Ci-dessous, un résumé des principaux sujets abordés lors de cette réunion ordinaire des 29 et 30 novembre 2001.

Afin de poursuivre la réorganisation du centre vers des activités de plus en plus " technico-commerciales ", le " vieux Centre Administratif " va être restructuré en 2 UAC ; l'une tournée vers le réseau et l'autre vers les traitements selon une logique Métiers. La première UAC s'appellera " Valeurs Mobilières et Nouveaux Canaux " ; elle regroupera 283,8 UTP et reprendra les unités : Global Custody, Middle Office, VM Grand Public, Pilotage Valeurs Mobilières, Nouveaux Canaux, Informatique (OMB et BLA). La deuxième se nommera " UAC Assurances Vie et Traitements Divers " ; elle aura 236,9 UTP et comprendra les unités : Assurances Fédérales Vie, Services Techniques et Logistiques, Ressources Humaines, Administration du Personnel, Contrôle de Gestion. L'ensemble regroupera 52O,7 UTP. Le tout sera supervisé par un directeur régional qui se trouvera... à La Défense à Paris (la Direction régionale à laquelle les UAC de Bayeux seront rattachées sera connue par les instances du personnel dans quelques jours). Sur place, il n'y aura donc plus de Directeur de Centre, mais 2 Directeurs d'UAC. Pas de conséquence sur les effectifs à part la suppression du poste de Directeur de Centre. Le CE sera consulté sur ce sujet le mois prochain.

Informations données par M. HOFFMANN suite aux questions des élus : il n'est pas envisagé actuellement de sous-traiter les services techniques et logistiques, mais la question s'étudie périodiquement. Concernant l'Administration du personnel, la réflexion est en cours et cette activité devrait quitter Bayeux pour un regroupement en 2OO2. Le personnel sera reclassé sur le site. Réflexion en cours également pour le passage en RTT De Robien d'unités qui sont aujourd'hui en RTT Aubry. Actuellement, il n'existe aucun projet du CL visant à organiser le moindre partenariat dans le domaine de l'assurance-vie.

Suite à la dernière réunion du CE, les 16 personnes concernées avaient reçu un courrier rectificatif de la DTSC qui ne leur donnait toujours pas un engagement ferme pour leur cessation d'activité en cas de refus du FNE de valider l'accord CL. M. HOFFMANN a répondu qu'il ne devrait pas y avoir de problème avec le FNE et que, si tel était le cas, la direction retravaillerait sur le sujet pour respecter ses engagements. Nous sommes intervenus pour dire que des engagements fermes avaient été actés en CE et CCE (comptes-rendus signés par la Direction) et que cela avait une valeur juridique de toute manière.

Cette restructuration nationale a pour but de recentrer les comptabilités sur leurs missions, de réorganiser les travaux comptables, de créer des unités d'assistance comptable et de redéployer les comptabilités de la BEF (Nantes va regrouper les pôles de Lille et de Bordeaux). A noter que le transfert des pôles frais généraux à la Logistique est déjà une réalité en DEO. La perte d'emploi nette sera de 22 UTP au niveau national et de 3 UTP en DEO (reclassement de ces collaborateurs en UAC Entreprises sur Nantes en se basant sur le volontariat et la compétence des personnes). Consultation du CE lors de la prochaine réunion.

Cette unité, qui sera conservée au sein du CL (elle est compétitive et les investissements effectués ont été très importants), est déjà rattachée fonctionnellement parlant au secteur Département Informatique de la DSTI ; par contre, historiquement, cette unité de 2O personnes est placée sous la responsabilité hiérarchique de la Direction de St Avertin (DTSC). Le dossier présenté propose de transférer la totalité de la responsabilité de cette unité vers la DSTI/DPI (1/2002). Aucune conséquence, ni sur les effectifs, ni sur le " statut " du personnel. 3 personnes en RTT de Robien aujourd'hui auront le choix de conserver ce régime ou d'opter pour la RTT Aubry. Le personnel concerné en 2002 pourra, s'il le souhaite, accéder aux mesures de préretraites à l'âge de 56 ans (comme pour les salariés de la DTSC). Les personnes resteront bien sûr dans les structures sociales de l'Ouest. Consultation lors du prochain CE.

