POUR : 4 FO CONTRE : 1 CGT – 2 CFDT ABSTENTION : 2 SNB. Le PV n’étant pas approuvé la loi nous interdit la diffusion dans le personnel.

Pour toute mission inférieure à 35 km l’indemnité de repas est de 8,69 €, montant attribué même si celle-ci est effectuée sur le lieu d’affectation. De 35 km à 70 km 17,53 €, supérieure à 70 km 26,22 €..

En cas d’utilisation du véhicule personnel de façon répétitive, le complément d’assurance ainsi que la franchise prévue en cas d’accident sont à la charge de l’entreprise. Pour une utilisation exceptionnelle du véhicule personnel une demande devra être faite à la logistique. La Direction propose en priorité d’utiliser un véhicule de service, à défaut les transports en commun et le véhicule personnel.

Le temps de trajet n’étant pas à ce jour reconnu comme temps de travail effectif, FORCE OUVRIERE préconise d’utiliser un véhicule de service à récupérer au garage à l’heure de prise de travail contractuelle.

La Direction est en décalage par rapport à l’affichage des congés qui était avant les 35 H au 31/03 alors qu’avec la nouvelle référence par année civile, l’affichage devrait se faire à partir du 1/10.

FORCE OUVRIERE demande que le personnel soit informé rapidement pour savoir si tous leurs congés sont acceptés.

Nouvelle procédure de modifications des interrogations de comptes clients (ex :MCLT).

La Direction reconnaît la complexité de l’utilisation de l’outil, liée en outre à l’absence de formation des utilisateurs. Sont à l’étude les possibilités d’amélioration du système, cependant aucune date n’est avancée.

FORCE OUVRIERE précise que les compétences techniques sur le fichier du client (ex LTC) sont parties dans les UAC.Les commerciaux n’ayant jamais été formés sur ces tâches cela entraîne un alourdissement supplémentaire de leur poste de travail alors que leurs objectifs continuent à augmenter.

Actuellement le dispositif de la Gestion Privée du Sud-Ouest comprend 11 sites répartis sur 9 DPP.La Direction souhaite une organisation identique sur ces 9 DPP. Cela entraîne la suppression des postes de responsables des sites de La Rochelle et de Cognac et le transfert de ces postes en gérants privés. Selon la Direction, cette harmonisation permettra un meilleur développement du portefeuille.

FORCE OUVRIERE estime que la Direction peut laisser en l’état cette organisation et attendre la mise en place d’ACP qui va de nouveau entraîner des bouleversements importants dans ce métier. FORCE OUVRIERE a voté contre car elle considère que c’est une anticipation sur le projet ACP.

FORCE OUVRIERE reste très soucieuse des nouvelles localisations du personnel sur ces sites. En ce qui concerne le site Journu Auber occupé actuellement par l’UAC et la Comptabilité, le Président nous a confortés dans notre prévision par laquelle les locaux seront restitués et qu’il y aura déplacement de l’UAC. De plus, la Direction nous a annoncé que la plate-forme téléphonique (PSMC) sera à Bordeaux. Cette information est un " scoop " car cela n’a pas été annoncé en CCE. Ces projets étant évolutifs, la Direction s’engage à informer et consulter les Instances au fur et à mesure.

Après consultation du CHS.CT il s’avère que les plans fournis n’étaient pas les bons. Ceux-ci n’ayant toujours pas été communiqués, FORCE OUVRIERE demande un report de consultation en attente de ces éléments

Un relevé de compétence du personnel sera établi de façon unilatérale par les hiérarchiques de la DTSC. Le recensement permettra à la Direction de faire des propositions d’affectation suivant les qualités de chacun ! ... Dans un deuxième temps, le personnel aura accès à ce document avec une éventuelle possibilité de modifications. Compte tenu des divers projets à venir (octave oxygène etc.) FORCE OUVRIERE a demandé l’intervention d’un audit extérieur plus à même de porter un jugement objectif.

La fermeture des chambres de compensation va conduire à la fermeture des 3 UB " Echanges " du Sud-Ouest.

