu’il y avait eu effectivement une recrudescence des démissions dernièrement, notamment sur un secteur géographique bien précis. Les démissions sont au nombre de 16 depuis le début de l’année (Il y en a eu 20 en 2006).

• Utilisation des équipiers d’appui au 3^ème trimestre 2007 
  Nous avons noté que la DGA Loir et Cher dans l’Ouest Val de Loire ne disposait pas de renfort, les postes d’équipiers volants étant vacants. M SEMENT a répondu que ce n’était plus le cas à ce jour. Malheureusement, sur le terrain, on constate régulièrement qu'il n’y a pas que des équipiers volants qui dépannent dans les agences. Bien souvent, c’est le "système débrouille" qui permet d’ouvrir les agences le matin, avec le renfort parfois de chargés d’accueil des agences proches, voire les conseillers commerciaux ou adjoints DGA. Il est bien évident qu’avec ces effectifs serrés, nos forces commerciales se trouvent amoindries et les conditions de travail dégradées. Par ailleurs, il n’est pas rare pour des équipiers volants d’aller travailler dans 2 sites, voire davantage dans la même journée ce qui montre l’ampleur du problème...

HEURES SUPPLEMENTAIRES : DEMANDE DE RELEVÉ MENSUEL PAR DGA

Pour l’ensemble de l’Ouest, et pour la période de mai à juillet 2007, le nombre d’heures supplémentaires s’élève à 380 h 35 minutes, dont 368 h 50 minutes pour la BAP et 3 h 30 pour Bayeux et 8 h 15 à la DMEI.

M. SEMENT a rappelé que ce sujet était systématiquement rappelé lors des différentes réunions réunissant les DR et/ou les DGA. Il a indiqué également qu’il espérait une formalisation des modalités relatives aux heures supplémentaires lors des prochaines discussions nationales qui auront lieu sur les conditions de travail.

Sujet demandé par les élus qui ont estimé que ce dossier aurait dû être mis à l’ordre du jour du CE. Rappel : l’UAC de Nantes doit passer de 3 unités à 2 avec la suppression d’1 ETP en poste d’encadrement (1 départ en préretraite). Pour la Direction, ce sujet a été mis à l’ordre du jour du CHS-CT local, mais n’a pas à être présenté en CE (Faible modification, sans impact sur les conditions de travail des salariés, outils restant les mêmes…).

Suite à divers incidents survenus lors de la réunion du CHS-CT local sur ce dossier et après de longs échanges entre élus et Direction, M. LEBRUN a promis de rappeler à chaque président de CHS-CT les règles et modalités de fonctionnement de cette instance, dont l’expression des votes. Il a rappelé par ailleurs sa forte volonté à respecter le dialogue social sur son territoire.

En fin de sujet, les élus ont décidé à la majorité de mandater le Secrétaire du CE afin qu’il sollicite l’avis de l’Inspecteur du Travail sur la pertinence d’avoir à présenter ce dossier au CE ou pas.

Constat est fait par les élus que, si dans certains endroits, les choses se passent plutôt bien, dans d’autres, ces réunions hebdomadaires sont vécues très différemment, voire difficilement. Elles sont parfois, seulement, l’occasion de règlements de comptes commerciaux, de comptages de résultats, sans échanges. M LEBRUN a indiqué que ces réunions doivent être l’occasion de discussions sur le sens de l’action commerciale, la pédagogie, sur le "comment" réaliser les objectifs plutôt que le "combien". Pour lui, c’est le lieu aussi pour s’exprimer sur les conditions de travail ou la vie en agence. Il est important que tout le monde participe à ces réunions et s’y exprime.

A une question sur les remontées éventuelles concernant le déroulement de certaines réunions (des collègues en sortent en larmes), M LEBRUN a répondu qu'il ne disposait pas de comptes-rendus mais que des situations pareilles étaient anormales et n'étaient sûrement pas la solution pour une bonne activité commerciale. Il a indiqué que là où des comptes-rendus étaient établis, ils devaient être communiqués à l'ensemble des participants et qu'il allait faire un rappel des règles de conduite de ces réunions, et notamment leur but, qui n'est pas de faire des commentaires sur les résultats individuels.

