PROJET DE MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES COLLABORATEURS DU SITE UAC D'ORLEANS (Information préalable avant consultation)

L'Expert choisi par le C.E. (le Cabinet Alpha Conseil) était présent pour rendre compte de la mission qui lui avait été confiée sur le volet des mesures d'accompagnement. Son rapport avait déjà été porté à la connaissance des négociateurs en octobre à Paris. Une partie de son travail synthétise les entretiens intervenus avec 14 salariés de l'UAC d'Orléans ; il en ressort qu'une majorité ne souhaite pas une mutation sur Tours. Ensuite, l'Expert analyse les motifs de refus de mutation à Tours et enfin, une 3 ème partie consiste à faire des propositions d'amélioration des mesures d'accompagnement. Certaines ont été prises en compte par la Direction au cours des négociations, d'autres pas. Avant de donner un Avis lors de la prochaine réunion du CE en décembre, nous avons tenu à préciser plusieurs choses :

• Nous n'avons pas négocié ces mesures pour faire changer d'avis au personnel non volontaire pour partir d'Orléans.
• Nous avons négocié afin que les meilleures mesures possibles soient disponibles pour ceux qui acceptaient une mobilité.
• Par contre, dans un deuxième temps et après les entretiens entre le personnel et la hiérarchie, nous nous occuperons du cas des personnes qui ne souhaitent pas quitter Orléans.
• Nous avons toujours contesté la fermeture de cette UAC et avons proposé des solutions de remplacement (délocalisation de tâches de Tours sur Orléans, création d'une plate-forme téléphonique notamment).
• Nous n'avons accepté d'aller négocier qu'en fonction de l'engagement ferme et réitéré de la Direction de respecter le volontariat et de ne pas recourir à des ruptures de contrats de travail pour motif disciplinaire ou économique.
• Au cours des discussions, nous avons tout fait pour offrir une palette de mesures au personnel concerné et une hauteur de contreparties élevée. Les avancées sont nombreuses et inégalées à ce jour au CL.
• La création d'une commission de suivi a été prévue dans le texte afin suivre l'évolution du dossier et aussi et surtout pour régler les cas individuels.

Suite à une question posée sur le calendrier des entretiens individuels, M. LESCUREUX a indiqué qu'ils devraient démarrer la semaine prochaine. Quant à la Commission de Suivi, il va falloir la définir, une première réunion pouvant intervenir sans doute courant première quinzaine de janvier. D'ici là, il devrait y avoir des éléments concrets à traiter. Le premier entretien de gestion se fera sans accompagnement d'une tierce personne. Chacun devra apporter une réponse par écrit sur les propositions d'affectation faites par le gestionnaire de personnel (après un délai de réflexion d'une semaine). Chaque membre du personnel concerné est en possession du texte sur les mesures d'accompagnement. L'AVIS du CE sur ces mesures sera donné en décembre !

EVOLUTION DU SITE DE BAYEUX EN 2003

Suite au sujet abordé le mois dernier (voir notre information syndicale), les élus souhaitaient revenir sur ce sujet très sensible. D'entrée, une déclaration intersyndicale CFDT-CGT et FO a été lue (condamnation du transfert de l'APA, des externalisations des secteurs Sécurité et ITAG, des baisses d'effectifs programmées dans le cadre d'OCTAVE et OXYGENE. Demande d'un engagement de la Direction sur le maintien des effectifs actuels sur les UAC des sites de Bayeux et de Caen. Demande de réception par la Direction de toutes les personnes concernées par les restructurations 2003, etc…). Voici les principales réponses apportées par M. LESCUREUX :