A partir d'un constat négatif sur la fragmentation des tâches et surtout sur le fait que cette structure offre une différence de coût de l'ordre de 20 % par rapport au coût plus compétitif du back-office de LOXXIA, il a été décidé de bâtir un projet de restructuration de cette unité aboutissant à des gains de productivité évalués à 11,68 UTP (soit 13/14 personnes, soit encore une réduction de 15 % de l'effectif). 4 unités regroupant entre 2 et 3 modules seront crées (modèle d'organisation des UAC). L'effectif sera de 64,42 UTP. Une formation importante sera dispensée (2600 heures) pour que le personnel passe d'une exécution de tâches fragmentées à un suivi plus complet des dossiers. Les personnes concernées par les suppressions de postes pourront bénéficier des mesures de préretraites s'ils sont volontaires (11 personnes éligibles). Les autres pourront bénéficier d'apport d'activités nouvelles sur le bassin d'emploi de Tours. La Direction est très optimiste sur le développement de l'activité Crédit Bail. Consultation lors du prochain CE.

Le CE devait donner un avis sur ce sujet déjà présenté aux élus. Pour notre part, nous nous sommes abstenus sur ce dossier bénéfique pour l'emploi sur Tours, mais supprimant des emplois à l'UAC République à Paris.

Il s'agit d'un moyen de transports de fonds par conteneurs sécurisés au moyen d'un système de maculation de billets (transport par 1 seul convoyeur dans un véhicule banalisé). Ce système très informatisé donnerait, suivant la Direction, une meilleure sécurité aux transports de fonds. Ce procédé permet de contourner légalement les décrets sécuritaires (coût des investissements divisé par 2), mais, il entraînerait un surcoût des transports de fonds (entre 1O et 15 %). La DEO est très intéressée par ce système et des rencontres vont avoir lieu avec la DIL pour étudier une mise en place progressive sur l'Ouest.

Avant de passer à la consultation, nous sommes largement intervenus pour citer de nombreux dysfonctionnements relevés par les conseillers CL (dysfonctionnement vis à vis des clients appelés et vis à vis des conseillers et de la gestion de leur agenda...). Sur le fond du projet, nous avons rappelé que ce travail confié à la sous-traitance aurait très bien pu être réalisé par du personnel CL (comme cela s'est fait à l'époque avec les EAC). La Direction a reconnu certains dysfonctionnements et promet d'agir et de revenir faire un point devant le CE en mars. Nous avons donné un avis négatif tout en précisant que nous n'étions pas contre une aide aux prises de rendez-vous, à condition que les conseillers restent " maîtres d'œuvre " du processus et que le travail soit confié à du personnel CL.

La direction générale définit des orientations sur 2/3 ans et fixe des priorités annuelles (par exemple pour 2002 : ouvertures de comptes, IARD, Assurance-Vie - surtout en terme de nombre de détenteurs). La DE travaille à partir de ces données et va défendre son budget à Paris. En fonction de ce qu'elle ramène, elle retravaille le budget qui descend ensuite vers les UC à l'aide d'outils de ventilation du budget. C'est la somme des UC qui fait ensuite l'ensemble des budgets commerciaux des DPP. On tient compte d'un certain nombre de critères pour ajuster les budgets (taux de pénétration, actions de rattrapage, etc...). Enfin, à l'aide de l'outil de ventilation, une même démarche s'opère au niveau des portefeuilles au sein des UC. Pour nous, il s'agit d'un système descendant qui s'impose à tous ensuite. Il nous a été confirmé que, si on enlève des objectifs à quelqu'un, c'est pour les donner à d'autres... Nous aurons l'occasion de nous exprimer plus largement sur la procédure budgétaire dans la mesure où le CE bénéficiera d'une présentation des budgets du marché PP et du marché Entreprises lors d'une prochaine réunion.

