Ce secteur va aussi évoluer afin, selon la Direction, d'accélérer la professionnalisation du dispositif et de conforter l'indépendance des auditeurs. L'idée principale est de centraliser l'Audit en créant une entité unique mutualisant les audits des DE et l'Audit central BCF.

L'objectif est de contrôler les unités environ une fois tous les 2 ans. De 140 personnes aujourd'hui au niveau national, l'Audit passera à 90 personnes à terme. Par contre, les salariés de cette entité ne souhaitant pas monter à Paris pourront rester localisés dans les DE tout en étant gérés en centralisé. En DEO, le nombre d'auditeurs est de 12 aujourd'hui. En fonction d'1 départ en préretraite, d'1 ALD, de prises de postes autres (1 adjoint SCIRO, 2 ACPE, 1 mobilité nationale), l'effectif passera à 6 personnes. 5 personnes resteront sur Nantes et 1 sur Rennes. A terme et en fonction des évolutions de la pyramide des âges, tous les auditeurs seront à Paris.

Nous avons demandé que l'Audit porte aussi un regard sur l'organisation des agences et fasse des constats par exemple sur le manque d'effectif ou sur les problèmes structurels d'organisation dus au manque de moyens mis en place sur le terrain.

Nous avons également dénoncé la lourdeur des procédures qui apporte toujours plus de travail dans les agences. Il nous a été répondu que l'Audit pouvait effectivement alerter la hiérarchie sur des situations d'anomalie, mais qu'il ne pouvait qu'alerter... Par ailleurs, l'Audit hiérarchise les anomalies et les risques et souhaite ne mettre en avant que les points essentiels. Sur les procédures trop nombreuses, M. RIME a répondu que des études étaient en cours pour tenter d'en diminuer le nombre. Pour lui, l'Audit c'est le contrôle des contrôles. Consultation lors d'un prochain CE.

Dossier présenté le mois dernier (voir notre compte-rendu de CE). Ce plan comprend l'automatisation de 6 agences de plus de 3 UTP et de 17 agences de 3 UTP ou moins (liste communiquée le mois dernier dans notre tract).

Nous avons obtenu des informations complémentaires sur l'organisation des agences, les conditions de travail et de sécurité dans l'enceinte technique des agences automatisées. Un long débat a eu lieu sur le rôle et les conditions de travail des chargés d'accueil, sur l'équipement et les différents systèmes de sécurité (dont la vidéo surveillance permanente dans les locaux techniques), sur le temps de travail à passer dans ces locaux.... La vidéo surveillance fera l'objet d'une consultation à part des CHS-CT (le personnel concerné devra être clairement informé du fait qu'il sera filmé en permanence dans ce local). Débat également sur l'évolution des effectifs de l'Accueil-Services. M. RIME a répété que les effectifs des points de vente ne seraient impactés que très progressivement et validés qu'après une période d'expérimentation. Nous avons donné un avis négatif sur ce dossier...

Nous sommes en désaccord avec le tout automatique et la disparition de tous les guichets traditionnels. Cela ne correspond pas aux besoins de la totalité de la clientèle. De plus, nous considérons que ce concept venant s'ajouter à la dérivation des appels téléphoniques, au traitement à distance et autres, va éloigner les clients des guichets ce qui aura des répercussions sur le plan commercial. L'automatisation, telle qu'elle est envisagée au CL ne permettra pas partout de rendre les mêmes services qu'aujourd'hui à la clientèle (ex : monnaie, devises...). Sur le plan de la sécurité, nous pensons qu'il n'y a pas de risque "Zéro" et que la criminalité sait s'adapter aux mesures prises par les banques. Nous avons noté également le décalage entre tout ce qui est dit dans le dossier remis aux élus et la réalité qui sera vécue sur le terrain en fonction des effectifs en place, des procédures et instructions à respecter, des horaires d'ouverture des agences, des temporisations, etc...

Nous avons insisté pour que les locaux techniques assurent de bonnes conditions de travail et nous avons contesté le fait que les salariés qui y travailleront seront filmés en permanence. Nous avons relevé le flou des conséquences sur les effectifs à terme et nous avons regretté que la Direction n'ait pas réalisé un bilan comparatif entre le coût d'un guichet traditionnel et le coût d'un guichet automatisé (investissements, remplacements des matériels, maintenance...).

D'entrée, M. RIME a retiré le projet d'Amboise pour lequel le coût semble très important par rapport au budget prévu (report de ce dossier). A l'occasion de ce point à l'ordre du jour, nous avons appris que dans 17 départements de la DE sur 18, c'est l'article 9 du décret sur les transports de fonds qui serait appliqué (système AXYTRANS - Moins de travaux et moins de dépenses pour le CL) ; reste le cas de la Manche + Houdan, agence de la DEO mais située dans les Yvelines (là il risque d'y avoir l'application de l'Article 4 : travaux d'aménagement pour l'approche des fourgons blindés notamment).