• Des informations sur l'emploi 2003 ont été données en CE sur l'ensemble des secteurs de l'Ouest, il était donc normal de remettre le même type d'informations pour Bayeux.
• Accord pour recevoir le personnel concerné ENSEMBLE dans un premier temps pour leur expliquer la situation et les rassurer. Certaines personnes ont déjà été reçues à leur demande.
• Les projets SECURITE et ITAG devraient être présentés au CE de janvier ou février. Mise en place ensuite.
• Il y a des départs de collaborateurs dans le cadre des départs anticipés… Nous devons faire en sorte que ceux qui restent conservent un emploi. Les effectifs continueront à baisser sur ce site. On n'embauche plus sur des activités "Industrielles". La réflexion sur l'emploi se fera année après année et projet après projet. Il existe un problème de taille critique en DTSC et c'est une chance que Caen soit près de Bayeux.
• Le futur Gestionnaire du Personnel (localisé à Bayeux pour la gestion de Bayeux et de l'UAC de Caen) va prendre son poste tout début décembre.
• On va réfléchir sur les mètres carrés du site de Bayeux, mais il n'y a pas de projet immobilier aujourd'hui.

POINT SUR LES DECROISEMENTS D'ACTIVITES ENTRE LES UAC

Le calendrier annoncé au CE du mois dernier est respecté selon M. LESCUREUX. Pour lui, les décroisements se passent de manière satisfaisante sur le plan technique et il n'y a pas de remarques importantes de la part des clients. Prochaine étape d'ici la fin de l'année, l'arrivée à Caen d'activités en provenance de Pleyel le 2 décembre. Il n'est pas sûr que le départ d'activités de Caen sur Bordeaux interviendra en décembre. Nous avons indiqué qu'effectivement si ce n'était pas la grande pagaille aujourd'hui, tout n'était pas parfait pour autant. Il y a eu des problèmes d'organisation, de formation et il existe bien des retards dans certaines unités des UAC concernées, notamment en Contrats. Nous avons regretté le manque de formation/accompagnement sur le poste de travail (on ne peut se contenter de la théorie et certaines formations sont longues, voire très longues à acquérir). Nous avons également indiqué qu'il aurait fallu avoir davantage recours aux salariés en mission afin de mieux transmettre les particularités des clients aux unités accueillant les tâches. Sur le temps de travail, nous avons fait état des dépassements importants (bien au-delà des compteurs parfois) et qu'il s'agissait dans ce cas d'heures supplémentaires qui devaient être comptabilisées et payées. Sur ce point, la Direction a indiqué que les personnes concernées devaient effectivement remplir un RHITT. Interrogé sur les mesures salariales individuelles qui devraient récompenser les efforts réalisés par le personnel des UAC concernées, la Direction a répondu qu'elle n'avait pas encore reçu les enveloppes…

CONSULTATION SUR LE TRANSFERT DES ACTIVITES DE L'APA DE BAYEUX

Nous avons suivi l'avis du CHS-CT local qui s'est prononcé CONTRE le projet. Nous avons indiqué que nous étions opposés à la disparition de cette entité, d'autant plus sur un site où plus de 500 personnes travaillent et où, tout problème peut se régler avec des interlocuteurs qui se voient et qui se parlent. 7 postes disparaissent à cette occasion et cela non plus nous ne pouvons l'accepter. Nous avons également rappelé qu'il y a seulement quelques mois, les dossiers du personnel de St Avertin avaient été transférés à l'APA de Bayeux… Il semble que la recherche de compétence d'alors ne vaut plus aujourd'hui ! Nous avons demandé que le volontariat soit strictement respecté pour les collègues devant être reclassées sur place et qu'une formation adaptée leur soit dispensée à l'occasion de leur reconversion.