Le calendrier serait le suivant : Bordeaux et Poitiers réorientations prévues début avril et Toulouse en mai.

FORCE OUVRIERE estime que ces transferts de personnels sont trop rapides et que toutes les tâches et suspens ne seront pas résorbés aussi rapidement que l’annonce la Direction. Nous nous attacherons à suivre de près la réorientation de ce personnel ainsi que le transfert des tâches en Flux PP.

Les notations du personnel USPI sont liées à des objectifs de production (5 dossiers p/jour) fixés par la Direction.

La Direction dément totalement cette pratique et s’engage à faire un rappel à la hiérarchie pour que tout rentre dans l’ordre.

18 Directions Régionales Entreprises sont crées au niveau national dont 2 dans la DESO.

• DRE Aquitaine basée à Bordeaux avec 6 pôles entreprises ( La Rochelle-Poitiers-Cognac-Dax-Bayonne-Pau)
• DRE Midi-Pyrénées basée à Toulouse avec 3 pôles Entreprises ( Limoges-Brive-Agen)

Ce dossier qui au départ ne devait pas être productiviste se traduirait par la fermeture de 6 sites Entreprises dans le Sud-Ouest (Pauillac-Périgueux-Niort-Bressuire-Tarbes-Albi). Cela concerne 7 responsables de clientèle et 6 assistantes. FORCE OUVRIERE demande à la Direction comment elle compte gérer les problèmes humains sachant qu’une partie de ce personnel est non mobile. Nous demandons la réaffectation de ces personnes dans les agences pour le traitement des très petites entreprises.

125 personnes seraient concernées par ces mesures au niveau du Sud-Ouest pour l’année 2002. Un détail par métiers nous sera communiqué prochainement. A ce jour peu de demandes sont parvenues à la Direction.

FORCE OUVRIERE rappelle que pour les personnes intéressées et remplissant les conditions de départ pour 2002, les demandes doivent parvenir à la Gestion du Personnel au plus tard le 31/03/2002.

La nouvelle loi de modernisation sociale du 19/12/01 doit figurer dans le règlement intérieur. Des sanctions peuvent être prises à l’encontre des auteurs de harcèlement moral. FORCE OUVRIERE s’interroge sur la lenteur de cette mise en place qui selon la Direction est du ressort national. A ce jour rien n’est encore prévu... Dossier à suivre.

• Transport : 1 A/R SNCF 2^ème classe par semaine de cours
• Repas : Midi 1 ticket restaurant par jour de travail ou de formation, Soir 4 tickets restaurants par semaine passée au CFPB

• Loyer : sur présentation d’un bail sur le lieu CFPB, une prime de 243,92 € maxi après déduction de l’APL pour la période de 10 mois (Sept. à Juin )

• Transport : forfait 55,80 € pour 1 A/R par quinzaine au CFPB
• Repas : Midi 1 ticket restaurant par jour de travail ou de formation, Soir 9 remboursements par quinzaine au CFPB, sur facture maximum 13,72 €

• Loyer : forfait 259,16 € par quinzaine au CFPB

FORCE OUVRIERE dénonce l’inégalité et l’inéquité du traitement entre les personnes d’une même entreprise et regrette les faibles avancées de la Direction vers ses futurs salariés.

Pour les personnes qui n’auraient pas encore bénéficié intégralement de ces mesures, se rapprocher des représentants du Personnel

La Direction nous annonce 8389 H de payées et 460 H récupérées. Bien entendu ces heures sont dues au surcroît de travail lié au passage à l’Euro mais ne reflète pas les heures supplémentaires réellement effectuées.

FORCE OUVRIERE rappelle à tout le personnel que dans le cadre des 35 heures toutes les heures supplémentaires doivent être déclarées. Il faut donc continuer à déclarer toutes ces heures effectuées régulièrement dues du fait de l’Euro ou autres. La Direction s’engage à faire un rappel aux DPP et reconnaît enfin que grâce au passage à l’Euro, les RHITT vont vivre.