SARZEAU : Avis négatif sur ce dossier, pas sur les travaux bien entendu, mais du fait que ce projet intègre l'automatisation de l'agence tenue par 1 personne. La Direction a précisé que cette agence bénéficierait de l'appui d'une personne supplémentaire pendant 6 mois (les jours d'ouverture). Ce temps permettra de juger le développement de l'activité commerciale avec un conseiller quasiment à temps plein. Si les résultats étaient favorables à l'issue de la période, il pourrait être décidé d'affecter 1,5 UTP à ce bureau.

JOUE LES TOURS : Des précisions ont été demandées sur les effectifs de cette agence ; réponse : maintien de l'effectif cible de 6 personnes dans l'immédiat et réduction d'1 UTP à partir de juin 2003. Nous avons donné un avis positif sur les travaux, mais un avis négatif sur l'automatisation.

FONTENAY LE COMTE : Là encore nous avons dû demander des précisions sur l'effectif après transfert (3 ou 2 UTP ?). Pour M. RIME, si les chiffres de cette agence ne progressent pas, ce sera 2 personnes. Par contre, il s'engage à laisser 3 personnes jusqu'à la fin des travaux plus 6 mois supplémentaires (accompagnement des clients aux automates). A l'issue de ce délai, il reviendra devant le CE pour voir ce qu'il convient de faire face à la problématique de ce type d'agence dont le nombre de comptes se situe entre 800 et 1200 (rester à 3 personnes ou passer à 2). L'avis ne portant que sur le transfert de l'agence, nous avons donné un avis positif.

SAVENAY : Même engagement de M. RIME sur l'effectif que pour Fontenay le Comte (3 personnes jusqu'à la fin des travaux + 6 mois). Avis positif sur le transfert de cette agence qui en a bien besoin.

Avis à donner sur le système de transport de fonds par valise sécurisée et informatisée pour les agences de Châteauroux, Argenton sur Creuse, La Châtre et Issoudun. Comme le CHS-CT local, nous avons donné un avis positif sur cette mise en place. Nous avons estimé que ce système était de nature à assurer une certaine sécurité pour les convoyeurs, les clients et le personnel du CL, même si le risque "Zéro" n'existe pas. Les livraisons se feront en dehors des heures d'ouverture des agences (même si nous avons quelques doutes quant à la capacité de la société de transports de fonds à livrer toutes les banques hors des heures d'ouverture des agences...). Les transferts internes sont prévus en dehors de la présence des clients.

Nous avons pris acte que certains horaires seront modifiés pour permettre au personnel de réaliser les opérations de transfert à l'intérieur de leurs horaires de travail. Nous avons fait par contre des réserves quant au fonctionnement de tout cela au jour le jour en fonction des règles à respecter (Livre Sécurité) et des effectifs en place... Nous avons indiqué que le personnel ne devait pas être responsable des situations particulières qui pourraient se rencontrer ici et là du fait de la faiblesse des moyens mis en place par la Direction.

Il s'agit cette fois des dossiers concernant la création de pôles à Angers et Orléans (après Nantes, Caen, Rennes et Tours). Selon M. RIME, 6 DPP sur 7 verrons une mise en place en 2002. Interrogé par nos soins sur la 7 ème DPP (Bretagne Ouest), M. RIME a indiqué qu'il ne savait pas s'il y aurait une création et encore moins où. Sur une même DPP, il ne devrait y avoir qu'un seul pôle immobilier.

Par ailleurs, sur le site de Tours qui semble bien parti, il envisage d'effectuer un test en y créant un deuxième poste (voir l'efficacité en matière de traitement des prêts immobiliers de l'agglomération de Tours). A suivre... Nous avons donné un avis positif sur ces 2 créations.

Des tableaux reprenant les effectifs cibles de la DEO et de chaque DPP à fin 2002 par métier ont été remis aux élus. Ces tableaux partent de la cible 2001 (qui ne correspond pas à l'effectif réel !), reprennent les transferts gagnants et perdants entre métiers, les créations et les suppressions de postes pour arriver à la cible à fin 2002 et donc au solde. Pour la DEO, ce solde ressort à + 35,8 UTP (- 9,2 UTP en Entreprises, - 17,5 en Engagements, - 4 en fonctionnels DE, + 10,5 en Gestion Privée, + 18 dans les états majors des DPP, 0 en RUC et RAS, + 28,7 en Professionnels, + 17,85 en Particuliers, - 21,55 en Accueil-Services, + 13 en Equipes Volantes). Ces tableaux tiennent compte des conséquences des dérivations d'appels téléphoniques sur les plates-formes de Paris et de Marseille et des créations d'agences prévues avant fin 2002 (Paramé, Guérande et St Cyr sur Loire - L'effectif cible de ces 3 agences sera de 2 UTP, mais leur ouverture se fera à 3 UTP pendant au moins 1 an... Conquête oblige).

