Ce sujet (appelé OPUS) a fait l’objet d’une présentation lors du CE du 24 février (voir notre information d’après CE). Par ailleurs, pour le secteur DSCF spécifique Bayeux/Caen (intégrant la fermeture de l’UAC de Caen et le transfert du personnel sur Bayeux), le CE a été consulté lors de la réunion du 24 mars dernier (Avis négatif unanime). Nous ne répéterons donc pas ici tout ce que nous avons écrit dans nos papiers en février et mars. Concernant l’effectif supplémentaire nécessaire sur Rennes (24 ETP) cependant, la Direction a indiqué qu’elle disposait de dossiers de mutation de la DSCF Ile de France (9), qu’elle en attendait d’autres et, qu’en cas de besoin, une dizaine de dossiers de personnes venant du réseau étaient également sélectionnés.

Avant de donner notre avis, nous sommes intervenus pour dire que les conséquences de ce projet étaient plus importantes à l’Ouest qu’ailleurs, dans la mesure où l’UAC de Caen était le seul site qui allait fermer en France ! Nous avons regretté la perte de compétence qu’allait entraîner ce projet dans la mesure où des personnes parfaitement formées, notamment aux " Contrats ", allaient devoir changer de métier. Nous avons fait remarquer qu’OPUS représentait une énième réorganisation du secteur administratif avec son lot de changements, de déstabilisations et une forte baisse des effectifs. Nous avons estimé que, pendant 3 ans, le secteur allait à nouveau être gravement perturbé et que ce sont encore les clients et le personnel qui en subiraient les conséquences ! Quant à l’avenir après 2007, nous avons indiqué qu’il risquait de nous apporter encore pas mal de surprises. Sur les futures mesures de départs anticipés (mesures indispensables pour la Direction pour mener son projet à son terme), nous avons rappelé que les négociations venaient de démarrer et que nous serions très attentifs à leur déroulement et à leur contenu. Enfin, nous avons regretté que les Moyens de Paiement des DPP NVL et SVL ne soient pas intégrés dans une UAC située sur le territoire de la DEO. Nous avons donc donné un avis négatif sur ce projet qui entraînera une perte d’emplois de 1600 ETP au niveau national et une perte de pratiquement 300 ETP sur l’Ouest et, bien entendu, la fermeture de l’UAC de Caen et le transfert de son personnel sur le site de Bayeux !

En début de mandat, la Direction se doit de faire une présentation de l’établissement correspondant au périmètre du C.E. Voici quelques données prélevées dans ce document :

Sur le territoire Ouest, toutes banques confondues, il y a 1 agence bancaire pour 2100 habitants (moyenne nationale : 2300). La densité y est donc importante surtout du fait des mutualistes (70 %). Le CL Ouest c’est : 4 % des banques de l’Ouest et la plus petite des grandes banques en nombre d’agences. Le CL Ouest au 31 mars 2005, c’est : 208 agences, 7 DPP (1285 ETP - 52 RUC - 208 DA), des fonctions supports (138 ETP), 3 DRE + une partie de la DRE Normandie basée à Rouen (99 ETP) et 6 UAC (919 ETP), soit un effectif total payé de 2441 ETP. Il y a 2 ans, l’effectif était encore à 2821 UTP !

Ce sujet a été l’occasion d’évoquer le projet Crescendo qui va se mettre en place et qui va contribuer à une forte diminution des effectifs dans les 3 ans qui viennent. Nous avons dénoncé le monde concurrentiel d’aujourd’hui qui a pour seule ambition les résultats à court terme, mais en oubliant les moyens supplémentaires pour face aux ambitions affichées. Nous avons fait remarquer que les restructurations se succèdent depuis de nombreuses années maintenant, mais que les problèmes restaient les mêmes au niveau des conditions de travail du personnel et du service rendu à la clientèle. Nous avons exprimé des doutes sur le fait que Crescendo y change grand chose sur ces points, la volonté principale restant la baisse des coûts quoi qu’il en soit !