FO LCL a demandé, que cette diffusion soit faite à tous les protagonistes pour une information complète et sans intermédiaire, la Direction a répondu par la négative, ne souhaitant pas se substituer au management intermédiaire. Nous avons rappelé que, pour nous, il existait un lien fort entre l'ambiance au sein des unités et les résultats commerciaux qui en découlaient. Pour tenter d’améliorer les conditions de travail, nous avons proposé que certaines réunions du jeudi puissent être entièrement consacrées à ce sujet afin que les gens puissent se parler. Refus de M LEBRUN. Dommage…

Un accord a été mis en place et signé par toutes les Organisations Syndicales. Il est applicable depuis le 1^er octobre 2007. L'enjeu est de répondre aux nouvelles formes de violence des clients en apportant un soutien aux collaborateurs. Une procédure existe désormais. Les informations sont disponibles dans la Doc en ligne concernant les documents à utiliser et sur Intranet Color pour le dispositif. L'intéressé ayant subi une incivilité fait une déclaration au service social. Il peut bénéficier d'un suivi médical, psychologique. Le Directeur d'Agence doit faire une déclaration au Directeur Régional et une lettre doit être adressée au client. Plusieurs modèles existent en fonction de la gravité des faits. LCL se réserve le droit de fermer le compte du client ou le transférer dans une autre agence. Le CHSCT local devra être informé des incivilités.

La Secrétaire de la CNE, Mme MERIOT, est venue présenter cette commission qui émane du CCE et qui fonctionne avec un budget accordé par le CCE (800 K€ en 2007). La CNE se réuni 1 fois par semaine pour statuer sur des dossiers d’aides financières présentés par les Assistantes Sociales. Le but est de venir en aide aux personnes en difficulté financière. Les demandes peuvent émaner des actifs, des retraités, des veufs ou veuves d’actifs ou de retraités et d’orphelins d’actifs ou de retraités (Les préretraités du plan actuel et du futur plan pour lesquels le contrat de travail est rompu ne peuvent être concernés par la CNE. Par contre, il pourront y prétendre le jour où ils seront en retraite complète). Cette commission est composée d’un représentant de chaque Organisation Syndicale. Le dossier établi doit être clair, précis, argumenté et complété de justificatifs. Il est présenté à la commission sous forme anonyme. L’aide est versée à l’Assistante Sociale qui se charge de la reverser aux demandeurs, selon le plan établi. Toute personne rencontrant des difficultés financières peut contacter son Assistante Sociale pour initier un dossier.

QUESTIONS DIVERSES

• Départs anticipés du nouveau Plan Social
  FO LCL, pour pouvoir répondre aux nombreuses interrogations du personnel, a demandé des précisions sur les modalités de mise en place des nouvelles mesures de préretraite.
  
  M. SEMENT a précisé que des discussions parlementaires étaient engagées et qu’elles seraient probablement finalisées courant décembre. Elles n’empêcheront pas la mise en place des mesures LCL par la Direction, au moins pour les départs de 2008. Les décisions gouvernementales ne devraient toucher les collaborateurs pouvant partir en 2008 qu’au niveau de la CSG. En effet, il est prévu une augmentation de la CSG de 0,67 % sur les rentes mensuelles. L’indemnité de départ devrait rester pour 2008 non fiscalisable et non cotisable. Par contre, pour l’entreprise, le montant de la taxe sur les préretraites devrait passer de 24,15 à 50 % avec un effet rétroactif au 10/10/2007.
  
  Une circulaire d’application va paraître sur Intranet très prochainement. Les salariés pourront y déclarer leur intention de partir, cette démarche permettant de numéroter les demandes. Ensuite, il faudra que les salariés concernés demandent une simulation à leur Gestionnaire RH, avant de faire leur courrier définitif avant la fin de l’année (pour les gens concernés par un départ en 2008). Les premiers départs physiques (Sauf exception, par exemple si le remplacement du salarié est déjà assuré) n’interviendront qu’à partir du 1^er avril 2008. Cette date pourra être repoussée jusqu’à 4 mois en cas de nécessité de service comme le prévoit l’accord. Il n’est pas impossible qu'à partir de 2009, l’indemnité de départ puisse être fiscalisée et subir des cotisations fiscales, à la suite de décisions gouvernementales.
  FO LCL a également demandé si les autres mesures liées à ce qu’on appelle les mobilités internes et externes (congés sabbatiques aidés, etc…) seraient aussi portées à la connaissance du personnel à la même date. Réponse affirmative de M. SEMENT.