Nous avons donné également un avis NEGATIF sur ce dossier. Le projet présenté est clairement ancré dans les projets "Nouveau Cap" destinés à faire baisser les effectifs dans les lignes fonctionnelles. Ce projet national va permettre un gain net de 57,2 UTP avec une déclinaison locale à – 4,7 UTP (sans compter les – 7 UTP de Bayeux). Parallèlement, le nombre de dossiers suivis à Nantes va augmenter. En effet, 230 dossiers du personnel de Tours vont y être transférés. La mise en place des Centres de Services Ressources Humaines et de l'Unité Spécialisée Nationale va à l'encontre de nos souhaits ; en effet, nous privilégions la relation de proximité, alors que là, vous centralisez ces unités une nouvelle fois. A quand d'ailleurs une nouvelle étape où tout sera à Paris ? Selon nous, ce n'est certainement pas de cette manière que l'on va mieux répondre aux attentes des salariés et notamment de ceux qui sont le plus en difficulté. Nous aurions préféré un renfort des équipes actuelles afin de rendre le meilleur service possible et la proximité à nos collègues. Nous prenons acte de la volonté de M. CESBRON de prendre du temps dans la mise en place du projet et de vouloir vérifier que le travail pourra se faire correctement avant de procéder à la baisse de l'effectif.

COMPLEMENT D'INFORMATION SUR ACP

Le mois dernier, la Direction nous avait remis des tableaux reprenant le dimensionnement de toutes les agences de l'Ouest en UTP et par nouveaux métiers ACP. Nous avions demandé en complément, le rajout d'une colonne reprenant les UTP en Accueil-Services afin de pouvoir nous y retrouver d'une manière plus claire. Nous avons obtenu les nouveaux tableaux complétés (Nous interroger par téléphone si vous souhaitez connaître l'effectif de votre agence). M. RIME a précisé qu'il lui resterait à nous donner des explications sur ces chiffres, à savoir ce qu'ils reprennent (dérivation des appels téléphoniques, automatisation, etc…). Sur les chiffres globaux eux-mêmes, nous avons fait remarquer que de nombreuses agences allaient voir leur effectif baisser et que 76 agences sur 202 passeraient à un effectif inférieur à 3 UTP, ce qui causerait de gros problèmes d'organisation dans ces points de vente (en Bretagne Ouest, 22 agences sur 34 auront un effectif inférieur à 3 UTP ! Sans pour cela que le dimensionnement de l'équipe volante soit supérieur aux autres DPP). Sur la composition des équipes volantes, nous avons fait remarquer que le dimensionnement était de 67 UTP en mai et qu'il ressortait toujours à 67 UTP à fin 2002 malgré les promesses de renforts annoncées en juin et septembre. Concernant l'Accueil-Services en général, M. RIME a indiqué que cette structure va être étudiée courant 1 er trimestre 2003 avec l'aide de l'Organisation. Un travail sera également lancé sur les remises et versements des recettes centralisées pour voir comment il faudra les traiter à l'avenir. Sur les équipes volantes, il va falloir effectivement voir s'il est normal qu'une DPP regroupant beaucoup de points de vente à moins de 3 UTP ne possède pas une équipe plus étoffée. Au chiffre des équipes volantes repris dans les tableaux, il faut rajouter un renfort de 7 UTP au titre de la ré-internalisation des automates (décision annoncée en septembre). Sur la ré-internalisation, une longue discussion est intervenue entre élus et Direction sur la sécurité dans les locaux techniques, sur le temps nécessaire aux opérations initiées sur les automates… Sur la sécurité des collègues travaillant à l'intérieur des enceintes techniques, il nous a été annoncé que des tests étaient en cours en Rhône-Alpes (détection de malaises par exemple). Sur l'automatisation et la ré-internalisation, M. RIME avoue qu'il est en train de se poser la question par rapport au temps réel nécessaire pour traiter les opérations par rapport à celui calculé théoriquement dans les dossiers présentés aux élus… Faut-il continuer à faire baisser l'effectif ? Il faudra bien faire le travail de toute manière ! La question se pose également de ré-externaliser la maintenance des automates si, en 2003, on trouve des enveloppes compatibles avec Axytrans.

