Avant l’été, le gouvernement décidait de prendre des mesures en vue de relancer la consommation. Un volet consiste à autoriser le déblocage exceptionnel des PEE, PEG et participations, dans la limite de 10.000 Euros net d’impôts après prélèvements sociaux (CSG, CRDS…), conditionnant simplement ce déblocage à une négociation entre organisations syndicales et Direction. Dans notre Etablissement, cette négociation aura été plus que brève !

Autant le C.L. n’avait pas été avare en création de fonds en tout genre (classique, C.L., C.A., multiple…), autant aujourd’hui est-il plus regardant pour la sortie, refusant le déblocage du fond dit " multiple. "

Puisque les mesures gouvernementales le permettent, (indépendamment de l’aspect fiscal et de ce que cela implique par ailleurs en terme de manque à gagner dans les comptes sociaux), le C.L. devrait ouvrir à l’ensemble des salariés le déblocage de leurs avoirs, sans inégalité de traitement, quels que soient leurs fonds. Ceci d’autant plus qu’à l’origine, il n’avait pas été évoqué de différence entre les fonds en cas de déblocage exceptionnel.

Car il existe déjà des conditions de déblocage exceptionnel (mariage, divorce, naissance…) et cela ne pose aucun problème, on ne fait aucune différence entre les types de fonds, alors pourquoi maintenant ? L’impossibilité technique avancée comme argument ne masque-t-elle pas tout simplement des raisons purement financières  ???

Bonne nouvelle quand même, les frais de liquidation des avoirs (15€) seront pris en charge par le C.L. et le déblocage pourra s’effectuer en plusieurs fois d’ici au 31 décembre 2004. Le formulaire et le mode opératoire de la demande de déblocage sont disponibles sur COLOR.

Pour compléter cette information, nous vous proposons d’ores et déjà un petit rappel sur toutes ces formules d’épargne salariale dans lesquelles on a parfois, tendance à se perdre.

• MODALITES D'ABONDEMENT 2004

L’abondement pour CL-Actions et pour les quatre fonds (Dynamique, Equilibre, Prudence, Pactéo Régularité) peuvent se cumuler (Soit une possibilité de 1208 euros maxi ).

Rappelons que l’abondement spécifique sur" Intéressement et Participation 2003 " mis en place en avril 2004, totalement dissocié de ces modalités, vient exceptionnellement s’y ajouter.

• LES FONDS DE L'EPARGNE SALARIALE AU CL

Depuis le 20 juillet, possibilité d’arbitrage (changement de fonds) à tout moment. Attention, pour CL-Actions, seules les parts disponibles sont arbitrables).

Il est à noter que la composition des fonds Prudence, Equilibre et Dynamique n’est pas fixe, celle-ci peut évoluer selon l’orientation des marchés et certains fonds ne sont plus disponibles.

Fonds fermés à la souscription : ( mis en place lors de la dernière augmentation de capital)

• Crédit Agricole Alliance Classique : 100% en actions CA s.a .
• Crédit Agricole Alliance Multiple : 100% en action CA s.a. (montage financier avec prêt)

• POSSIBILITES DE DEBLOCAGE ANTICIPE 

Hors "Mesures Sarkozy" valables jusqu’au 31 Décembre, les déblocages sont autorisés dans neuf cas: Mariage ou conclusion d’un PACS, Naissance ou adoption, Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS, Invalidité, Décès, Cessation du contrat de travail, Création ou reprise d’entreprise, Acquisition ou agrandissement de la résidence principale, Situation de surendettement.

Que vous ayez besoin ou non de votre capital, il est intéressant de débloquer vos avoirs :

• D’un point de vue fiscal, car, à compter du 1^er janvier 2005, le total des prélèvements sociaux sur les plus-values sera de 11% (contre 10,3% actuellement).
• Afin de pouvoir replacer vos avoirs en bénéficiant à nouveau de l’abondement ( en tenant compte des plafonds annuels). Attention, vous repartez alors théoriquement pour 5 ans d’indisponibilité.