Avant de passer au compte-rendu de la réunion proprement dit, une petite information sur les ELECTIONS PROFESSIONNELLES COMITE D’ETABLISSEMENT du 20 mars dernier…

Collège TECHNICIENS : Si le nombre d’électeurs inscrits est en baisse de 122 par rapport à 2001, le nombre de votants, lui, est en forte baisse ! En effet, 444 personnes sur 2900 n’ont pas voté cette année ! Cette abstention en hausse de près de 12 % est étonnante dans la mesure où les conditions de vote n’ont pas été différentes de celles de 2001… F.O. obtient 1 Elu Titulaire et 1 Elu Suppléant (comme en 2001). En moyenne de liste, FO atteint 14,78 % des suffrages exprimés (- 0,96 % par rapport à 2001). La forte abstention semble nous avoir pénalisés sur certains secteurs.

Collège CADRES : Dans ce collège, le nombre de votants est en augmentation malgré une baisse de l’effectif total. 4 O.S. présentaient des candidats (contre 2 en 2001). F.O. n’a pas de siège mais récolte 11,08 % des voix exprimées.

Dès le début du sujet, nous sommes intervenus sur le sens de cette restructuration, sur le fait que le CL allait modifier une structure qui avait fait ses preuves et qui marchait bien, que les acteurs GP étaient inquiets de la réforme, qu'ils y voyaient bien souvent une dévalorisation de leur métier et qu'ils s'inquiétaient de la réaction de leurs clients face à ce changement. Nous en avons déduit que cette modification allait également permettre de fixer des objectifs de vente beaucoup plus forts pour les conseillers. Sur les diminutions d'effectifs prévus dans le dossier, nous avons demandé à avoir communication des endroits où il y aurait suppression de poste et à connaître le nombre de mobilités engendrées par la restructuration, AVANT la réunion de consultation du mois prochain.

L'évolution de la déontologie en matière de gestion privée impose de revoir le dispositif CL et de séparer la fonction commerciale des conseillers GP de la fonction gestion des portefeuilles. La recherche d'un meilleur PNB est également une des motivations de la Direction (veille permanente par rapport aux marchés et réactivité = Rotation des portefeuilles). En DEO, 2 plate-formes vont être créées, 1 à Nantes Marchix (15 mai – Pour les DPP de LAV, BE, BO et BN) et 1 à Tours Nationale (15 juin – Pour les DPP de AMS, NVL et SVL). Elles seront rattachées hiérarchiquement à la ligne métier GP de la BPP. Elles travailleront du lundi au vendredi. Un système de communication devra être mis en place entre les commerciaux et les gestionnaires de portefeuille. Le nombre de mandats suivis par un gestionnaire sera en moyenne de 1220 à Nantes et de 1100 à Tours. Le dimensionnement de la structure sera de 15 UTP : 1 responsable Gestion de Portefeuilles DE à Nantes qui supervisera les 2 unités de l'Ouest, Nantes regroupera 8 UTP (1 Gestionnaire de Portefeuilles Senior, 6 Gestionnaires de Portefeuilles dont 2 du Pôle Patrimonial et 1 assistant). Tours regroupera 6 UTP (1 gestionnaire de Portefeuilles Senior, 4 gestionnaires et 1 assistant). Comme l'effectif total de la GP Ouest passera de 119 UTP (au 31/12/02) à 121 UTP au 31/12/03, cela veut dire qu'il aura des suppressions de postes pour financer la nouvelle structure : - 6,5 Conseillers (1 AMS,1,5 BN, 1 BE, 2 NVL et 1 SVL), - 3,5 Assistantes (2 AMS, 1 BE, 0,5 NVL), - 1 Pôle Patrimonial, - 2 Etat-Major GP. Selon la Direction, des départs CATS prévus en 2003 permettront d'adapter les dispositifs en cours d'année pour les assistantes. Le poste de Responsable DE sera alimenté en interne par un collaborateur de la GP. Les postes de Gestionnaires seront pourvus prioritairement par des Gérants Privés ou des CIF souhaitant se consacrer à cette activité. Toujours selon la Direction, à ce jour, sur 10 postes de gérants, 7 sont déjà couverts. Des formations seront mises en place (SIGP pour les Gestionnaires, "Mon gestionnaire et moi" pour les Conseillers Privés – 1 journée).