Nous avons fait remarquer, sans rentrer dans les détails (ces tableaux ayant été remis en séance) qu'il semblait y avoir une trop grosse différence entre le chiffre global cible de fin 2002 et les effectifs globaux repris dans les effectifs au 31/3/2002, même si nous tenons compte du fait qu'il ne faut pas confondre les postes d'organigramme et les effectifs payés. M. RIME a indiqué qu'il aurait effectivement à nous donner des précisions sur les prévisions d'effectifs payés à fin 2002. Nous avons demandé les mêmes tableaux pour les unités de la DTSC. Si vous souhaitez des détails pour une DPP particulière, nous contacter !

Lors du CE de mars, nous avions demandé à avoir un organigramme comparatif des postes Professionnels avant réorganisation et après, afin que nous puissions mieux évaluer les modifications envisagées. La Direction a indiqué qu'une fiche par DPP sera remise le mois prochain aux élus. M. RIME a confirmé qu'il souhaitait une fin de mise en place de cette réorganisation en septembre 2002.

Après 15 embauches intervenues suite aux entretiens de février et mars, la Direction a retenu 11 autres jeunes après les entretiens du 18/4 (elle ne sait pas encore si tous donneront leur accord). 5 seront embauchés pour le marché des Particuliers et 6 pour celui des Professionnels. De nouveaux entretiens vont intervenir en mai et juin pour l'embauche de 18 jeunes en contrat de qualification et 20 autres en contrat d'apprentissage. Interrogé sur les salaires d'embauche, M. CESBRON a répondu qu'il était au minimum de 19000 € pour un Bac + 2 (21 500 € si la personne est issue de la formation en alternance) et 24 400 € pour les embauches à Bac + 4.

Diminution de 25 personnes (- 22,27 UTP) entre fin décembre 2001 et fin mars 2002 (+ 3 en BPP, - 1 en BEF et - 27 en DTSC). Les ALD sont en baisse de 19 personnes mais représentent quand même 1,48 % de l'effectif global. Nous n'avons pas constaté un début d'augmentation des Equipes Volantes (- 1 même). Les CDD sont en forte progression, mais cela est dû à la période Euro. L'intérim s'accroît à la DTSC alors que la Direction évoque régulièrement un sur-effectif.

Un tableau relativement bien détaillé nous a été remis en séance. Il reprend différents coûts par nature de tâches confiées à l'extérieur et par unités CL. Le montant total est très important puisqu'il avoisine les 10 Millions d'Euros. Nous regarderons ces chiffres de plus près...

Nous avons approuvé ce rapport qui a très bien analysé le Bilan Social et posé de nombreuses questions à la Direction (les réponses plus tard). M. CESBRON s'est engagé à regarder le cas des collègues qui sont toujours classés en catégories A et B de la Convention Collective et à revoir leur situation avec leurs hiérarchiques. Nous avons rappelé que nous inscrivons régulièrement cette demande dans nos réunions de Délégués du Personnel. Nous avons donné un avis négatif sur ce Bilan qui donne encore l'image de données sociales souvent en repli au CL.

368 personnes ont bénéficié de ce système de rémunération variable au titre de 2001 en DEO (299 cadres et 69 non cadres - Les non cadres sont principalement des RAS et des moniteurs non cadres). Le montant total distribué représente 1 263 588 €. Les bonus représentent une rémunération variable entre 8 et 12 % de la rémunération de base des personnes concernées. Nous avons indiqué qu'en matière de rémunérations, il nous manquait maintenant le nombre de bénéficiaires de stock-options en DEO. M. RIME a répondu que cela concernait une trentaine de personnes (environ 50 % de hors classe et 50 % de cadres de niveau K et J).

Ce projet s'inscrit dans un plan plus global de la comptabilité de la BCF qui va faire gagner au total 68 UTP en France. Il s'agit de réorganiser les travaux comptables, de créer des comptabilités de processus, de créer des unités d'assistance comptable et d'apporter une aide au niveau analyse et compréhension des résultats financiers. En DEO, l'effectif qui est actuellement de 17 personnes va passer à 15 (7 à la comptabilité Entreprises et 8 à la comptabilité PP). Les 2 personnes qui perdent leur poste vont être reclassées sur place (un transfert est déjà prévu vers la Logistique). La comptabilité de la DE Ouest va prendre les travaux comptables des entreprises de Bordeaux et de Lille. Consultation lors d'un prochain CE.

