• Regroupement de l'US Prêts Immobiliers " Back-Office " et de l'UB Crédits en Participation (Mars 2004) : La DSCF souhaite rattacher cette activité de 5 personnes à l'actuelle US PI " Back-Office " de l'UAC de Tours. Cette dernière unité sera organisée en 5 équipes : 4 équipes se répartiront les traitements des différentes DPP et traiteront des activités relatives à la mise en place des prêts. La cinquième équipe traitera les activités relatives au traitement des évènements intervenant au cours de la vie d'un prêt, ainsi que les activités " Crédits en Participation ". Nous nous sommes abstenus sur ce dossier par rapport à la nouvelle organisation de cette US et au risque de perte de compétences qu'elle entraînera. Par ailleurs, la nouvelle organisation ne règle pas la question des effectifs insuffisants de cette unité.
• Regroupement de l'US Moyens de Paiement PP et de l'UB Créances Arriérées et Coffres (Mars 2004) : Cette unité située à St Avertin (4,5 UTP) va être rattachée à l'actuelle US MP sur le site de l'UAC de Tours (cellule spécialisée rattachée à l'actuelle équipe MP de la DPP SVL). Nous nous sommes abstenus sur ce dossier compte tenu des remarques faites par le CHS-CT local sur l'abandon de l'horaire variable actuel des collègues de l'UB Créances arrièrées et coffres.
• Evolution des US Recouvrement Commercial et Pôle Administratif : La Direction souhaite un renfort d'effectif en 2004 (+ 10 UTP au commercial et + 3,6 à l'administratif). La place manquant à l'ACR, la Direction envisage une extension des locaux actuels (65 m2 en mars 2004 + réaménagement du plateau). Le recrutement se fera par la bourse de l'emploi + 4 embauches + ciblage personnel réseau sur Tours. Suite à des questions que nous avons posées, la Direction a indiqué que les mètres carrés supplémentaires permettraient l'installation de 9 postes de travail. Quant au recrutement, des tests ont été passés par 40 candidats ; une vingtaine seront reçus en entretien et la sélection se fera sur ces candidatures. Par ailleurs, 9 dossiers sont remontés du réseau pour des candidatures internes de commerciaux. 5 devraient être retenus. Nous avons donné un avis positif sur ce projet, tout en émettant des réserves sur les mètres carrés disponibles.

La Direction souhaite aménager le dispositif mis en place à l'été 2002. Elle prévoit un repli sur le marché de l'agriculture et une augmentation du nombre de sites professionnels structurés. Aujourd'hui, 7 Hommes Agricoles sont en place en DEO (1 AMS, 1 BN, 2 SVL et 3 NVL). La Direction estime que la faiblesse de la part de marché (0,7 %) et la largesse du périmètre à couvrir ne permet pas d'atteindre une taille critique nécessaire à la structuration de cette activité, et ceci sans parler des risques liés à cette activité. La DE va donc se retirer progressivement du marché agricole (gel des entrées en relation, tri des clients pour ne conserver que les relations de qualité, désengagement des dossiers risqués). La clientèle restante sera re-distribuée aux Conseillers Pros des secteurs concernés. Conséquences concrètes : on conserve 1 Homme Agricole en SVL et 1 en NVL pour gérer les dossiers lourds. Les 5 autres postes " Homme Agricole " sont supprimés. Concernant l'augmentation de nombre de sites Professionnels structurés (Responsable Commercial Pro, Conseillers, Assistant), le dispositif à venir vise à augmenter le nombre de Responsables Pros d'UC, tout en restant pragmatique (proximité du client et professionnalisme). Bilan emploi hors marché de l'agriculture suite aux modifications envisagées : LAV = + 2 (évolutions sur Pornic et Nantes), BN = - 1 (suppression 1 assistant à Caen), BE = + 1 (création 1 Conseiller Pro sur St Brieuc par arbitrage du poste DAPP à Guingamp), BO = - 1 (suppression d'un CC Pro sur l'UC d'Auray), NVL = - 1 (suppression d'1 CC Pro sur Orléans) . A noter que sur SVL il y aura suppression du poste " Homme Associations " à la DPP, mais le renfort d'1 Assistant Pro sur Tours Sud. D'autres modifications ne jouant pas sur le nombre global d'UTP interviendront dans chaque DPP, mais nous ne pouvons pas résumer ici les 7 tableaux qui nous ont été remis (nous contacter si besoin). Globalement sur le marché des Professionnels, l'effectif qui est aujourd'hui de 212,5 UTP, passera à 206,5 UTP (- 6 UTP) à l'issue de la réorganisation qui sera progressive (Début du redéploiement prévu dès avril prochain). Les nombres d'UTP qui évoluent par métiers seront les suivants : - 1 Animateur Marché Agricole DEO, + 3 Responsables Pro d'UC, - 10 Pro Seniors, - 5 Hommes Agricoles, + 6 Conseillers Pro et + 1 Assistant Pro.