Autres éléments évoqués par la Direction :

. Evolutions GP/Segments 4 et 5 : en 2003, on s'occupe du Pôle Gestion de Portefeuilles et on reporte l'évolution concernant les segments 4 et 5. On ne sait pas encore si on le fera, mais en tout état de cause, ce ne sera pas avant janvier 2004, voir plus tard. On n'est pas dans l'orthodoxie ACP, mais on a un dispositif qui marche. Nous attendrons les résultats des mises en place effectuées dans d'autres DE. D'ailleurs, les premiers résultats 2003 sont à l'avantage de la DEO.

. Il n'y aura plus de distinction entre Gérants et CIF ; ils deviendront tous des Conseillers Privés. La Direction estime qu'ils auront un gain de temps dans leur activité de 15 % par rapport à aujourd'hui.

. Rémunération variable des gestionnaires de portefeuilles : ils seront appréciés par rapport à des indicateurs de bonne gestion (être au plus près des recommandations CLAM par exemple). Ils n'auront pas de critères commerciaux.

. La Direction ne sait pas à quel moment la GP passera sous la responsabilité des DPP. Le Responsable GP de la DE ne sera pas remplacé quand il quittera son poste. Ce sera la dernière modification dans le cadre d'ACP. Ensuite, restera à opérer l'optimisation des segments 4 et 5 ; mais cela ne se fera que dans les grandes agences (1/1/04 ? 1/1/05 ?).

Nous sommes intervenus sur ce sujet pour condamner la décision du CECEI sur les mesures prises en matière de concurrence (obligation de céder des agences). Nous avons indiqué que notre OS attendait la parution de la décision au Journal Officiel mais que, d'ores et déjà, des avocats étaient contactés pour étudier un éventuel recours contre cette décision. Nous avons mis en exergue les conséquences sur nos collègues concernés, sur la clientèle de ces agences… Sur l'activité commerciale qui pourrait en pâtir dans ces agences d'ici au moment où la décision serait appliquée, M. RIME a répondu qu'il traiterait spécifiquement les conséquences pouvant intervenir sur les CSV des commerciaux.

Il a ensuite rappelé ce qui était en cause, tout en précisant qu'il parlait en son nom personnel et pour la DEO : 1 seule agence est nommément désignée (Le Palais dans le Morbihan) Cette agence devra fermer dans un délai entre 12 et 24 mois. Au niveau de l'Orne, 1 agence doit être cédée… Dans ce département, il y a 4 agences CL et 54 agences du CA. Vraisemblablement, l'effort sera demandé au CL. Enfin, dans le Cher, 6 agences seront à céder. Dans le Cher, il y a 10 agences du CL (dont 2 qui sont sur la DE EST et 2 périodiques). Le CA possède 52 agences. Pour ce département, M. RIME a indiqué que la question sera à traiter avec le CA ; il rencontrera les dirigeants de la caisse concernée dans quelques semaines. Pour lui, le marché des Professionnels (qui appartiennent à l'UC et non à l'agence) et la GP (qui est du niveau DPP) ne devraient pas être concernés. Il est hors de question de fermer l'agence principale de Bourges. Il souhaite aussi pouvoir conserver Vierzon et St Amand Montrond, mais il pense que cela sera difficile. Concernant le personnel, un reclassement prioritaire sera proposé au CL. Un accord n'est pas impossible non plus avec le CA.

En dehors des agences à céder, le CECEI impose également un gel du développement dans un certain nombre de département pendant 2 ans. Outre l'Orne et le Cher dont on vient de parler, son concernés le Loir et Cher, l'Indre et le Loiret. Conséquence : la création de l'agence de Saran prévue dans la banlieue d'Orléans est suspendue. Les 12 créations d'agences programmées ailleurs dans la DE ne sont pas remises en cause. En dehors de la question du CECEI, nous avons interrogé la Direction sur le secteur Entreprises dans le cadre de l'OPA en mettant en avant les craintes exprimées par le personnel travaillant dans ce secteur. M. RIME ne voit pas de rattachement entre notre secteur Entreprises et les caisses locales du CA. Par contre, au niveau BFI, il y aura sans doute fusion des 2 groupes et il se pose des questions sur le réseau moyennes entreprises en France. Le débat devra effectivement être éclairé sur ce sujet. A SUIVRE…