Dossier présenté en CE le 24/2. Conséquences pour l’Ouest : La Table des Marchés de Nantes disparaît (courant de l’été sans doute) et 5 postes sont supprimés. Par contre, 3 postes de Commerciaux vont être créés : 2 à Nantes et 1 à Orléans. Nous avons interrogé la Direction sur le devenir de nos collègues ? Réponse : 1 mouvement de gestion a été anticipé vers la Gestion de Portefeuille de Nantes. 1 personne va partir en CATS. Pour les 3 autres collègues, des pistes existent sur la DRE de Nantes et la DPP LAV. Ces collègues resteront sur Nantes suivant leur souhait. Pour la Direction, il ne devrait pas y avoir de difficulté de reclassement. A suivre donc… Suite à notre intervention lors du CE 24 mars portant sur les conséquences financières pour nos collègues de la perte des rémunérations variables liées à leur fonction, nous attendions une réponse… La Direction s’est contentée de reprendre les propos tenus par M. BRUNEL en CCE, à savoir que la rémunération variable des postes d’aujourd’hui serait comparée à celle des futurs postes et, qu’en cas d’écart significatif, une certaine pondération pourrait se faire au niveau des RBA.. Pour nous, il faut qu’une certaine compensation financière intervienne afin que nos collègues ne subissent pas une trop forte baisse de leurs revenus. Nous avons indiqué qu’ils n’y étaient pour rien dans ce projet et qu’ils n’avaient pas demandé à changer de métier. Compte tenu de ces nouvelles pertes d’emplois pour l’Ouest, nous avons voté contre ce projet.

Présentation des résultat de la DMEF en mai.

• BPP : Par rapport au 1^er trimestre 2004, le PNB est en baisse de 2,9 %. Le PNB commercial n’est pas en cause, car il progresse de 5,3 % (bonne progression des ventes épargne, cartes/conventions, assurances, encours de ressources en hausse, forte progression de l’Assurance-Vie…), mais la baisse est due principalement à de nouvelles normes en matière de rémunération sur les ressources à vue. Les Frais Généraux restent maîtrisés (+ 1,1 %). Le RBE baisse de 5,8 %. Les Provisions sont en baisse de 18 %. Le Résultat Net ressort à - 5,2 %. Il n’y a plus de refacturations internes au CL ; on ne parle donc plus de Coefficient d’Exploitation, mais de Coefficient de Contribution. Ce dernier représente un rapport entre le PNB et les Frais Généraux directs payés par la DE. Ce rapport ressort à 43,5 % contre 41,8 % en 2004 (la norme se situe autour de 40 %).
• DSCF : Le cumul des minutes/production est en baisse de 11,9 % avec des variations parfois importantes suivant les UAC ; nous avons demandé pourquoi ? Plusieurs explications existent suivant les sites : nombre de jours ouvrés différents, baisse des volumes, pertes d’activités… Les Frais Généraux sont en baisse de 13,8 %. Parallèlement les effectifs reculent de 19,7 %. Les Impôts et Taxes sont en hausse de 154 % par contre (conséquences liées à la fin de la de Robien).

Ce sujet nous a été présenté le 24 février (voir notre compte rendu pour le descriptif de l’opération) et nous avons donné un avis sur une première application en DPP Loire-Atlantique-Vendée le 24 mars. Le dossier présenté concerne la généralisation des principes d’organisation sur agences de l’ensemble des DPP. Agences concernées par le dossier (hors DPP LAV déjà traitée) : Pâtis St Lazare, Les Maillets, Cabourg, St Hilaire du Harcouët, St Pierre sur Dives, Luc sur Mer, St Jean, Demi-Lune, Paramé, Dinard, Villejean, Colombier, Dinan, St Pol de Léon, St Renan, Ploëmeur, Séné, Gouesnou, Concarneau, Vannes, Briare, Châteauneuf/loire, Pont Bannier, Fleury les Aubrais, Châteaudun, Houdan, Dreux, Amboise, St Pierre des Corps, Chancellerie, Chambray les Tours, Joué les Tours, St Symphorien et Châteauroux. Nous ne pouvons vous donner ici le détail des organisations, mais sachez qu’elles sont diverses (Nous contacter pour plus de détails).