La DE travaille sur 2 thèmes depuis un moment : la spécialisation du marché des professionnels (sans reconstituer les CAP) et l'évolution des Accueil-Services dans les petits points de vente. L'UC de Challans va inaugurer ces concepts qui vont être testés et qui pourront, s'ils donnent satisfaction, être étendus par la suite ailleurs. Cette UC est considérée comme la plus compliquée et la plus émiettée de la DE. 3 postes PRO vont être créés au niveau de l'UC (dont un poste " Senior PRO "), 1 sur Challans, 1 pour Noirmoutier et Machecoul et 1 pour St Gilles et St Jean de Monts. Les DA de ces agences ne traiteront plus que les Particuliers. Enfin, 3 agences (Machecoul, St Jean et Noirmoutier) verront leur guichet fermé 1 ou 2 journées par semaine (hors la période d'été pour certains). L'effectif de l'UC passera de 16 à 17 UTP. Pour notre part, nous avons posé pas mal de questions sur ce dossier (résultats financiers, coefficient d'exploitation, postes vacants, gestion des personnes, organisation...) et exprimé notre principal souci qui concerne la fragilisation du dispositif Accueil-Service et donc les difficultés à venir sur le fonctionnement et l'organisation dans la nouvelle configuration au quotidien. Nous avons alerté également la direction sur le risque que pesait sur notre développement le fait d'avoir des guichets fermés certains jours. La Direction prévoit une mise en place début 2002. Elle a prévu également un renforcement de l'Equipe Volante. En ce qui concerne la gestion du personnel, elle a indiqué que tout n'était pas encore au point et que cela se ferait dans le temps. Consultation au prochain CE.

Un point a été fait sur la livraison des pièces par apports aux commandes passées (sachets 1^er Euros : 66 %, kits commerçants : 84 %, Vrac : 43 %), la mise en place des matériels de sécurité, l'économat nécessaire, les renforts humains (9O % des besoins sont couverts actuellement - les volontaires des UAC n'ont pas été retenus du fait d'un temps disponible trop court. Par contre, il pourra être fait appel aux UAC en cas de débordement au niveau par exemple de l'enregistrement des remises de chèques), la formation (achevée le 3O/11 pour le personnel en place). Autres informations données : le dernier tome sur la procédure Euro est en cours d'envoi aux agences. La procédure de versement par sacs auto-soudés est abandonnée. Un 2 ème lot d'Euros " fautés " a été signalé par la BDF (il concerne des livraisons en région Centre et des instructions sont attendues de la part de la BDF). Des cassettes non-conformes concernant 5O GAB Dassault vont devoir être remplacées pour le 15/12 au plus tard. Les réunions avec la clientèle sont en cours. Les personnes en renfort porteront un badge distinctif. Enfin, il a été confirmé que : il n'y aura pas de délivrance de kits Euros dans les bureaux des conseillers., Les points de vente fermeront par anticipation 10 mn le soir entre le 14/12/2001 et le 31/01/2002 (plus de 10 mn si nécessaire) et que les Relevés Hebdomadaires Individuels du Temps de Travail (RHITT) sont à remplir systématiquement par les collaborateurs (les DPP et les RUC ont été informés de ces mesures) !

Le SCIRO est le superviseur de niveau D.E. du contrôle des procédures et des risques opérationnels. Il est relayé au niveau des unités opérationnelles par les ACPE et les RAS. Il devra identifier, évaluer, prévenir et surveiller l'ensemble des risques opérationnels au niveau de la DE. En DEO, le SCIRO assurera aussi les fonctions de correspondant Sécurité de la DE. Hiérarchiquement parlant, il sera rattaché au Directeur d'Exploitation et au niveau opérationnel, au Responsable de l'Organisation. M. RIME a indiqué qu'il pourrait nommer un adjoint au SCIRO, qui serait également en charge du dossier des transports de fonds. A l'occasion de ce dossier, nous avons appris que les postes ACPE des DPP allaient être doublés (sur 6 DPP sur 7 - La DPP Bretagne Est conservera un seul ACPE). Par contre, la Direction a indiqué que, plus il y aurait de bons contrôles au niveau des agences, moins il faudrait d'auditeurs internes. Leur nombre va donc diminuer courant 2002.