Le mois dernier, nous n'avions pas voulu boucler le sujet et nous avions demandé que l'on recense toutes les tâches effectuées par les RAS (la question sous-jacente étant : si les RAS ne font plus ces tâches, qui va les faire ?). Pour nous, cette question est très importante et entraînera des conséquences sur la charge de travail des DA et des agences en général. La Direction a remis un document supplémentaire aux élus, mais il ne répond absolument pas à la question posée. Un long débat est à nouveau intervenu sur le sujet. Au cours de la discussion, M. RIME a confirmé qu'il ne touchait pas au nombre d'UC dans la DE alors que d'autres DE sont entrain d'en diminuer le nombre. Pour lui, la BPP n'a pas les moyens de mettre un RAS dans chaque UC. Il a indiqué qu'au 1/1/2004, les fonds de commerce d'un certain nombre de DA seraient diminués. Pour notre part, et en guise de conclusion sur le sujet, nous avons déclaré qu'il ne fallait pas se polariser sur les DA, sur les RAS ou sur les structures mais, qu'au-delà, ce qui était en cause, c'était le bien-être du personnel au travail et que, cette réforme allait encore accentuer la charge de travail en agence et donc accentuer le mal-être que nous constatons chaque jour parmi nos collègues ! A l'occasion de ce sujet, il a été rappelé à M. RIME, sa promesse de tenir une réunion entre les Organisations Syndicales, les DPP et la DEO…

Des chiffres ont été donnés en cours de séance : il y a eu 81 846 appels utiles (clients réellement contactés) en 2002 (11 mois en fait), 24214 rendez-vous de pris, 57682 refus des clients, ce qui donne un pourcentage de 30 % de rendez-vous sur appels utiles. Le coût pour la DE est de 375 000 € pour 1 an. La DEO estime que 50 % des rendez-vous honorés entraînent des ventes et que donc le PNB induit s'élève à 1 200 000 €. Ceci étant une estimation, M. RIME pense que le retour sur investissement est égal au moins à 2 fois la dépense. Ce sujet a été une fois de plus l'occasion pour nous de lister un certain nombre de dysfonctionnements de cette plate-forme et aussi d'insister sur le fort pourcentage de rendez-vous pris par la PF, mais non honoré par les clients… Le dossier indique que l'échéance du contrat avec Phone Océan courre jusqu'en octobre 2003.

Une discussion générale est intervenue sur l'utilisation perverse des agendas partagés par certaines hiérarchies ("Flicage" des conseillers)… Suite à une question que nous avons posée, il nous a été répondu que la Promotion Commerciale à Nantes pouvait avoir accès aux agendas des conseillers ! M. RIME a indiqué qu'il était bien dit aux managers, lors de leur formation, qu'ils devaient utiliser les outils à leur disposition ; mais jusqu'où aller ensuite pour ne pas atteindre le "Flicage" ??? Il a proposé de parler de ce sujet lors de la réunion prévue entre OS et DPP. En conclusion, il a indiqué que l'excès de pression commerciale était nuisible et que ce n'était pas là la bonne manière de faire du management… Dont acte ! Souvenez-vous en !

Un bilan détaillé nous a été remis par l'Organisation, autant sur les types d'équipements installés, que sur le coût financier (environ 3,5 Millions d'€). Les actions restant à mener ont également été listées et un point a été fait sur les réponses des Mairies (en matière de stationnement) et sur le retour des protocoles de sécurité devant être signés pour chaque agence par les sociétés de transport de fonds (retour de seulement 47 protocoles à ce jour sur 210 expédiés). Nous avons fait part là encore de certains dysfonctionnements dans l'activité des sociétés de transport de fonds (livraisons agences ouvertes, livraisons hors des jours prévus…). La Direction nous a montré les nouvelles enveloppes agréées destinées à être utilisées par les clients dans les ELS… Rappelons que l'absence d'enveloppe conforme avait entraîné une internalisation de la maintenance des automates dans nombre d'agences. Des tests sont en cours avant validation sur 2 agences pilotes à Nantes (St Pierre et 50 Otages). Ces tests devraient durer 1 mois. Après, selon M. RIME, des décisions de réexternalisation de la maintenance pourraient être prises dans les agences où la situation est ingérable aujourd'hui.