Suite à des questions que nous avons posées, voici quelques réponses apportées par la Direction : les 2 postes d'Homme Agricole qui seront conservés seront basés à Bourges et à Orléans. Le premier sera rattaché au Responsable Pro de l'UC de Bourges et le deuxième, au Responsable Pro de la DPP NVL. Les autres Hommes Agricoles vont rejoindre les lignes Pro de leur secteur, sauf 1 qui connaîtra une mobilité géographique à sa demande. Par ailleurs, 2 collègues partiront en CATS en cours d'année et 1 en 2005. Au cours de la discussion, M. RIME a admis qu'il y avait un retard en matière de rémunération dans les lignes Pro au regard de la technicité des postes et qu'il faudrait y remédier à l'avenir. Nous ne pouvons qu'approuver mais, reste à concrétiser ! Le dossier n'étant pas toujours très clair, notamment sur les effectifs de certains points de vente, nous avons demandé à avoir des précisions avant de donner notre avis le mois prochain.

Du fait des créations d'agences (Sautron, et bientôt Ste Luce sur Loire) et de la réorganisation du marché des Professionnels, la Direction souhaite modifier le découpage des UC du périmètre nantais. Décision : l'agence de Sautron restera rattachée à l'UC Haut-Nantais, l'agence d'Ancenis sera rattachée à l'UC Est-Nantais et la future agence de Ste Luce sera rattachée à l'UC Sud-Loire. A la fin du redécoupage qui aura également acté le transfert des Pros du Haut-Nantais à l'UC Sud-Loire, l'effectif " Particuliers " des 3 UC concernées sera de 55 UTP contre 52 aujourd'hui (la différence concerne la future ouverture de Ste Luce : + 3 UTP). Détail des effectifs modifiés par UC, Pros compris : UC Sud-Loire : + 2 Conseillers Pros + 1 DA + 1 Conseiller Par + 1 Polyvalent, ces 3 derniers postes concernant la création de Ste Luce. Total UC = 23 UTP. UC Haut Nantais : - 1 Pro Senior et - 2 Conseillers Pros + détachement d'Ancenis (- 3). Total UC = 22 UTP. UC Est Nantais : + 3 UTP par apport de l'agence d'Ancenis + 1 Responsable Pro - 1 Pro Senior + 1 Conseiller Pro + 1 Assistant Pro. Total UC = 26 UTP. Mise en place prévue pour avril 2004.

Actuellement, 3 Responsables d'Opérations Immobilières localisés à DIAL Paris Bercy s'occupent des projets DEO, tout en ayant des projets à gérer dans d'autres DE. Pour une meilleure efficacité (proximité du réseau, technicité, assistance, synergie avec les acteurs locaux...), il a donc été décidé de délocaliser à Nantes 1 poste de ROI. Cette personne pilotera l'ensemble des projets immobiliers de la DEO (Sauf les grosses agences - Plus de 5000 comptes). Il sera donc sur place à Nantes ; il sera rattaché au Responsable Logistique local et intégré au sein du dispositif de la DE. Il restera animé et formé par la ligne métier DIAL. Rôle du ROI : Pôle d'expertise et d'assistance technique, pilotage et contrôle des Maîtrises d'Ouvrage Déléguées, interface avec les Contractants Généraux, recettes des travaux et levées de réserves, garant du respect des normes internes et externes. La Direction nous a indiqué qu'elle présenterait bientôt au CE un dossier sur le secteur Organisation/Logistique. Le secteur Logistique devrait être renforcé dans un avenir proche afin de faire face au déploiement de l'automatisation dans le réseau.