Le projet de rapprochement des secteurs Organisation et Logistique en DEO répond à un double besoin : renforcement de la synergie entre les 2 secteurs et coordination pour les grands projets (immobilier, automatisation, etc...). L'effectif cible sera de 35 UTP pour ce nouveau secteur. Nous avons demandé à connaître l'effectif réel actuel avant la prochaine réunion de consultation car visiblement son chiffre est plus élevé que 35. Certaines personnes savent déjà où elles iront ; d'autres pourront être concernées par les mesures de préretraite... La gestion se fera au " fil de l'eau " selon la Direction.

Il s'agit de la création des plates-formes téléphoniques de Paris, Roubaix et Marseille pour le moment et de la liste des agences de la DEO qui vont voir leurs communications téléphoniques dérivées sur celles de Paris et Marseille. Ces dérivations entraîneront un gain de productivité théorique de 13 UTP sur l'ensemble des agences concernées et un gain matérialisable de 6,5 UTP sur certaines agences (Tours, Vannes, Blois...) ; Les Chiffres exacts seront remis aux élus avant la consultation. Il nous a été précisé qu'au moment où les appels seraient dérivés, les emplois ne seraient pas supprimés immédiatement, mais après un temps d'observation et un bilan de l'opération. Lorsque le rattachement de toutes les agences aura été réalisé en DEO, le gain réel d'effectif devrait se situer entre 30 et 40 UTP. Nous avons profité de ce dossier pour rappeler notre revendication, à savoir la mise en place d'une plate-forme sur le territoire de la DEO et pourquoi pas à Orléans pour régler le problème d'emploi qui va se poser (projet de la DTSC de fermer l'UAC). Rappelons que 4 ou 5 sites de plate-forme ne sont pas encore connus à ce jour !

Il s'agissait pour cette réunion d'étudier le rapport de la Commission Formation sur les réalisations 2000 et 2001. Une réunion de consultation aura lieu en décembre sur le plan de formation 2002. La commission a mis en exergue des taux de réalisation non conformes à ce qu'ils devraient être. Nous sommes intervenus pour dire que, pour nous, le % de réalisation doit correspondre à ce qui a été réellement réalisé par rapport à ce qui était prévu au départ lors de l'étude du Plan de Formation. Dans ce cas, les chiffres affichés seraient bien inférieurs à ceux annoncés ! Depuis des années nous constatons en effet que des formations sont annulées et d'autres rajoutées pour les besoins de la Direction. Souvent, celles qui sont annulées correspondent malheureusement à des demandes particulières des salariés (exprimées dans les PPI). Au-delà des réalisations, nous notons quand même des évolutions intéressantes en matière de formation en DEO, notamment la création de parcours de formation en alternance (prise de poste, jeunes embauchés). Nous avons indiqué qu'il fallait encore aller plus loin dans ce sens, notamment au niveau des changements de métiers. La Direction a rappelé qu'elle avait pris l'engagement de renforcer les équipes volantes de 17 UTP afin de pallier les absences pour formation. M. BOUGOT pour la BPP, M. HARDY pour la DTSC et M. CARRIER pour la BEF étaient présents pour présenter la formation de leur secteur.

