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28 avril 2004 |
Les négociations ont débuté par un bilan sur les 7 années de travail en régime De Robien du Personnel de la DSCF. Le bilan est net et sans équivoque : plus de 800 postes ont été préservés du fait de la mise en œuvre de l’accord De Robien signé en 1996 puis prorogé en 2000 par FO, le SNB et la CFTC.
Rappelons qu’à l’époque, la justification de cet accord était de permettre au CL d’éviter de douloureux licenciements dans un contexte qu’il est inutile de rappeler, tout le monde l’ayant bien en mémoire.
Aujourd’hui, le dispositif arrive à échéance et il n’y a plus aucune possibilité de prorogation. Les aides De Robien vont donc se terminer et le dispositif n’existera plus.
La sortie prévue est depuis l’origine un retour à temps plein, au même régime que le reste du personnel du C.L., c’est-à-dire 35H.
Faute d’un nouvel accord : Ce sera 35 H sur 5 jours pour tous !
Avant d’aller plus loin, rappelons les éléments des différents régimes de travail :
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Régime De Robien |
33 H / 4 Jours par semaine |
soit 1432 H / an sur 173 jours travaillés |
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Régime 35 H Aubry |
5 Jours par semaine |
soit 1600 H / an sur 205 jours travaillés |
Les salariés en De Robien travaillent donc à 90% et sont payés à 97 % d’un temps plein. Les 33 Heures sont donc la résultante d’un co-investissement du salarié (qui perd 3% de salaire), de la direction et du FNE, le montant des aides avoisinant les 15 millions d’Euros.
La loi n’existant plus, ce régime va disparaître entre décembre 2004 et mars 2005 suivant les UAC, les salariés sortant du régime De Robien à la date prévue initialement pour leur site (76% du personnel de la DSCF en Novembre et Décembre).
Pour FO, les salariés doivent avoir le choix de maintenir leur régime de travail sur 4 jours, et de revenir ou pas à 35 Heures.
Si le passage à 33 Heures avait été imposé en 1996 pour éviter des licenciements, les choses ont heureusement bien changé et les négociations doivent pouvoir se dérouler plus sereinement.
La Direction doit présenter son projet lors de la prochaine réunion qui aura lieu le 17 mai, mais il est clair que pour notre organisation :
Les salariés devront avoir le choix et pouvoir s’ils le souhaitent,
rester sur un régime de travail sur 4 jours.
Vos représentants FO se tiennent à votre disposition
pour de plus amples informations.