Devant le nombre de questions à l'ordre du jour, le CE s'est poursuivi le 10 mai.

La Direction présente la liste des personnes qui sont chargées de recevoir les Délégués du personnel. Il s'agit des DPP, sauf pour Marseille où cela sera le Directeur de l'UAC.

Il est fait remarquer que ces personnes seront juges et parties. La Direction nous indiquent qu'ils seront accompagnés des ressources Humaines, et s'ils le souhaitent se feront accompagner par les responsables de marchés concernés.

La Direction confirme les dires du responsable de l’U.S.P.I. Méditerranée lors du CE Languedoc Roussillon concernant le départ des "Prêts en Participation" sur TOURS. Les 1,8 U.T.P. de l’U.S.P.I. et l’U.T.P. de la COGE concernées resteront au sein de leurs unités respectives.

Ce transfert doit avoir lieu en juillet.

TRAVAIL DU 7 MAI 2001

Comme pour le 14 août 2000, la direction fait appel à des volontaires afin d'assumer la compensation et le traitement des opérations des entreprises. Force Ouvrière intervient pour déplorer cet état de fait, les ponts sont fériés pour TOUS.

Force Ouvrière s'est élevée également contre le fait que la Direction fixe des jours de ponts différents pour les divers marchés (BCF : 24/12/01 - DTSC : 31/12/01) tout en faisant appel à des volontaires pour assurer des permanences.

Pour Force Ouvrière il n'y a plus d’équité envers tout le personnel.

A l'unanimité, il a été décidé que le Bureau du C.E. serait composé de Yves BENABEN (secrétaire, CFDT), Francis MASTROMARINO (Secrétaire Adjoint, CFDT) Alain CARIOU (Trésorier, SNB), Jeannine SGUAGLIA (Trésorière Adjointe, SNB), Jacqueline BERTRAND ou Gérald SEVAT (Force Ouvrière, rapporteur de la commission sport culture et Loisir),du rapporteur CFDT de la commission activité sociales, de Bernard FRANCHESCHI (CGT) et de Jean BEHOTEGUY (CFTC)

Les moyens en heures alloués au CE n'étant pas connues (Droit Syndical non encore signé), il a été décidé de remettre cette question au prochain CE.

Une fois de plus la Direction nous le promet pour plus tard. Peut-on l’espérer pour la prochaine séance?  La Direction seule le sait. Force Ouvrière qui le réclame depuis fort longtemps le veut détaillé (postes vacants et non couverts).

Remis au prochain CE, la Direction devant nous faire un point complet (présentation de la DE sur un plan économique et financier, effectifs et résultats) au prochain CE

À Suivre.

Dans certaines zones sensibles, Aix en particulier, il semblerait que des agences soient ouvertes avec une seule personne et sans moyens lourds de dissuasion.

La Direction reconnaît que cela n'est pas admissible et qu'il faut respecter les règles de sécurité.

Qu’attend la Direction pour faire le nécessaire ? On se le demande, donc à suivre.

Afin de ne pas payer les heures supplémentaires, les équipiers volants sont envoyés dans les agences ouvrant 39 heures et dans celles représentant une adéquation entre amplitude d'ouvertures et amplitude de travail du salarié. Le Personnel du multisite partant en renfort dans les agences ne présentant pas cette amplitude.

Force Ouvrière fait remarquer que la solution serait de mettre en place deux équipes volantes, l'une du Lundi du Vendredi (39 h) et l'autre du mardi au samedi midi (36 h 50) comme cela a été fait ailleurs (Hérault entre autre)

La Direction confirme que les textes en vigueur seront appliqués , à savoir libre choix du salarié entre paiement et récupération.

Reportée au prochain CE. Un débat s'est instauré ensuite, au sujet de la consultation/information du CE de Marseille sur le transfert de l'UB Flux Entreprise de Nice.

Après de nombreuses suspension de séance, il est bien reconnu par TOUS que déclaration n'équivaut pas à une consultation.