Il s'agissait de donner aux élus du CE les dernières informations communiquées au CCE sur ce projet. D'entrée, une déclaration commune des 5 organisations syndicales était lue... Cette dernière prenait acte de l'annulation de la fermeture de l'UAC de Poitiers et donc du recul de la DTSC et demandait d'annuler également la fermeture de l'UAC d'ORLEANS ou de conserver des métiers sur le site. Des questions ont donc été posées sur ce que souhaitait faire la DTSC sur Orléans et sur ce qui arriverait pour une personne ne voulant pas quitter Orléans ? M. HARDY a indiqué qu'il n'y avait rien de changé concernant Orléans et que le regroupement sur Tours était toujours programmé. Il a confirmé qu'il n'y aurait pas de licenciement économique et que la démarche du volontariat serait recherchée. Il a reconnu qu'il existerait une contrainte de maintien d'activité pour les personnes ne souhaitant pas se déplacer, mais que ce serait de sa responsabilité de convaincre les gens d'aller à Tours. Pour notre part, nous avons évoqué la notion très limitée de volontariat appliquée lors de la fermeture de l'UAC de Brest. Nous avons réaffirmé qu'il fallait conserver des emplois sur Orléans et indiqué qu'il n'était pas évident que le CL serait gagnant sur le plan financier, le transfert allant coûter cher. Il faut donc trouver des activités pour conserver l'emploi sur le site d'Orléans. Nous avons indiqué qu'il faudrait bien trouver un compromis avant la prochaine réunion du CE et que les arguments économiques de la Direction seraient de toute manière vérifiés par une expertise. Toutes les organisations syndicales sont intervenues dans le même sens sur ce dossier. Après une suspension de séance, tous les élus ont d'ores et déjà voté pour la nomination d'un expert en cas de maintien de la fermeture du site d'Orléans par la DTSC ! Profitant de ce sujet, M. RIME a indiqué qu'il souhaitait désormais faire un point trimestriel sur la mobilité pendulaire, le but étant de rechercher des solutions pour les personnes concernées. A suivre...

Le dossier présenté reprend la fermeture du bureau de St-Malo Intra-Muros en 2002 (tout en maintenant le GAB) et l'ouverture début 2003 d'une nouvelle agence à PARAME. L'effectif de l'UC sera renforcé d'un commercial de plus par anticipation par rapport à l'ouverture à venir du nouveau bureau. La question importante que se posaient les élus était de savoir si la Direction était certaine d'obtenir le local prévu ? M. RIME a confirmé que la signature était intervenue avec les promoteurs et que le projet devenait donc réalité. Par ailleurs, les autorisations ont également été obtenues en interne CL. Nous avons indiqué pour notre part que nous avions un a priori favorable sur ce dossier... Pour bien connaître le secteur, nous savons effectivement que le bureau d'Intra-Muros n'a aucun avenir et que la chute du nombre de comptes a été importante depuis 3 ans. Par ailleurs, tout le monde reconnaît que le secteur de Paramé est très porteur et riche ; enfin, le nouveau bureau sera très bien placé commercialement parlant. Quelques réponses à nos questions : il n'y aura pas de dénumérotation des comptes d'Intra-Muros, quant à Paramé, on verra en fonction de l'évolution du principe du RIB invariant. L'arrivée de la commerciale d'Intra-Muros entraînera des modifications de fonds de commerce sur l'agence principale. Il faudra effectivement voir la question des postes de travail dans cette agence car il n'y a plus de place. La consultation sur ce dossier interviendra lors de la prochaine réunion du CE.

Le rapport de la Commission de Contrôle Financier a été approuvé à l'unanimité. Cette commission est chargée de contrôler la trésorerie du CE et le respect des règles édictées. Nous avons également approuvé le rapport de la Commission Culture Sport et Loisirs qui traitait principalement des voyages qui seront organisés en 2002 et 2003. La circulaire devrait paraître courant décembre. La Commission Activités Sociales s'est également réunie en octobre notamment pour expédier au personnel les bons de Noël pour les enfants.

Il s'agit du porte-monnaie électronique en développement sur certains secteurs de la DEO et en généralisation en Bretagne. Jusqu'à présent, la DE ne souhaitait pas se mettre en avant sur ce sujet. Aujourd'hui, elle change de politique et vient de décider d'équiper 67 points de vente d'Indre et Loire et de Bretagne en terminaux de chargement des cartes.

Les sujets : " Décompte du temps de travail et point sur le calcul des 1 600 heures annuelles " et " Chèques cadeaux : explication de la politique du CL en la matière " ont été reportés à la réunion du mois de décembre.

Conformément à la nouvelle Convention Collective, les 13 mensualités de salaire vont être versées à partir de janvier 2002 en 13 mensualités égales. Conséquence : les 12 premières mensualités baisseront de 0,85 %, mais la 13 ème augmentera de 4,98 %. Le montant du salaire à la fin de l'année sera exactement le même.