Aujourd'hui, une grande partie des factures papier est réglée par l'Equipe de Gestion Logistique à Nantes. Demain, pour tout prestataire qui présente plus de 100 factures par mois au niveau national, le traitement sera informatisé au niveau du Département Achats de la DIAL à Paris. Pour les autres prestataires, les factures seront reçues par la Logistique DE qui s'assure du bien fondé, donne le bon à payer et transmet au bureau payeur de la DIAL pour règlement en centralisé. Dans le premier cas, l'Equipe Logistique de la DE contrôle la conformité à posteriori et suit les litiges. Dans le second cas, la Logistique contrôle a priori la conformité des factures, met le bon à payer et envoie la facture à la DIAL. Conséquence sur l'effectif de l'équipe Gestion Logistique : l'effectif va passer de 11,3 à 10,3 UTP ! Calendrier : pour les factures traitées directement par la DIAL, mise en place progressive en fonction de l'avancement des développements informatiques côté fournisseurs. Pour les factures traitées à la Logistique, mise en place en avril 2004. La question des effectifs actuels de ce secteur a été évoquée lors de la discussion sur ce chapitre. En effet, le service fonctionne actuellement avec 2 postes vacants. Les choses devraient s'arranger prochainement.

Plusieurs projets ont été présentés aux élus. La Direction a demandé à retirer de l'ordre du jour les dossiers concernant St Brieuc/St Quay Portrieux et Tours les Fontaines. Ils seront traités un peu plus tard.

Résumé des projets :

• Aubigny sur Nère : Le Service Caisse ne sera plus ouvert que les matins du mardi au vendredi, le Service Conseil étant ouvert tous les après-midi du mardi au vendredi + le samedi matin (le bureau passe à 36 h 50 par semaine au lieu de 39 h. Les horaires journaliers sont modifiés mais le personnel terminera le samedi à 12 h 25 au lieu de 16 h 10 aujourd'hui).Une UTP à l'effectif ! Mise en place en avril 2004.
• Nantes 50 Otages : Le projet prévoit une ouverture clientèle à 9 h le matin au lieu de 9 h 30 aujourd'hui et une fermeture à 18 h au lieu de 18 h 30 l'après-midi. Les horaires du midi ne changent pas. Le personnel commencera à 8 h 52 et finira à 18 h 15 le soir (9 h 07 et 12 h 45 le samedi). Mise en place : avril 2004.
• La Flèche :Les horaires ne changent pas par rapport à aujourd'hui, mais le guichet ne sera plus ouvert que le matin du mardi au samedi. L'agence reste à deux personnes. Le polyvalent assurera le guichet le matin et le suivi commercial de son portefeuille l'après-midi. Mise en place début avril.
• Allonnes : Pas de changement d'horaires là non plus pour cette agence de deux personnes qui ouvre du lundi midi au vendredi soir. Par contre, le projet prévoit la fermeture du guichet 2 après-midi par semaine, le mercredi et le jeudi. Ces après-midi là, le polyvalent assurera le suivi de son portefeuille. Mise en place début avril.

Les avis seront donnés le mois prochain. Nous avons une nouvelle fois demandé à la Direction de revoir les horaires de sécurité des bureaux concernés avant l'ouverture des guichets le matin et à leur fermeture. A suivre...

Un projet de création d'agence a été présenté aux élus dans cette commune de l'agglomération d'Angers (ouverture prévue en septembre). Il s'agit d'une agence automatisée en maintenance externe (Absence d'automate commerçants, ce que nous avons regretté) fonctionnant avec 2 UTP (dont un transfert d'Angers La Doutre qui perdra donc 1 UTP). Ouverture du mardi matin au samedi midi. L'agence disposera d'une climatisation et d'un accès handicapés. Le retour sur investissement est prévu sur 4,6 ans. La Direction justifie cette ouverture à partir des éléments suivants : excellent positionnement géographique, zone attractive avec un niveau sociologique des habitants qui s'élève, croissance à venir sur la commune. Nous avons rappelé les propos de M.RIME qui disait : 1 ouverture d'agence = 3 UTP, ce qui n'est pas du tout le cas pour Avrillé... Nous redoutons également les conséquences des transferts de comptes de l'agence de La Doutre et nous avons demandé de tenir compte de l'avis des clients avant tout transfert. Nous avons évoqué aussi l'horaire tardif pour la fermeture du soir (18 h 30)... A voir en CHS-CT local. Avis au prochain CE. A l'occasion de ce dossier, nous avons appris que le compte "invariant" devrait se mettre en place au CL vers la fin 2004 (même compte pour un client, même si transfert d'agence).

