Pour les Règlements, les départs en préretraite devraient être compensés, au moins partiellement, dit-il. Mais à fin 2003, il envisage un effectif de 20 personnes au lieu de 23 actuellement.

Et, globalement, il indique que les effectifs de la DA passeront de 115 UTP fin 2001 à 101 UTP à fin 2003. Nous avons voulu savoir où se situeraient les autres suppressions de poste, mais il s’en est tiré par une boutade, parlant " d’évaporation ".

La direction veut rattacher totalement l’activité de Slibail Energie au pôle de Crédit Bail Mobilier, Lixxbail, issu de la fusion avec Loxxia.

Cela concerne 12 postes (6 commerciaux, 3 back-office, 1 contentieux, 2 comptabilité). La direction annonce que " les salariés relèveront des accords d’entreprise du groupe Lixxbail et conserveront les mêmes régimes de retraite et de prévoyance, dans l’immédiat, sachant qu’une harmonisation de la protection sociale est en cours au sein du groupe Lixxbail ". Un salarié est en attente de reconversion.

Dans cette nébuleuse de Slibail, où la direction avait créé de multiples filiales dépendant de la convention ASF, ou des coquilles vides avec mise à disposition de personnel du CL (convention AFB), le personnel a des statuts et des accords d’entreprise différents. La fusion avec Loxxia, filiale du CCF n’a rien arrangé. Dans le nouveau repartage des activités, nous sommes très attentifs au fait que les transferts se fassent au volontariat et l’harmonisation des statuts en s’alignant sur le plus haut et pas à minima.

Il est d’usage que la direction présente ces projets et que nous ne donnions notre avis que le mois suivant. Ce qui laisse le temps d’en discuter avec le personnel concerné. La direction a voulu le demander de suite. Nous avons refusé de voter ainsi que les élus de la CGT, CFDT et CFTC. Les élus SNB ont, eux, approuvé. La direction doit revenir en septembre donner plus de précisions.

Cette réorganisation a été présentée en deux fois. Cette fois, ce sont les audits des directions hors BPP (Banque des Particuliers et Professionnels). La direction a décidé de les fusionner et de les regrouper avec l’Inspection Générale. A la fin de l’année, l’ensemble du personnel (sauf l’audit DSTI), y compris les fonctions supports soit 136 UTP, sera basé à Bercy. Pour l’instant, cela n’entraîne pas de suppressions de postes.

En mai, c’était la réorganisation de l’audit de la BPP qui avait été présentée. Elle entraînait la suppression de 26,3 UTP. Nous avons donc voté contre cette réorganisation.

Vote : FO, CGT, CFDT : contre  SNB : pour CFTC : ne prend pas part au vote

6716 personnes en 2001, 6657 en 2000 : les effectifs sont un peu à la hausse, surtout dans le collège cadres. Mais cela ne suffit pas. Les départs sont encore au dessus de 10% et les embauches, pour 76% d’entre elles sont des cadres. Dans plusieurs services, le personnel est débordé et, parfois, les heures supplémentaires (non déclarées) foisonnent.

En ce qui concerne les salaires, le nombre de promotions annoncées par la direction, 403 personnes, montre bien que c’est la grande majorité du personnel qui n’en bénéficie pas. De plus, le montant de l’augmentation annuelle, quelques centaines d’euros bien souvent, est loin de faire le compte d’autant que les augmentations collectives sont quasi-inexistantes.

Le nombre de personnes concernées par la GSI (Garantie salariale individuelle) c’est à dire par un complément pour que l’augmentation du salaire de base atteigne 3% sur cinq ans illustre bien la politique de la direction. Sur l’ensemble du CL, 3000 salariés ont été touchés.

L’inégalité hommes/femmes, que ce soit au niveau de la formation pour les techniciennes, des promotions, des salaires, est toujours d’actualité, malgré les beaux discours.

La direction recourt beaucoup aux stagiaires (IUT, grandes écoles). Une gratification peut leur être versée. La direction n’en a pas fourni la grille. Elle est très hiérarchisée et dépend du niveau d’études, de l’école. Décidément la hiérarchisation commence de bonne heure. De plus, plusieurs stagiaires nous ont signalé que le CL ne leur verse pas d’indemnité de transport, ce qui n’arrange pas leur petit budget. La direction répond qu’elle n’est pas tenue légalement de le faire. Pourtant d’autres entreprises le font sans problème. Nous avons insisté auprès de la direction pour qu’elle revoit sa position.

Par ailleurs, tous les délégués présents ont demandé que les effectifs du personnel de la crèche Feydeau soient augmentés pour que celle-ci puisse accueillir un maximum d’enfants. Ainsi qu’une augmentation des capacités d’accueil de la petite enfance sur d’autres lieux ( par exemple : coopération à une crèche interentreprises sur le secteur de la Défense).

Vote sur le bilan présenté par la direction : Défavorable : FO, CGT, CFDT, CFTC - Abstention : SNB

La direction demande (ou plutôt informe qu’elle a décidé) un complément d’heures supplémentaires (970 heures) aux 1630 heures déjà demandées. La direction est tenue de consulter le CE pour transmettre la "demande " à l’inspection du Travail. Il est très rare que l’inspection du travail s’y oppose. Les secteurs concernés sont la DIL (300h) et la DFG (670h).

Raccourcir les délais, augmenter la charge de travail, c’est un des leitmotiv de la direction. Alors bien sûr, ça coince et le travail demandé ne peut pas être fait sans dépasser les horaires. De plus, dans de nombreux secteurs, sans qu’il soit officiellement question d’heures supplémentaires, le personnel enchaîne à certaines périodes des journées de 10 heures, vient même travailler le samedi, temps qui est " récupéré " ensuite en temps de repos. Pour nous, tout cela traduit un manque d’effectif. C’est l’embauche qui est la solution, pas les heures supplémentaires ou les dépassements d’horaires.

Vote : défavorable : FO, CGT, CFDT, CFTC Abstention : SNB

Comme les années précédentes, la direction n’atteint pas l’objectif de 6% d’emplois de personnes handicapées soit 421 salariés comme la loi le prévoit puisque leur nombre n’est que de 259. Pour tenter de justifier ce chiffre, le responsable dit que, dans le secteur tertiaire, le recrutement est orienté essentiellement vers le commercial. Mais, pendant des années, l’embauche a concerné d’autres emplois et la direction ne réalisait pas plus " l’objectif " demandé par la loi.

En fait pour faire augmenter le nombre, la direction s’oriente plutôt vers le personnel déjà en poste qui pourrait faire une déclaration de handicap, au sens de la loi du 10 juillet 1987. Donc elle recense, parmi le personnel en place, ceux susceptibles d’appartenir aux différentes catégories prévues par la loi : recon-naissance du handicap par la Cotorep, victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles ayant une incapacité permanente et titulaire d’une rente à ce titre, anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension militaire d’invalidité, veuves de guerre, orphelins de guerre …

La priorité donnée par la direction du CL aux critères de rentabilité, aux réductions d’effectifs et de coûts va à l’encontre d’une politique réellement favorable à l’emploi des handicapés.

Dans une IDL de mars 2002, la direction informe qu’il faut seulement une attestation sur l’honneur que l’enfant est effectivement à charge et élevé au domicile pour l’attribution de la prime d’achat de livre. Elle a donc supprimé la notion de charge fiscale, ce qui était revendiqué depuis longtemps. Nous avons demandé un effet rétroactif pour les primes non versées à cause de la clause fiscale. La direction nous doit une réponse.