Une documentation reprenant l'esprit du projet ACP, l'approche en DEO, les missions des nouveaux métiers (conseiller patrimonial, conseiller développeur, conseiller fidélisateur, conseiller mixte, D.A. patrimonial et D.A. développeur) a été remise aux élus. Cette documentation sera remise à chaque collaborateur concerné par ACP.

Notre Avis : Le mois dernier, vous nous avez consultés sur 12 dossiers semblables ; nous n'allons pas redire entièrement ce que nous avons déclaré alors, sauf qu'il y a trop de raisonnement théorique dans vos dossiers et que les renforts que vous prévoyez ne seront pas à la hauteur des besoins. L'équipe volante notamment, ne pourra être partout à la fois les jours où les besoins seront à couvrir. Enfin, nous affirmons à nouveau que nous ne sommes pas contre le retour des travaux de la sous-traitance, à condition que l'on puisse absorber ces tâches avec un effectif suffisant, ce qui est rarement le cas aujourd'hui. AVIS NEGATIF.

A l'image du CHS-CT local, nous avons donné un Avis POSITIF sur l'implantation de ce pôle dans un nouveau local situé à proximité de l'autoroute, de l'aéroport et de la Chambre de Commerce de Bourges. La surface du nouveau local est de 106 m2 pour 3 collaborateurs.

REMBOURSEMENTS DES FRAIS DES COLLABORATEURS SOUS PL@NET

Nous avons eu une information sur ce nouveau système qui devrait permettre à terme de faire baisser l'effectif de la Gestion Logistique à Nantes de 1 UTP (pas avant l'été 2003 et à condition que l'évaluation se révèle exacte). Comme il faut disposer de Pl@net pour enregistrer les frais, le nouvel outil ne devrait concerner qu'environ 80 % de ces derniers. Les équipiers volants et les partenaires sociaux par exemple ne seront pas concernés dans l'immédiat. Pour ces cas, le système actuel restera en vigueur. En terme de calendrier, les agences de la DPP LAV seront concernées dès décembre (site pilote) ; pour les agences des autres DPP, la généralisation interviendra fin janvier. Les autres basculements (fonctionnels…) interviendront à la fin du 1 er trimestre 2003 après déploiement de Pl@net.

RAPPORTS DE LA COMMISSION ACTIVITES SOCIALES DU C.E.

Sujets traités dans le premier rapport : le Ticket Emploi Domicile, les abonnements lecture pour les jeunes jusqu'à 16 ans. La commission a étudié ces 2 sujets et le CE devra voir, à partir de là, leur faisabilité ou pas, par rapport au budget de l'instance en 2003. Sujets traités dans le 2 ème rapport : rapport des services médicaux dans l'Ouest, règles en matière d'accompagnement des enfants en colonies de vacances par les parents et Garantie Obsèques du CE (vérifier si le régime de gratuité en cas d'arrêt de travail de + de 30 jours est toujours d'actualité dans le nouveau contrat). Le rapport des services médicaux a fait l'objet de discussions importantes entre élus et Direction sur : les examens visuels qui devraient concerner l'ensemble du personnel de la banque, le stress, le harcèlement, les conditions de travail, l'absentéisme aux visites médicales annuelles, etc… La discussion a porté également sur le rôle des CHS-CT et de la prise en compte de leur travail par les hiérarchies du CL (coordination nécessaire entre les 2 parties). M. RIME a indiqué qu'un courrier va être expédié aux DPP pour leur rappeler tout cela. Quant aux rapports des CHS-CT, ils sont centralisés depuis peu par M. FOUQUET à la DEO, ce qui va permettre un travail avec l'Organisation et la Logistique. Sur les conditions de travail, le stress, la pression, le harcèlement… M. RIME a rappelé l'engagement qu'il a pris mardi dernier lors d'une réunion spécifique avec les partenaires sociaux, de provoquer une réunion d'ici fin mars qui réunira des représentants des Organisations Syndicales, les DPP et la hiérarchie de la DEO.

