SEANCE PLENIERE DU C.E. SIEGE & ANNEXES DU 25 AVRIL 2006
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Autres points :
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SOMMAIRE _________ Séance du 14.03.2006Séance du 21.02.2006Séance du 25.01.2006Séance du 13.12.2005Séance du 22.11.2005Mandats 2001-2005
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PRÉAMBULE DE LA SÉANCE Trois élus CFDT déclarent en séance quitter leur organisation syndicale. Néanmoins ils continueront à siéger au sein de l’instance " comme membres sans étiquette " !
CONSULTATION SUR LE PROJET D'ÉVOLUTION DE LA DIRECTION DES ENGAGEMENTS, DE LA CONFORMITÉ ET SUR LA CRÉATION DE LA DIRECTION DU CONTRÔLE PERMANENT L’État a imposé aux établissements de crédit de nouvelles obligations réglementaires :
Avis des élus sur le projet d’évolution de la Direction des Engagements. Favorable : SNB,CFTC et CFDT - Défavorable : CGT ET Sans Etiquette (ex CFDT) Avis des élus sur le projet de création de la direction " Contrôle Permanent et Risques ". Favorable : SNB, CFTC, CFDT et Sans Etiquette (ex CFDT) - Défavorable : CGT Avis des élus sur le projet d’évolution de la Direction de la Conformité. Favorable à l’unanimité
PROJET D'AMÉNAGEMENT DE L'ETAT-MAJOR DE LA DSCF . Une redistribution des postes à responsabilité nous est communiquée suite au départ d’Aline BEC vers CASA. Les 2 organigrammes qui nous sont présentés font apparaître un effectif constant que les élus pourront vérifier, quand la Direction leur remettra un tableau précis des effectifs par secteur. La Direction qui voulait simplement faire une information des élus s’est vue contrainte d’organiser une consultation pour la séance prochaine (ceci à la demande de toutes les organisations syndicales… sauf la CFDT !).
COMMUNICATION SUR L'IMPLANTATION DE SILCA Le 21 Février 2006 un projet de regroupement nous avait été présenté par la Direction, 2 mois après ce projet est abandonné !! En clair, les déménagements prévus à l’origine ne se font plus (décision d’organisation du Groupe) ! Y a-t-il un pilote dans l’avion ? A contrario, une réflexion est menée pour que le personnel du GIE (actuellement détaché) soit désormais employé par CASA, CALYON ou LCL. La date de fin de réflexion n’est pas arrêtée.
COMMUNICATION SUR LE SIB Une grande partie du personnel de SIB est inquiète pour son avenir et ceci pour plusieurs raisons :
En tout état de cause elle nous a assuré qu’il n’y aurait pas de mutations forcées !!
INFORMATION SUR LE SCHÉMA DIRECTEUR DE L'IMMOBILIER ET DE LA LOGISTIQUE Une nouvelle fois, la présentation du 13 décembre 2005 se révèle être obsolète et des nouvelles modifications interviennent. Les élus ont fait remarquer la dégradation de la qualité du service (c'est-à-dire le " 10 ") suite à l’externalisation de cette tache au CA. Bonne nouvelle une personne devrait être affectée pour le site Opéra comme cela était le cas précédemment. " Affaire à suivre " !! DÉCISION DU CE SUR LE LANCEMENT DUNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ RELATIVE A L'ÉVOLUTION DE LA GESTION DE LA CRÈCHE Bien que s’étant montré très rassurant vis-à-vis du personnel de la crèche, La Direction est venue recueillir l’aval des organisations syndicales pour missionner le cabinet d’audit " la ronde des crèches ". Favorable : SNB, CFDT, CGT et Sans Etiquette (ex CFDT) - Défavorable : CFTC Les élus ont rappelé que tous les moyens de communication n’étaient pas actuellement utilisés afin de permettre le remplissage de la crèche. Parlez en autour de vous, des places sont encore disponibles pour la rentrée de septembre 2006. DÉCISION DU CE SUR LA RESTITUTION DE LA GESTION DES RESTAURANTS DE CŒUR DÉFENSE À LA SODEXO Suite aux nombreux déménagements qui vont s’opérer dans les mois à venir sur Cœur Défense, le Comité d’Etablissement a décidé de rendre la gestion de la restauration à Sodexho comme le prévoyait le contrat. Le vote des élus à été : Favorable : SNB et sans étiquette (ex CFDT) - Refus de vote : CFDT, CGT et CFTC CONSULTATION DU CE SUR LE DÉPART EN PRÉRETRAITE DE 2 SALARIÈS PROTÉGÉS Avis favorable des OS à l’unanimité. CONSULTATION SUR LE 1 % LOGEMENT Concernant le rapport de la commission. Avis favorable des OS à l’unanimité. Concernant le rapport du 1% logement de la Direction : Avis défavorable : CFDT,CGT, CFTC et Sans Etiquette. (ex CFDT) - Abstention : SNB DÉCISION RELATIVE AU BUDGET 2006 DU CE L’accord de gestion mis en place entre le SNB, la CFTC et la CFDT a fonctionné à plein pour les arbitrages budgétaires de 2006. La CGT et FO ont été les oubliés de l’arbitrage financier ! Favorable : SNB, CFTC et CFDT - Défavorable : CGT
QUESTIONS DIVERSES Aux différentes questions posées concernant l’inquiétude des personnes détachées au CA LEASING :
Nous ré insisterons la séance prochaine pour obtenir des réponses concrètes. Pour nous, le sujet n’est pas clos. Nous ré interpellerons la Direction à la prochaine séance. |
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