4 dossiers émanant de la DPP Bretagne Ouest ont été présentés aux élus. Le CHS-CT va étudier ces dossiers, puis le CE donnera son avis lors d'une prochaine réunion. Un GAB classique va donc être installé dans chacune des agences suivantes : Douarnenez, Pont l'Abbé, Carhaix et Landerneau. La maintenance se fera en interne. Certains guichets ou postes de travail devront être réaménagés suite à la construction des locaux techniques. Les mises en place sont toutes prévues en juin prochain. Nous avons fait des remarques sur le cas de Douarnenez où l'installation du local technique nous semble bizarre (entrée difficile dans l'agence si un client se trouve devant le distributeur dans le sas) et sur Pont l'Abbé où le local technique est minuscule (place pour y travailler).

La Direction maintient sa position de ne pas nous remettre ce document malgré nos protestations ; par contre, nous avons eu des tableaux reprenant les résultats financiers par UC dans toute la DE.

Les tableaux habituels ont été remis en séance aux élus. Au global, les CSV ont augmenté de 27,95 % par rapport à 2002 avec des variations assez importantes suivant les DPP (montant global : 2 278 870 €). A l'intérieur de ce chiffre, la part collective a progressé de 57,01 % et la part individuelle de 16,79 %.

287 232 € de chèques cadeaux ont été distribués en 2003 en DEO, dont 57 685 € constituant un report au titre de l'année 2002. Le budget 2003 était d'un montant de 241 000 € et il a été consommé à hauteur de 229 547 €. Versements totaux par DPP : AMS = 31 670 €, LAV = 30 685, BN = 34 510, BE = 28 007, BO = 42 570, NVL = 42 195, SVL = 61 995. La DEO a attribué en direct 15 600 € pour des actions spécifiques DE. Nous avons demandé comment étaient réparties les sommes au niveau des DPP, car les différences constatées paraissent importantes et combien il y avait eu à la fois de bénéficiaires et d'attributions en 2003 (1 personne pouvant bénéficier de plusieurs attributions dans l'année). Question également sur le budget 2003 qui n'a pas été entièrement consommé. La Direction a confirmé que les chèques cadeaux étaient compris dans la rémunération brute ainsi que dans le net fiscal. Elle nous donnera une réponse plus tard sur l'utilisation des budgets par les DPP ainsi que sur le nombre de bénéficiaires. Elle a indiqué que le budget non consommé serait reporté en 2004. Enfin, elle a donné le % que le montant des chèques cadeaux représentait par rapport à l'ensemble des rémunérations variables : 8 %. Nous avons une nouvelle fois indiqué que nous n'approuvions pas l'utilisation des chèques cadeaux qui subissaient de toute manière la ponction des cotisations sociales et la fiscalité, et que nous préférerions des versements en € sur la fiche de paie.

Certains documents nous ayant été remis en séance, nous n'avons pas pu faire nos comparaisons habituelles entre les mesures attribuées en février 2003 et celle attribuées cette année. Nous ferons nos commentaires la prochaine fois. La DSCF n'a pas communiqué ses chiffres 2004 (prochaine réunion). En DE, 440 augmentations de RBA représentant 495 430 € ont été octroyées au personnel en février 2004 (113 en cadres et 327 en techniciens). Il y a eu par ailleurs 41 Versements de Performance pour 31 600 €. Selon la Direction, près de 70 % du budget des mesures individuelles a été distribué en février. Il reste environ 30 % pour des attributions en cours d'année. Le budget spécifique pour la mise à niveau des Directeurs d'Agences a concerné 70 personnes, celui réservé aux personnes touchant moins de 25 000 € de RBA annuelle, 260 personnes et celui concernant les jeunes entre 3 et 5 ans d'expérience (niveau Bac + 2) a été utilisé intégralement. Une discussion est à nouveau intervenue sur la classification cible des DA en DEO (F à H), classification différente des niveaux cibles nationaux (G à H)... Le désaccord persiste sur ce point avec la Direction de la DE qui indique qu'il y a plusieurs niveaux de DA suivant la taille des agences ! Le budget 2003 a été entièrement consommé (495 augmentations de RBA pour 658 961 € et 111 Versements de Performance pour 169 470 €). En DSCF, 436 augmentations de RBA pour 286 206 € et 308 VP pour 211 330 € en global 2003.