Voici le bilan ETP par DPP de ce dossier : LAV : - 2 ETP, AMS : même effectif, BN : + 1 ETP, BE : - 0,5 ETP, BO : même effectif, NVL : + 0,5 ETP et SVL : + 0,5 ETP. Le solde global ressort à - 0,5 ETP sur l’ensemble des DPP. Un bilan Métiers a également été rédigé par la Direction sur ces seules agences : DA : sans changement, Conseillers : 51 au lieu de 57,5, Polyvalents : la fonction disparaît, Vendeurs Produits : 50, Chargés Accueil Services : de 46 actuellement on passe à 0, Mainteneurs Soutien Administratif : 19, LTA : 4. Globalement, les fonctions commerciales vont gagner 22,5 ETP et les fonctions Accueil Services perdre 23 ETP. Les mises en place se feront en fonction du déroulement du programme d’Automatisation des agences. Le CE sera consulté en juin après les consultations des CHS-CT. Une nouvelle fois, un large débat s’est instauré à propos du traitement de ces tâches en agence. Pour notre part, nous ne nous faisons aucune illusion… Les problèmes rencontrés aujourd’hui dans les agences perdureront demain y compris avec la nouvelle organisation, car cela se réalise avec le même effectif et sans tenir compte de tous les paramètres qui perturbent la vie en agence !

CHANGEMENTS D’HORAIRES

• Dinard : L’agence va être transférée dans quartier plus commerçant. Le dossier propose de modifier les heures et les jours d’ouverture. L’agence travaillera donc du mardi au samedi midi au lieu du lundi midi au vendredi soir. Le personnel approuve la proposition. La date de mise en place est prévue pour septembre 2005.
• Dol-de-Bretagne : Plusieurs choses dans ce dossier concernant un point de vente périodique : les horaires d’ouverture du guichet restent identiques. Le personnel passe du régime de 39 h sur 5 jours à 36 h 50 sur 4,5 jours (du mardi au samedi midi). L’agence sera ouverte pour le conseil les mardi et jeudi toute la journée, le vendredi après-midi et le samedi matin. L’agence sera donc entièrement fermée le mercredi et le vendredi matin (rendez-vous extérieurs). Mise en place : le 1^er juin 2005.

EFFECTIFS AU 31 MARS 2005

Les effectifs de l’Ouest sont une nouvelle fois en baisse de 43 personnes et de 31,50 ETP. Les ALD représente 1,84 % des effectifs totaux (chiffre en baisse depuis 2 trimestres). L’effectif des Equipes Volantes progresse légèrement : + 2 personnes et + 2,3 ETP, mais 3 DPP (BN, BE et AMS) semblent encore en retard sur les autres toutes proportions gardées. Nous avons demandé s’il restait encore des postes à couvrir au sein des EV ? Réponse : oui, il reste des postes à couvrir en BE et en BN. Globalement, les postes à couvrir à l’Ouest passent de 4 à 8 ETP (problèmes de gestion entre les départs CATS et la couverture immédiate des postes). Les CDD et les Etudiants à Temps partiel présentent des chiffres semblables à ceux du dernier trimestre 2004. Les Intérimaires par contre, sont en forte hausse au cours de ce trimestre (dont renfort CSRH pour le transfert de la paie à Paris et lors de la préparation des élections professionnelles).

CHEQUES CADEAUX 2004

Nous avons obtenus les budgets alloués à chaque DPP (budget global = 384470 € dont 12020 € de report de 2003). La consommation réelle sur le budget 2004 a été de 225430 €. Il y a donc des reports à nouveau sur 2005. Nous sommes intervenus sur le manque de transparence lors des distributions de Chèques Cadeaux au niveau des UC ; ceci entraîne des suspicions et ne permet pas de contrôler si ces chèques sont distribués aux bonnes personnes et pour la bonne opération commerciale. M. RIME ne souhaite pas aller plus loin dans l’information !