Le Système Axytrans n'ayant pu être installé dans le département de la Manche (territoire couvert par la Brink's), un système, qui vient de recevoir son homologation, va être mis en place (SQS). Il s'agit d'une valise (style attaché-case) qui, en cas d'agression, brûle les conditionnements et macule les billets. Ce système est plus simple qu'Axytrans et n'implique aucune manipulation par le personnel CL. Le transport se fait en fourgon blindé (avec convoyeurs armés). Ces derniers déposent les fonds dans un coffre de transit en dehors des heures d'ouverture des agences.

Les "Légumiers" n'existant plus et une solution moderne informatique se révélant très complexe à mettre en place, notamment au niveau mises à jour, la Direction a décidé d'utiliser un autre processus très simple. L'unité initiant une opération nécessitant une signature autorisée apposera un cachet sur le document concerné, où 5 informations devront être reprises : nom de l'unité, nom de la personne signataire, fonction, date et signature. La traçabilité sera ainsi assurée ; les contrôles se feront ensuite par sondage.

Le dossier de l'agence de SARAN a été retiré de l'ordre du jour (voir ce qui a été dit sur l'OPA CA/CL). La rénovation de l'agence de Fleury les Aubrais a également été retirée car le dossier n'est pas prêt. Autres dossiers : transferts de Chambray Les Tours, Pont-Bannier, Ancenis (M. RIME a confirmé la présence de 3 UTP) et rénovations de Chateauneuf Sur Loire et Nantes Boissière. Globalement, nous avons approuvé les transferts et les rénovations, mais tout en donnant un avis négatif lorsque les travaux intégraient une automatisation complète des agences (Abstention sur Chambray Les Tours). Nous avons donné un avis positif sur les futurs horaires de l'agence de Paramé. Le dossier sur les futurs horaires de l'agence de Guérande a été reporté suite à une demande de modification de la part de tous les élus (horaire du soir trop tardif). Enfin, nous avons donné un avis positif sur l'aménagement du local de repli dans le cadre des travaux de l'agence de Vannes.

Nous avions demandé le mois dernier à connaître le détail des frais de sous-traitance communiqués pour 2002. La Direction nous a donné des éléments, mais ils ne correspondent pas à notre demande. En effet, le chiffre de 3 Millions d'Euros pour 2002 (contre 2,2 M€ en 2001, soit + 36,1 %) ne reprend pas tous les travaux confiés à la sous-traitance ; en effet, certains travaux sont logés comptablement dans des chapitres différents. Il a été convenu que les chiffres demandés par les élus seront communiqués lors d'une prochaine présentation de résultats financiers.

Un point a été fait sur la gestion du personnel par M. LESCUREUX. A ce jour, 32 collègues ont reçu une proposition pour aller travailler sur Tours après entretiens. 26 ont déjà donné une réponse formelle. 6 sont en attente mais ne poseraient pas de problème selon M. LESCUREUX. Sur 8 propositions faites sur d'autres sites DSCF, 6 accords ont été donnés pour le moment. 7 personnes ont connaissance d'une orientation précise sur Orléans (3 chargés d'accueil sur Orléans, 1 à Pont-Bannier, 1 à Pithiviers et 1 à l'équipe volante. Le dernier poste se situe à la DMEF). Enfin, 6 personnes partiront en CATS en cours d'année. Il resterait 12 cas à étudier par le réseau. La Direction reconnaît que les opportunités sont limitées, mais qu'elle a le souci de bien faire pour que ces personnes aient des postes et des missions véritables. Suite à la discussion intervenue lors du dernier CE, nous avons demandé si des collègues avaient demandé un nouvel entretien, y compris accompagné d'un représentant du personnel ? Réponse de la Direction : aucune demande !!! Une nouvelle Commission de Suivi a été fixée pour le lundi 7 avril à 10 h 30 à Paris.

