Il s'agit comme précédemment d'un régime à caractère obligatoire assurant à tous des prestations de même niveau. Mais il s'articule différemment du système que nous connaissions jusqu'à présent, avec un taux de cotisations sensiblement égal pour tous (cf page 19 de la brochure que chacun a reçu ou va recevoir).

En effet, le nouveau régime de prévoyance prévoit un socle commun de garanties, identiques pour tous, constitué de prestations améliorées par rapport à la convention collective, tant en montant qu'en durée (voir le chapitre garanties page 8 de la brochure). Cette base est comme son nom l'indique clairement commune à tous.

Ce premier niveau de garanties est complété par 5 catégories d'options répondant, comme précisé plus haut, à vos préoccupations personnelles. Ce deuxième niveau de garantie est égal pour tous. Cette égalité de traitement est assurée par la valorisation de chaque " tranche de garantie " en points assurant à tous un niveau d'option égal à concurrence de 36 points.

Les options sont les suivantes :

• Couverture partielle de la franchise : 0 ou 12 points

(3 jours de carence à partir du 3 arrêt de travail à 50%)

• Complément incapacité-invalidité : 0 - 4 - 8 - 12 ou 16 points
• Rente éducation : 0 ou 10 points
• Rente temporaire conjoint : 0 ou 13 points
• Majoration du capital décès : 0 ou de 1 à 28 points

Vous pourrez donc par exemple, vous garantir à hauteur de : 24 points en capital décès, 12 points en incapacité ou 10 points en rente éducation, 13 points en rente conjoint et 12 points en incapacité sachant que dans ce dernier cas, si vous ne remplissez pas votre panier de points (35 points pour le dernier exemple), le solde de points disponible se trouve affecté en capital décès (1 point dans ce cas).

Vous avez 6 semaines pour opérer votre choix (date limite 30 Novembre 2001), sachant que vous pouvez faire une simulation personnelle chiffrée très précise grâce à la disquette jointe à la brochure. Au-delà, en cas de doute, vous bénéficiez de l'appui et du conseil d'une assistance téléphonique 0800.880.949 de 9 heures à 17 heures 30 du lundi au vendredi.

Pour les assureurs, le conjoint s'entend stricto sensu, dans l'acception de l'union légitime au sens des article 212 à 215 du code civil. Même si le concubinage est reconnu dans bon nombre de cas, le concubin même notoire n'est pas considéré comme conjoint pour l'assureur ! Vous devez donc si vous souhaitez qu'en cas de décès, il (ou elle), soit bénéficiaire du capital prévu au contrat, remplir le chapitre " Désignation du bénéficiaire  du capital en cas de décès " .

Si vous ne renvoyez pas votre bulletin d'adhésion dans les délais, vous serez tout de même couvert, mais vous vous verrez appliquer l'option par défaut, c'est-à-dire :

La base de garantie a été négociée et modifiée pour éviter les écueils du précédent régime de prévoyance, ce qui signifie que le salaire de référence est désormais la Rémunération brute annuelle fixe et comprendra donc l'allocation complémentaire de ROBIEN sous réserve qu'elle soit versée mensuellement . Si vous souhaitez donc vous garantir au maximum des risques de longue maladie, sachez que vous pouvez passer du mode annuel de versement de l'allocation complémentaire en mode mensuel.

Les salariés actuellement en arrêt ou bénéficiant actuellement de prestations pour invalidité au 01.01.2002, ne bénéficieront du nouveau régime qu'à compter d'une reprise d'activité à taux plein, et continuent à bénéficier du régime qui leur étaient applicables jusqu'à ce jour.

Vous avez la possibilité de changer d'options tous les 3 ans, avant chaque 1° Novembre sauf en cas de modification dans les éléments suivants : mariage, divorce, signature ou rupture d'un PACS, naissance ou adoption d'un enfant, décès du conjoint, du pacsé ou d'un enfant, changement d'unité vers ou hors de l'Alsace Moselle, ou quand un enfant sort de la famille et cesse d'être à votre charge. Ce changement s'opère alors à la date de réception de la demande accompagnée des pièces justificatives.