Ce bilan nous montre une baisse de 10,22 % des CSV en 2004 par rapport à 2003 ! Toutes les DPP connaissent une baisse qui va de 2,12 % à 19,57 %. La Prospection par contre enregistre une hausse de plus de 40 %. Globalement, la part collective baisse de 3,64 % et la part individuelle de 12,51 %. Nous avons demandé des explications sur ces baisses. Pour une grande part, selon la Direction, cela est dû au basculement pour les Conseillers GP des CSV vers le Bonus. Nous avons souhaité savoir quel était le pourcentage d’évolution des CSV par métier (GP, Patrimoniaux, Développeurs, Fidélisateurs, etc…). La Direction s’engage pour 2005 à faire des comparaisons entre les sommes touchées par ces collaborateurs et les cibles par métiers.

BILAN DES BONUS 2005

Le montant global des bonus distribué en mars aux Techniciens et Cadres pouvant y prétendre est de 2 119 465 €. Il y a eu 618 bénéficiaires, soit un montant moyen par versement de 3429 €. Moyenne pour les Techniciens : 1131 €, pour les Cadres : 4354 €. Moyenne pour les Femmes : 2762 €, pour les Hommes : 3760 €. Moyennes par grandes Directions : BPP Opérationnels : 2923 €, BPP Fonctionnels : 2353 €, DMEF : 4757 €, DSCF : 4457 € et Fonctions Centrales : 3998 €. Nous avons relevé le caractère sélectif de cette mesure salariale spécifique et les grosses différentes constatées entre Techniciens et Cadres, Femmes et Hommes, et entre Directions. Dans les DPP, les montants moyens sont également très variables : ils vont de 2193 € en NVL à 2989 € en LAV. Nous avons demandé quel était le nombre des personnes, potentiellement concerné par le Bonus de par leur métier ou fonction, qui n’aurait rien perçu ? Réponse : tout les gens concernés ont eu un Bonus. Nous avons calculé le montant que chaque salarié de l’Ouest aurait pu toucher si le montant global de cette mesure avait été distribué à tous… Ce montant non négligeable aurait été de 830 € par personne ! Le Bonus est une mesure salariale réservée à certaines catégories de personnel ; il prouve une nouvelle fois que le CL privilégie les mesures individuelles au détriment des mesures générales ! Nous avons protesté à nouveau sur cette inégalité de traitement et sur l’absence de mesures pour tous ! Si on cumule les sommes versées au titre des rémunérations variables, le total devient impressionnant ! Cela devient choquante lorsque le pouvoir d’achat de chacun n’est même pas assuré depuis des années !

POINT SUR LA GARANTIE SALARIALE INDIVIDUELLE 2005

En gros et pour faire court, la GSI est perçue par les personnes qui n’ont pas eu d’évolution salariale pérenne supérieure à 3 % depuis 5 ans (Cf. Article 41 de la Convention Collective). Sur l’Ouest, 26 personnes ont encore perçu la GSI sur leur salaire d’avril 2005 dont 14 Hommes et 12 Femmes. Nous avons demandé à la Direction de nous préciser le nombre de personnes concernées plusieurs années de suite par la GSI depuis la mise en place de la nouvelle Convention Collective ? Nous aurons ces chiffres. Nous avons lui avons également demandé si elle se penchait sur le cas de ces collègues ? Elle nous a affirmé que la situation de ces personnes était revue lors des attributions des mesures individuelles. Nous avons exprimé des doutes…

EVALUATION DES COLLABORATEURS AYANT PRIS UN POSTE EN 2004

Suite à la demande des élus, la Direction nous a communiqué le tableau suivant :

A noter les différences sensibles entre les 3 grandes Directions… La BPP semble plus sévère que la DSCF ou la DMEF. Personne en " A " en BPP ! Personne en " E " en DMEF ou DSCF. Si on cumule les notes A, B et C, la BPP regroupe 74,28 % des collaborateurs, la DMEF 81,25 % et la DSCF 83,35 % ! Une discussion générale est à nouveau intervenue sur l’évaluation des personnes prenant un poste de travail. Pour notre part, nous avons indiqué qu’il serait peut être judicieux d’avoir une évaluation différente l’année de la prise de poste. Par ailleurs, nous avons relevé que toutes les prises de postes ne se faisaient pas toujours dans de bonnes conditions du fait de l’organisation CL et que dans ce cas, il était anormal de pénaliser le salarié !