Un point a été effectué sur les migrations qui se déroulent suivant le calendrier prévu pour le moment. Nous avons posé des questions sur les besoins en effectifs nécessaires à Nantes et à Caen pour mettre en place les tâches prévues. Sur Nantes, 28 intérimaires sont en poste à fin mars. La DSCF vient de donner une autorisation pour 20 CDD (3 contrats d'intérim ont déjà été transformés en CDD et d'autres vont suivre). Le choix de prendre des intérimaires a été pris dans l'urgence en attendant l'arrivée de mutations internes et en attendant l'autorisation d'embauche en CDD. Par la suite et dès que l'autorisation sera donnée, des CDD devraient être transformés en CDI (les mutations internes ne devant pas couvrir l'ensemble des postes nécessaires). Sur Caen, il y aurait théoriquement un équilibre entre les postes supprimés à Bayeux et ceux nécessaires à l'UAC ; mais il va y avoir un problème de calendrier (retard pris sur le projet Oxygène). Du coup, 3 solutions possibles : un renfort en mutations internes hors Bayeux, un renfort par des solutions externes (intérimaires, CDD…) ou un report d'arrivée de nouvelles activités sur l'UAC (voir annulation !).

Des tableaux concernant les mesures 2002 et 2003 ont été remis aux élus. Nous avons fait une analyse de ces chiffres en CE. Voici en résumé quelques chiffres ou remarques cités en réunion :

Sur 2002, 935 changements de RBA ont été attribués (501 pour le réseau et 434 en DSCF) pour un total de 1 006 585 €, soit une moyenne de 1076,56 € par changement. 32,7 % du personnel de l'Ouest a été concerné. Il y a eu par ailleurs 395 versements de performance (59 dans le réseau et 336 en DSCF) pour un montant de 272 125 €, soit une moyenne de 689 € par versement. 13,8 % du personnel en a bénéficié. C'est donc un total de 1330 mesures concernant 46,6 % du personnel qui a été attribué en 2002 (du moins s'il n'y a pas eu de cumul pour certaines personnes).

Sur 2003 (attention, il ne s'agit que de mesures attribuées en février ! Des changements intervenant toute l'année, ce n'est que dans 1 an que l'on pourra comparer vraiment 2002 et 2003) : 687 changements de RBA (378 en réseau et 309 en DSCF) sont intervenus depuis le début de l'année pour un montant total de 708 346 €, soit une moyenne de 1031,O7 € par changement. 24 % de la population a été concerné. 341 versements de performance (64 en réseau et 277 en DSCF) pour un total de 235 640 €, soit une moyenne de 691 € par versement. Près de 12 % du personnel de l'Ouest en a bénéficié.

Nous avons fait remarquer que dans pratiquement tous les cas, les mesures moyennes attribuées aux femmes étaient inférieures à celle attribuées aux hommes ! Par ailleurs, les mesures moyennes attribuées aux Cadres sont très supérieures à celles attribuées aux Techniciens (de 1,7 fois à 2,44 suivant les populations, les mesures et les années concernées !). Le total actuel pour 2003 donne 1028 mesures pour 36 % du personnel. Nous avons rappelé que la Direction souhaitait avoir un "regard particulier" en 2003 sur les + de 50 ans, aussi avons-nous demandé pour la prochaine réunion à avoir des chiffres particuliers sur cet aspect des choses. Nous avons également cherché à savoir s'il restait des personnes en catégories A et B de la Convention Collective ? Il n'en resterait plus en BPP ; pour le reste, vérifications à faire…

Les organigrammes demandés ont été communiqués aux élus, mais sans référence aux effectifs de chaque entité. Il manque les organigrammes pour la DSCF et pour certaines unités rattachées hiérarchiquement à Paris. Le mois dernier, nous avions déjà eu communication de l'autorisation effectifs en BPP (- 24 postes par rapport à 2002) ; là, nous avons eu un tableau pour les autres grandes directions (-0,5 à l'Audit, même effectif en Juridique, - 12,4 postes aux Engagements, -9,5 postes en DMEF et - 69,5 postes en DSCF). Nous avons fait remarquer que le total des suppressions de postes pour 2003 à l'Ouest s'élevait quand même à près de 116 postes !!!

Nous avons eu des chiffres sur l'emploi des personnes HANDICAPEES, mais toujours pas le document spécifique prévu par la Loi ; la Direction va revoir. Les MOUVEMENTS DU PERSONNEL nous ont été remis pour février et Mars. Le rapport de la COMMISSION CONTROLE FINANCIER, chargé de vérifier les comptes du CE a été approuvé à l'unanimité (les comptes sont bien tenus et les procédures respectées).