Notre déclaration en conclusion sur ce chapitre salarial : " Si la hausse des mesures 2004 en nombre de bénéficiaires et en montant est réelle et sensible, il n'en demeure pas moins que cela reste des mesures individuelles pouvant être jugées arbitraires (tête du client) par une partie du personnel ! Le CL n'ayant pas offert à l'ensemble de ses salariés, pourtant méritants, des mesures salariales générales, on peut dire que la personne qui n'aura rien eu verra obligatoirement son pouvoir d'achat baisser ! En fait, depuis quelques années, le déséquilibre s'accélère entre les mesures individuelles qui prennent de plus en plus d'importance et les mesures générales qui n'existent plus, ni au niveau de l'AFB, ni au niveau du CL (nous parlons ici de mesures ayant une influence sur la RBA). Le pouvoir d'achat des gens qui n'obtiennent pas de mesures individuelles est forcément en baisse et cela peut porter sur plusieurs années (2,2 % d'inflation en 2003). Aussi, nous revendiquons avec force, un rééquilibrage en faveur de mesures touchant, l'ensemble des salariés ! Nous constatons que la grande majorité des banques a attribué cette année des augmentions de RBA en pourcentage à leurs salariés (même si le % n'était pas toujours à la hauteur des espérances). Au CL, rien de semblable ! Autant en matière d'augmentation générale que de Garantie Salariale Individuelle, le CL se présente comme le dernier de la classe au sein des banques d'importance en France ! Notre propriétaire devrait en tenir compte pour l'an prochain au moins... ".

Nous avons obtenu le détail des Entrées et des Sorties de personnel sur l'ensemble de l'année 2003 au niveau BPP. Le total des Sorties représente 70,3 UTP et le total des Entrées 51,3 UTP, soit une diminution des effectifs de la BPP de 19 UTP. Pour 2004, le prévisionnel donne 70 Sorties pour 50 Entrées, soit une réduction de 20 UTP. Nous avons eu le détail par grandes lignes : démissions, retraites, CATS, divers, recrutements, solde des mutations vers et hors de la DE. Nous avons demandé à avoir les mêmes chiffres pour la DSCF et la DMEF. Nous avons également eu l'évaluation des départs CATS pour 2004 : 55,9 UTP en DE et 110,74 en DSCF. Pour 2004, pratiquement 15 embauches vont être réalisées dans les prochains jours.

Ce nouveau règlement est applicable à compter du 10 mars 2004. En fait, il s'agit de l'ancien texte qui a été mis à jour.... Nous avons fait remarquer que ce règlement apporte beaucoup de restrictions pour le personnel et donc beaucoup de motifs pour se faire sanctionner. Par contre, il ne parle pas des obligations pour le CL ou des règles CL qui ne peuvent pas être respectées du fait de l'organisation de la maison ou du manque d'effectif. Le salarié est donc toujours sanctionnable, mais le CL, non !

Une réunion destinée à régler les modalités de révisions des horaires variables existants à l'Ouest a eu lieu le 18 février à Nantes. Etaient réunis, les représentants de la DRH DEO, les Coordinateurs Syndicaux Régionaux et le Secrétaire du CE. Il a été convenu que chaque CHS-CT local allait intervenir comme commission ad-hoc du CE afin de revoir l'ensemble des horaires variables de son périmètre. Ensuite, il y aura une réunion d'une commission ad-hoc du CE Ouest pour faire un point d'ensemble et ensuite, il y aura consultation du CE, mais pas avant la fin juin. A suivre...

• Rapport de la Commission de Contrôle Financier : La commission s'est penchée sur : les rétrocessions de frais et agios payés par le CE (vérification de leur extourne par la Direction), le fonctionnement du nouveau logiciel de comptabilité du CE. Elle a fait un point sur la trésorerie et procédé à des contrôles d'opérations par sondage. Aucune anomalie, les comptes sont bien tenus. Ce rapport a été approuvé à l'unanimité.
• Budget 2004 du CE : Le budget 2004 du CE ainsi que les différentes répartitions par activités et par sites régionaux ont été approuvés par les élus. A noter que le budget 2004 est en baisse par rapport à 2003.