Montant en Frs pour 2000 :

• C.S.V.: 19.581.000 Frs
• R.V.O.: 7.613.000 Frs
• Versements de Performances : 420.000 Frs

Force Ouvrière s'est montrée insatisfaite une fois de plus de la réponse apportée, car elle attendait également les chiffres concernant les R.B.A., les bons d'achat et primes diverses attribués tout au long de l'année, ainsi que le nombre de bénéficiaire pour chaque rubrique.

Réponse au prochain CE

Se mette en place au fur et à mesure, le Crédit Lyonnais est à la disposition de ses clients pour toutes demandes.

Le collaborateur étant en mission ne doit pas avoir de problème pour une prise en charge en "accident de travail" ou de "trajet" par la SS, d'autant que la cour de cassation estime que le temps de travail, est le temps où le salarié reste à la disposition de l'employeur .

Par contre en ce qui concerne la prise en charge du malus, une étude est en cours au niveau de la Direction Générale, sur une prise en charge partielle du malus pour les équipiers volants.

Force Ouvrière s'est insurgée que SEUL les équipiers volants soient concernés et que SEULE une PRISE EN CHARGE PARTIELLE soit envisagé.

Nous avons donc signifié à la direction, qu'uniquement une prise en charge TOTALE et pour TOUS pouvaient nous satisfaire. En CONSÉQUENCE, comme nous l'avons indiqué à la direction, nous vous demandons de ne plus utiliser vos VÉHICULES personnels pour tous DÉPLACEMENTS à la demande de la direction, mais seulement les VÉHICULES du CRÉDIT LYONNAIS ou les transports en commun, car, il est inadmissible que la Direction ne prennent pas en charge le malus et éventuellement le prix du véhicule, lors d'une mise en épave, pour un accident survenu lors d'un déplacement EXIGE par la SEULE DIRECTION

L'article L 223-8 du Code du Travail et l'accord sur les 35 heures régissent les jours de fractionnement dixit la Direction. Il est donc évident que si les hiérarchies acceptent et affichent les congés (comme le prévoit la loi) avec des fractionnements, c'est qu'ils les ont acceptés, et donc le collaborateur à droit aux jours de fractionnement sur la 4^ème semaine de congé (de 1 à 4 jours = 1 jour au delà = 2 jours)

Du 1^er janvier au 31 mars 2001 26 heures et 30 minutes ont été déclarées au titre des heures supplémentaires pour toute la DEM, dont 21 Heures pour Aix en Provence, 1 heure pour Toulon et 4 h 30 pour Marseille Centre.

Il a bien sur été demandé à la Direction combien d'heures avaient été récupérées. Réponse de la Direction : on ne le sait pas, nous n'avons aucun moyens de contrôle, les fiches ne sont pas saisies.

Force Ouvrière a demandé de qui se moquait-on, et veux savoir ce qu'il se passerait si un collaborateur en "récupération n'ont saisie", donc sensé être au travail, avait un accident grave ? Pas de réponse de la Direction.

Une fois de plus, nous vous demandons de remplir impérativement les relevés hebdomadaire et individuel de votre temps de travail.

La Direction confirme que le personnel en "contrats de qualification" n'est pas compris dans les effectifs en gestion, mais dans les effectifs payés.

D'autre part, il semble logique que l'on tienne compte d'eux dans les groupes de travail pour la prise de congés. Force Ouvrière à cependant fait ressortir qu'il ne devait pas être permis de refuser des congés au personnel, en raison de l’absence des jeunes en contrats de qualification pour cause de formation.

En ce qui concerne le remboursement des frais de stage, Force Ouvrière fait le forcing depuis le mois de septembre 2000 pour qu'il y ait égalité de remboursement entre les contrats de qualification appartenant au réseau et ceux de la DTSC.

La Direction indique que tous seront sur les mêmes bases de remboursement à la rentrée de septembre 2001.

