Grâce à FORCE OUVRIERE, l’épée de Damoclès qui pesait sur 85 points de vente et 32 départements a disparu… Bien qu’isolés et peu soutenus dans cette démarche, nous avons tenu bon. Nous sommes allés au bout de la contestation, et ce jusqu’au Conseil d’Etat.

Aujourd’hui 16 Mai, le Conseil d’Etat a abondé dans notre sens en considérant que le CECEI n’avait pas compétence pour juger du volet concurrentiel du rapprochement Crédit Lyonnais/Crédit Agricole.

Sa décision devait simplement être positive ou négative mais sans plus. Cette autorité administrative s’est arrogé à tort le droit d’assortir sa décision de conditions restrictives à l’opération.

Concrètement et conformément à la demande de FORCE OUVRIERE, l’opération financière est validée et les conditions qui l’accompagnaient, de fermeture de points de vente et de gel d’ouverture pendant 2 ans, sont purement et simplement annulées.

Cela aura également une importance non négligeable dans le temps puisque nous ne sommes pas au bout des concentrations bancaires en France et que la décision qui vient d’être rendue a mis clairement en évidence le vide juridique entre code de commerce, code monétaire et financier et directives européennes pour juger de la concurrence et des éventuels abus de position dominante dans le cadre des concentrations.

Nous pouvons donc aujourd’hui être pleinement rassurés sur le déroulement de cette première étape dans le rapprochement de nos deux Etablissements.