Des réunions Droit d'Expression (Lois Auroux) ont eu lieu seulement à Bayeux, St Avertin et en Anjou-Mayenne-Sarthe... Rien ailleurs ! Le personnel concerné ne représente même pas 6 % de l'effectif total de l'Ouest. Sur 23 questions posées, 11 ont fait l'objet d'une réponse différée. Nous avons indiqué que ce droit ne répondait pas au besoin du personnel, dans la mesure où un certain nombre de sujets impactant directement sa vie de tous le jours ne pouvait pas être abordé (ex : les effectifs et les conditions de travail en découlant ou les salaires). Nous avons rappelé que FO n'avait pas approuvé la mise en place de ce droit à l'époque car les dés étaient pipés d'avance. Aujourd'hui, on ne peut que constater les résultats... Nous avons indiqué que le personnel faisait davantage confiance aux instances représentatives du personnel qu'au Droit d'Expression !

288 personnes bénéficient d'un temps partiel en DEO (hors mi-temps préretraites progressives et mi-temps médicaux), soit 12,4 % du personnel. 279 femmes sont concernées et seulement 9 hommes. A noter que 43 personnes sont en mi-temps médical, ce qui représente 1,5 % de l'effectif... Nous avons demandé à la Direction de prendre également ce chiffre en compte lors du calcul de l'effectif de l'Ouest !

Ce bilan a été visiblement difficilement concocté par la Direction. En effet, dans nombre d'endroits, les H.V. existent toujours officiellement mais ils ne sont plus utilisés par le personnel concerné (souvent par pression de la hiérarchie). Les élus ont affirmé qu'il n'y a eu aucune annulation d'horaires variables ces dernières années, notamment à l'occasion de la mise en place des 35 heures. La Direction a confirmé.

Chaque année le Comité doit recevoir une information à ce sujet. Les entreprises françaises doivent employer au moins 6 % de travailleurs handicapés ; à défaut elle doit verser une contribution au Fonds de développement pour l'Insertion Professionnelle des Travailleurs Handicapés. Le CL Ouest devrait employer 178 salariés handicapés (déclarés COTOREP, Pensionnés SS, etc...), or, il n'en emploie que 120. Le CL Ouest a donc dû verser un montant de 205 746 € au Fonds indiqué ci-dessus pour 2001.

Nous avons demandé si des embauches directes d'handicapés étaient intervenues en 2001 à l'Ouest ? Réponse : 1 seule personne dans le cadre des contrats d'apprentissage, mais cette dernière a démissionné depuis. Nous avons déclaré que le CL en général ne faisait pas beaucoup d'efforts pour l'intégration des handicapés tant au niveau embauches qu'au niveau aménagements de locaux permettant de recevoir cette population.

97 personnes ont donné leur accord en DTSC en ce qui concerne l'année 2002 (90,40 UTP). Les potentialités de départs jusqu'en 2006 à l'Ouest pourraient concerner 501 personne en DTSC. 23 personnes ont donné leur accord en BCF Ouest pour 2002. Les potentialités jusqu'en 2006 : 264,4 UTP.

Un point de trésorerie a été effectué à fin mars 2002. Il n'a fait l'objet d'aucun commentaire particulier ni de la part des élus, ni de la part de la Direction. L'unanimité des élus a approuvé le projet de budget pour 2002 préparé par le Bureau du CE.

Rapport approuvé à l'unanimité des élus. Ce dernier faisait le point sur les différents voyages organisés par le CE, sur les conditions de réservation de l'appartement de St Malo, sur les activités décentralisées dans les différentes régions de l'Ouest et les budgets correspondants, sur les challenges nationaux du CCE. Ce dernier point ainsi que St Malo font l'objet d'une circulaire au personnel.

Les Résultats Financiers 2001 par UC ont été remis. Nous avons demandé à nouveau à avoir ces mêmes résultats par agence comme nous l'avions jusqu'à l'an dernier. Nous avons également demandé un peu plus de détails, notamment au niveau des frais généraux. Nous avons également eu les mouvements de personnel de mars et avril 2002. La Direction a annoncé le départ du Responsable de l'UACS de Tours, M. TABOUREL en préretraite et son remplacement par Mme VOISIN actuellement Responsable de St Avertin. Enfin, en questions diverses, nous avons à nouveau dénoncé le peu de service offert par le prestataire devant aider les mobiles nationaux à se loger. La Direction semble penser la même chose et le contrat pourrait ne pas être renouvelé à la prochaine échéance.