Lors de la réunion de négociation de ce jour, la Direction a persisté dans son opposition à inclure dans le projet les salariés éligibles du réseau.

Elle met en avant plusieurs arguments : les départs trop nombreux et donc trop coûteux, la problématique du turn-over et donc du recrutement. Elle ajoute aussi que ce plan n’est pas nécessaire au réseau commercial, celui-ci n’étant pas concerné par les suppressions de postes.

Elle précise que depuis le début de la négociation, des ouvertures ont été concédées par l’élargissement du périmètre (intégration des Directions d’Exploitation à l’exception des équipes de prospection et des pôles immobiliers).

• Dans le nouveau projet d’accord, la Direction écarte tous les salariés qui n’ont pas accepté l’ancien plan de préretraites CATS.

• Les salariés affectés au 1^er octobre 2004 dans une unité de la DSCF et qui ont changé de direction de rattachement (ex : ACR), dans le cadre du projet Crescendo, pourront bénéficier de ce nouveau plan de préretraites.

• De même, seront éligibles, dès 56 ans, les salariés ayant réuni un certain nombre d’années de travail (durée en cours de négociation) en équipes successives ou de travail de nuit.

• L’indemnité de départ versée au moment effectif de ce départ, sera calculée sur la base de l’ancienneté acquise en tenant compte de la durée de préretraites (3 ou 4 ans). Elle ne sera ni imposable, ni soumise aux cotisations sociales.

• La rente, quant à elle, sera calculée par rapport à un salaire mensuel fixe égal au 1/12^ème du salaire annuel à la date du départ (RBA calculée au prorata du temps de travail + complément de rémunération accordé dans le cadre de l’accord " sortie RTT de Robien " ou de l’accord " temps partiel aidé "). Cette rente ne sera pas indexée. Pour les salariés ayant changé de régime de travail au cours des 12 derniers mois d’activité, la RBA sera reconstituée au prorata des périodes passées dans chaque régime de travail.

• Compte Epargne Temps : le salarié, pourra bénéficier de la majoration des 15% (prévue par l’accord CET) s’il utilise les jours épargnés avant son départ.

• Médaille du travail : le temps de préretraite est pris en compte pour l’obtention de la gratification qui sera versée par anticipation à la date de départ.

• Les conditions CLP sont maintenues aux mêmes conditions tarifaires, y compris pour les prêts.

Bref, cette nouvelle séance a apporté des éclaircissements, des précisions mais aussi des déceptions.