La Direction nous a remis des tableaux sur la classification de l’ensemble du personnel (BPP, DMEF et DSCF) au 31 mars 2005. Nous pouvons y constater qu’il n’y a plus personne dans la catégorie " B " de la Convention Collective. Sur certains métiers, concernant la BPP et la DMEF et par rapport à un tableau 2005 des niveaux cibles par postes que nous avons récupéré dernièrement, nous constatons qu’un certain nombre de personnes se trouvent en dessous du niveau cible de leur poste (Nom exact du métier à vérifier sur la fiche de paie). 45 DA se trouvent sous leur cible (GHI), 6 RAS (GH), 19 Conseillers Clientèle Privée (HIJ), 1 Conseiller Clientèle Patrimoniale (FGH), 6 Assistants Conseillers Clientèle Privée (EF), 24 Conseillers Clientèle Particuliers (DEF), 3 Responsables Clientèle Entreprises (IJ), 3 Gestionnaires Clientèle Entreprises (HI) et 1 Responsable Régional Engagements (JK). Malheureusement, nous n’avons pas les correspondances des niveaux cibles pour tous les métiers, mais, sur les principaux métiers en BPP, le constat est quand même affligeant ! Pour nous, personne ne devrait être sous la cible. La Direction ne l’entend pas de cette oreille… Pour elle " Niveaux Cibles "  = niveaux qu’il faut tendre à atteindre mais qu’on n’atteint pas forcément ! Enfin, elle fait une différence par exemple, entre un DA d’une agence de 2 personnes et un DA d’une agence ayant un nombre de personnes plus important. Pour plus de détails, nous contacter).

DEMARCHAGE FINANCIER

La Loi du 1/8/2003 renforce la protection du consommateur en matière de démarchage. La Loi impose des obligations nouvelles (le démarcheur doit avoir 18 ans au minimum, il doit avoir le BAC ou une expérience professionnelle minimum, il doit attester sur l’honneur de son honorabilité, fournir toutes les informations nécessaires à la prise de décision, présenter une carte de démarche. La Banque, elle, doit déclarer ses démarcheurs à la BDF, fournir des informations sur ses produits et services, organiser le droit de rétractation) et prévoit des sanctions pénales (si défaut de carte ou interdiction de démarcher. Les amendes sont très lourdes : 7500 € dans le premier cas et 375000€ dans le deuxième, sans compter la peine d’emprisonnement : 6 mois). Tous les produits bancaires et services sont visés, sauf s’il s’agit d’opérations habituellement réalisées par une personne déjà cliente. Calendrier : mise en place du fichier BDF le 1^er avril 2005, délivrance des cartes provisoires courant avril 2005, délivrance des cartes définitives (changement de logo) en principe au 2^ème semestre 2005. Au CL, environ 6500 personnes sont concernées. Chaque personne recevra sa carte et un guide. Un article sera rajouté sur la carte de démarche dans le Règlement Intérieur du CL. Le suivi de tout cela sera important pour les Directions concernées. Nous attirons particulièrement l’attention des commerciaux concernés par cette nouvelle Loi afin qu’ils soient en règle s'ils effectuent de la démarche… Les fautes pourront se payer très cher ! Nous avons demandé à la Direction de mettre en place une information systématique pour tous les gens concernés dans l’entreprise et d’assurer un suivi rigoureux pour ne pas mettre les commerciaux en difficulté dans l’exercice de leurs missions….

MISE A LA RETRAITE A 60 ANS

La Direction a juste informé le CE de la signature d’un accord de branche sur la mise à la retraite entre 60 et 65 ans dans le cadre de la Loi FILLON (Article 16). 4 organisations syndicales, dont FO ont signé ce texte. Par contre, la mise en application concrète ne pourra intervenir qu’après la parution au Journal Officiel (vers août/septembre sans doute).

