La Direction LCL a décidé à compter de janvier 2006 de modifier unilatéralement les règles en vigueur concernant la mobilité.

Pour la Direction, les principes fondamentaux régissant dorénavant la Mobilité à LCL sont :

• privilégier une gestion de proximité de la mobilité,
• simplifier certaines règles de calcul,
• maintenir des conditions attractives lors d'une mutation avec déménagement,
• harmoniser les pratiques locales des conditions d'amortissement de l'autorisation de dépense.

• la Mutation avec déménagement,
• la Mobilité Nationale.

Celle-ci devra :

• être à l'initiative de LCL,
• entraîner une distance de trajet du domicile vers le lieu d'affectation (aller simple) supérieure ou égale à 50 km
• et/ou entraîner un temps de transport au domicile vers le lieu d'affectation (aller simple) supérieur ou égal à 1 h 30 pour les départements franciliens, 1 heure pour la Province,
• et/ou nécessiter, à l'appréciation de LCL, un changement de résidence de telle façon à ce que le temps de transport de domicile / lieu d'affectation devienne inférieur, après déménagement à 1 heure pour les départements franciliens et 30 mn pour la Province.

• Indemnité forfaitaire de changement de résidence (Techniciens : 12.800 € au lieu de 12.195 € / Cadres : 16.000 € au lieu de 15.245 € / majoration par enfant à charge : 1.070 € au lieu de 1.067 €)),
• Majorations pour les mouvements de province vers Ile-de-France (Techniciens : 25.600 € au lieu de 24.391,84 € / Cadres : 32.000 € au ieu de 30.489,90 €)
• Congés de mutation et de déplacement (2 jours au titre de la mutation, 2 jours au moment du déménagement),
• Frais divers (2.300 € au lieu de 2.286,74 €),
• Emploi du conjoint (Techniciens : 6.400 € au lieu de 6.097,96 € / Cadres : 8.000 € au lieu de 7.622,45 €).
• Enfants à charge : prise en charge de certains frais (2.300 € au lieu 2.286,74 €)

Conditions d'entrée :

• être à l'initiative de LCL et nécessiter un changement de résidence en France,
• couvrir un poste d'encadrement à haut niveau de responsabilité OU couvrir un poste d'expertise ou une mission particulière OU couvrir un poste sur une zone géographique en déficit de ressources OU favoriser les parcours formateurs des collaborateurs à haut potentiel.

- La contribution à la dépense de logement est remplacée par une autorisation de dépense. Celle-ci est déterminée suivant 3 paramètres : le niveau hiérarchique, la composition familiale, la localisation du poste.
Le découpage géographique comporte 3 zones : A. Paris - Ile de France, B. Province, C. Zone spécifique (micro-marchés).
Elle sera revalorisée chaque année en fonction de l'indice de la construction.
Exemple : un technicien ou un cadre H, marié, 2 enfants, en zone A, disposera d'une autorisation de dépense mensuelle de 1.350 €.
- Frais de remise en état du logement : plafonnés à 70 € H.T. par m² autorisé en fonction de la composition familiale.
- L'amortissement de l'autorisation de dépense sera pour tous sur 5 ans à raison de 20% par an.
- L'indemnité forfaitaire de mutation reste à 2 mensualités de base mais est augmentée de 540 € au lieu de 533,57 €.
- Emploi du conjoint non salarié LCL (Le maximum de l'indemnité ponctuelle passe de 15.244,90 € à 15.250 €).

Au cours du mois de décembre, la Direction a informé de ces modifications à la Mobilité les Organisations Syndicales, sachant que celles-ci ne pouvaient en aucune manière effectuer des propositions, ces mesures étant unilatérales.

FO a acté que la mise en place de l'autorisation de dépense constitue une procédure de simplification pour les salariés mobiles.

Mais, nous avons interpellé la Direction sur le fait que cette révision de la Mobilité ne tenait pas compte de l'inflation.

Prenons un exemple précis à ce niveau :

La Mutation avec déménagement (anciennement mobilité restreinte) permettra au salarié de disposer à minima d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence de 12.800 € ou 16.000 € selon sa classification. Avant, celle-ci était de 12.195 € ou de 15.245 €. Si l'on suit l'inflation depuis 1992, elle devrait être d'au moins 14.975 € ou de 18.720 €. Soit une différence de 2.175 € ou de 2.720 €, ce qui est important pour les salariés de LCL.

FO est aussi intervenue au niveau des mesures liées aux mutations en Ile-de-France qui sont toujours régies par une IDL de 1990. FO, de la même manière a demandé une revalorisation des primes. Pour la Direction, cela n'a rien à voir et elle n'a pas l'intention de revoir ces mesures.