RESULTATS FINANCIERS AU 30/09/2002 (Marché PP)

Le PNB est en hausse de 5 % mais il s'agit d'un résultat un peu flatteur par rapport à ce qu'il sera en fin d'année (environ 1 %). Ceci est dû en grande partie aux références très élevées enregistrées l'an dernier. Les chiffres sont plutôt bons si on considère le PNB issue de l'activité commerciale pure, mais les marchés financiers et les marges réduisent le score. Les commissions jouent un rôle de plus en plus important au sein du PNB. Les Frais Généraux sont en hausse de 2,8 % (2,5 % à fin décembre). Les frais de Personnel sont en hausse de 4,2 %. Le RBE est en hausse de 15,7 %, les provisions en baisse de 5 % (ce chiffre cachant un fort accroissement du risque pour les mois à venir). Le Résultat Net ressort à + 17 %. Nous avons demandé à avoir des chiffres détaillés sur les frais de personnel afin de voir l'évolution des rémunérations par rapport aux autres chapitres qui constituent cette ligne. Nous avons indiqué que l'accroissement des effectifs représentait un investissement qui serait producteur de PNB supplémentaire à terme. Il faut donc davantage d'effectifs commerciaux ou de temps commercial dans nos agences ! Nous avons demandé communication des même chiffres pour le marché Entreprises et une connaissance des postes de charges de la DSCF, ainsi que de ses indices de productivité.

PLAN DE FORMATION

Des représentants de la DSCF, du Marché Entreprises et du Marché PP sont venus en séance présenter les réalisations du Plan de Formation 2001, les réalisations au 30 juin 2002 et les prévisions du Plan de Formation 2003. Nous reviendrons sur ce sujet plus tard dans la mesure où la Commission Formation du CE va être réunie cette semaine pour travailler sur tous ces sujets.

Comme chaque année, un document a été remis aux élus par la Direction. Ce document a été étudié par la nouvelle Commission "Egalité Professionnelle" du C.E. qui s'est réunie le 13 novembre. Cette dernière a rédigé un rapport qui était soumis pour avis au C.E. Une longue discussion est intervenue sur ce sujet toujours sensible au CL, notamment aux niveaux des classifications, des rémunérations et des postes de cadres où il existe encore une grande inégalité entre les femmes et les hommes. Dans sa réponse, M. CESBRON a parlé du poids de l'histoire et admis qu'il y avait encore un décalage entre les deux populations. Il a indiqué qu'il n'avait pas à sa disposition un budget spécifique pour réduire les inégalités, mais qu'il y travaillait tous les jours. A titre d'exemple, il a cité les embauches où le nombre de femmes est supérieur depuis plusieurs mois à celui des hommes. Il a affirmé par ailleurs que pour les nouvelles embauches, il y avait égalité salariale entre les femmes et les hommes. Nous avons demandé à la direction, comme l'indique la Loi, qu'elle indique dans son document annuel les mesures de rattrapage intervenues l'année précédente et les objectifs pour l'année à venir. M. CESBRON s'est engagé à organiser une nouvelle réunion de la Commission en début d'année afin d'évoluer sur ce dossier important. Le rapport de la Commission a été approuvé à l'unanimité.

Trois dossiers ont été retirés de l'ordre du jour de cette séance de C.E. par la Direction :

. La consultation sur la modification des jours d'ouverture du guichet de l'agence de St Brévin les Pins : M. RIME préfère avoir d'abord une réflexion approfondie et une discussion sur le fonctionnement de ce genre de petit point de vente.

. Consultation sur les propositions de répartition de la Taxe d'Apprentissage 2002 et sur celle sur la participation des employeurs à l'effort de construction (ce qu'on appelle le 1 % Logement), dans la mesure où tous les éléments ne sont pas encore prêts à ce jour.

Enfin, les mouvements de personnel pour les mois d'octobre et novembre 2002 nous ont été communiqués.