FONCTIONNEMENT DU COMITE D’ETABLISSEMENT

• Rapport de la Commission Culture, Sports et Loisirs du 19 avril 2005 : les voyages suivants ont été validés pour 2006 : Ouest-Américain, Russie, Vietnam, Sicile (circuit + séjour), Croatie, Irlande et Maroc. Les périodes ont également été choisies. Les voyages auront lieu entre février et novembre 2006 en principe. La Commission a validé également les prestataires suivants : Salaün Voyages, Thomas Cook et Transunivers. Une somme de 50 € sera rajoutée au prix des voyages comme forfait de pré et post acheminement. La circulaire devrait paraître fin mai/début juin. Concernant le Challenge Randonnée du CCE, le CE a reçu plus d’inscriptions que de places accordées. Un premier tri a été effectué par rapport aux participations antérieures (priorité aux personnes inscrites pour la première fois). Le compte n’étant toujours pas bon, un tirage au sort a eu lieu en séance pour 1 place. Le rapport a été approuvé à l’unanimité.
• Rapport de la Commission Contrôle Financier du 19 avril 2005 : La Commission a contrôlé les comptes du CE par sondage. Aucune anomalie majeure n’a été constatée. Rapport approuvé à l’unanimité.
• Situation de trésorerie du CE au 31 mars 2005 : Un rapport a été présenté par le Trésorier sortant. Il a mis l’accent sur la baisse désormais récurrente de la subvention reçue du CCE. Il a appelé à faire des économie et à équilibrer tous les budgets. La nouvelle Trésorière (Anny LAVAUX - FO) est intervenue dans le même sens dans sa déclaration. Compte tenu de la baisse de la subvention du CCE, il a été décidé que le prochain Bureau du CE retravaillerait les prévisions pour présenter fin mai un budget équilibré par rapport à la nouvelle donne. QUITUS a été donné à l’unanimité des élus à la gestion de l’équipe sortante.

QUESTIONS DIVERSES

Un point nous a été communiqué sur les Heures Supplémentaires et Complémentaires au 31 mars : 314 h 55 ont été effectuées au cours de ce trimestre dont 12 h 10 ont fait l’objet d’une récupération, les autres étant payées. Les heures supplémentaires concernent pratiquement uniquement le réseau, les unités fonctionnelles et un peu Bayeux (7 h 30). Nous avons eu également les tableaux trimestriels sur l’Utilisation des Equipiers Volants. Ces derniers cumulent 3307 jours d’intervention dans les agences et pas forcément les plus petites, soit environ 50 jours d’intervention par équipier sur le trimestre (sachant que eux aussi sont absents pour diverses causes et que des EV ne volent pas). 12 agences cumulent plus de 50 jours chacune ! Suite à l’annonce du départ de M. RIME, nous lui avons rappelé sa promesse de tenir une nouvelle réunion sur les Conditions de Travail au niveau de l’Ouest. M. RIME est d’accord pour tenir cette réunion avant son départ ; il souhaite qu’elle ait lieu en septembre en présence de M. LEBRUN. Il souhaite orienter cette réunion sur l’évolution des tâches entre la DSCF et le réseau. Nous lui avons fait remarqué que cela était réducteur et que cette réunion devrait également reprendre des thèmes sur lesquels nous n’avions pas observé beaucoup d’évolution depuis la réunion précédente (Pression commerciale, objectifs, etc…). M. RIME a répondu que tout ne dépendait pas de lui en matière de conditions de travail… La Direction a annoncé la dénonciation du contrat liant la D.E. à la plate-forme téléphonique PHONE OCEAN pour le 31/12/2005. Enfin, nous sommes intervenus à propos des fixations des dates de Congés Annuels, pour dire qu’une pression existait au niveau de certaines DPP pour que les gens prennent tous leurs congés en juillet ou août. Nous avons demandé à M. RIME de confirmer qu’il n’y avait pas de restriction dans ce domaine, ce qu’il a fait !