SEANCE PLENIERE
C.E. SIEGE & ANNEXES
DU 22 NOVEMBRE 2005
C.E. SIEGE & ANNEXES
DU 22 NOVEMBRE 2005
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| SEANCE PLENIERE
C.E. SIEGE & ANNEXES DU 22 NOVEMBRE 2005 |
PROJET D'ÉVOLUTION DE LA DIRECTION DE L'ORGANISATION
Au 31/10/2005, l’effectif global était de 64.5 UTP l’effectif cible au 31/12/2007 sera de 39 UTP.
(par transfert d’activité vers la Direction de la MOAP) |
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CONSULTATION SUR LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEL OUTIL SILTIME DE SUIVI ET DE PLANIFICATION DES ACTIVITÉS
Avis défavorable à l’unanimité (SNB, CGT, CFTC, CFDT).
POINT D'ÉTAPE SUR LA CONSTRUCTION DE SILCA ET PROJETS D'IMPLANTATIONS GÉOGRAPHIQUES
Doter CASA d’un centre de production performant et réaliser des économies d’échelle significatives (synergies attendues 40.2 M€ sur une assiette de 294 M€).
25 M€ ont d’ores et déjà été réalisés grâce aux mutualisations des moyens techniques, de ressources et des modes opératoires.
- Des actions de formation liées au programme de transformation,
- La poursuite des regroupements d’équipe.
Le GIE SILCA est constitué de 581 personnes dont 425 collaborateurs de LCL . D’ici à fin 2006 SILCA sera regroupé principalement sur deux sites Issy-les-Moulineaux et St-Quentin-en-Yvelines. L’accord de mobilité de Groupe du 17.03.2004 sera appliqué. Toutes les nouvelles embauches se feront sur CASA.
FORMATION
Réalisations au 30.06.2005 et prévisions de réalisations au 31.12.2005. Orientations de la formation pour 2006.
Les élus ont souligné que le rapport de formation nous était délivré avec du retard comme à l’habitude.
Le budget heures de formation pour 2006 s’élève à 97587h en 2005 il était de 104620h soit une diminution de 7%.
Il est à noter que SILCA n’est pas repris dans le plan de formation qui nous a été distribué.
AVIS DU CE SUR LA MISE À LA RETRAITE ENVISAGÉE DU MÉDECIN DU TRAVAIL
Cette demande étant à la demande du médecin du travail, les organisations syndicale ont voté favorablement à l’unanimité.
AVIS DU CE SUR LA RUPTURE ENVISAGÉE DU CONTRAT DE TRAVAIL DU MÉDECIN COORDINATEUR
Avis favorable (SNB, CFTC, CFDT). La CGT est défavorable pour le non remplacement de ce praticien.
DÉCISION DU CE SUR UNE MODIFICATION DE SON RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Tout transfert de charges entre deux lignes budgétaires doit être soumis à l’approbation de la commission financière et toute prévision de dépassement à l’approbation de bureau de CE.
Avis favorable à l’unanimité (SNB, CGT, CFTC, CFDT).
DÉCISION DU CE SUR L'ATTRIBUTION DES PRIMES DE MÉDAILLES DU TRAVAIL AUX SALARIÉS DU RESTAURANT
Compte tenu que cet accord est plus favorable pour les salariés que l’accord en vigueur dans l’entreprise.
Avis favorable (SNB, CGT, CFDT) - Abstention CFTC
QUESTIONS DIVERSES
Dans le cadre de la fusion des serveurs nationaux " entreprise et serveur national particulier professionnel " il avait été demandé le 18/10/2005 que les personnes de la MOA travaillant sur les mises en production soit rémunérées de la même façon que le personnel de SIB et SILCA c'est-à-dire comme le prévoit l’accord de juillet 2003.
A ce jour pas de nouvelles. Celle-ci serait sur le point d’être finalisé (affaire à suivre….).
Les codes fonctions de certains collègues ont été modifiés. Les élus ont demandé que chaque collaborateur soit reçu afin de clarifier cette situation…
Certaines personnes ayant bénéficié de la loi de Robien défensive vont récupérer sur leur paye de décembre une partie des cotisations sociales prélevées à tort sur le complément de salaire. Le montant moyen devrait avoisiner les 700 €.