Force Ouvrière demande la rétroactivité à septembre 2000 vue l'ancienneté de la procédure engagée par les élus Force Ouvrière.

La Direction, par l'intermédiaire de Monsieur BIRE (DRH) a donné son accord pour ceux du Languedoc Roussillon qui en est au stade de réclamer les justificatifs.

Nous en avons pris acte, et vous demandons de nous faire part de tous problèmes que vous rencontrerez..

Depuis sa mise en place VPIM ne donne satisfaction ni en terme de délai de réponse, ni en terme d'accord sur les dossiers. Quelles mesures pouvez-vous prendre au niveau de la DE demande Force Ouvrière ?

Pour la Direction, deux préoccupations, la concurrence et la satisfaction de nos clients (délais et efficacité entre autres).

Concernant la concurrence, après avoir beaucoup souffert de la bagarre sur les taux menés par la Caisse d'Épargne principalement, on commence à soufflé car la politique des taux est moins agressive, à l'exception de la BNP/Paribas peut-être.

Par contre en ce qui concerne le CED, les délais de réponse qui doivent être en principe de 24 heures, sont passés à 6 jours ouvrés. Également les dossiers présentés par le réseau comportent des anomalies importantes, de même, le délai de réponse du Middle Office qui s'est allongé procure une vive inquiétude.

Une intervention a donc été faite auprès du responsable de la BPP afin de clarifier les organisations internes. Le CED est revenu à des délais plus raisonnable, un correspondant DEM a été nommé et les procédures de délégations améliorées.

En ce qui concerne VPIM qui est trouvé rigide, une remise en chantier afin de l'améliorer a été entamé,. Une formation complémentaire et une sensibilisation des conseillers commerciaux seront lancés.

Le Middle Office a quant à lui réduit ses délais à 3 jours, un collaborateur de la DEM a été envoyé sur place afin d'essayer de dévoiler les points de dysfonctionnement, et le renfort de l'USPI en effectifs (3,8 UTP) devrait permettre de mettre à flot ce service.

Force Ouvrière pense qu'il est urgent de mettre sur pied ce service, il en va de la santé de son personnel.

Le budget annuel est identique a celui de l'année dernière. Il est bien sur donné priorité aux enfants du Personnel dans le respect des 3 années.

GROSSES INTEMPÉRIES : QUELLES MESURES SONT PRISES ?

En général pas de mesures globales, mais des mesures individuelles et exceptionnelles.

Dans le contexte des chutes de neige de cet hiver sur l'Est de la DE, Monsieur BOULOT souhaite une remontée des différents cas, il apparaîtrait que des jours de congés systématiques aient été pris pour les collaborateurs bloqués et dans l'impossibilité de se déplacer.

Les objectifs sont définis pour l'année et ont un caractère commercial et financier, différentes actions sont réparties sur toute l'année. Actuellement il n'y en a pas plus que d'habitude!!! Nous vous laissons le choix d'apprécier librement ces propos.

Au niveau de la DE, les réalisations du premier trimestre n'étaient pas dans le rythmes des objectifs annuels, ceci en partie pour cause de "mauvaise santé de la bourse, ce qui occasionne un grand retard dans la perception des commissions.

D'autres produits, assurance vie par exemple, ayant beaucoup de succès il a été demandé de se reporter sur ceux-ci

Il est organisé par l'ex CE des Alpes Maritimes, il se déroulera à Porquerolles du 28 au 30 Septembre 2001.

Les informations sur les inscriptions vont suivre.

Elle est reprise dans la Convention Collective des Banques et s'échelonne de la Lettre E à J.

Sur 229 Directeurs d'agences en DEM au 31 mars 2001, nous trouvons 5 en lettre E, 84 en F, 120 en G, 20 en H et 0 et I et J.

Il a été fait état du harcèlement moral dont est victime dans cette affaire

Il est fait remarquer au Président que le CAE a embauché des CDD sans consulter le comité.

Il est demandé que les retard occasionné par les transports en commun soient validés : réponse au prochain CE