Paris le 6 janvier 1999

Le SNB/CGC a signé le 4 janvier un accord de branche avec l’AFB destiné, en principe, à transposer dans la profession la loi sur les 35 heures.

Disons le tout de suite, cet accord est mauvais dans la mesure où il donne entière satisfaction au patronat bancaire sans apporter au personnel ce qu’il est en droit d’attendre.

En effet, les employeurs obtiennent toutes les flexibilités qu’ils désiraient (décompte du temps de travail annualisé, exclusion de fait de certaines catégories de personnel de la réduction du temps de travail), et ne donnent sous condition que 50% de la réduction prévue par la loi. L’application stricte de la loi sur les 35 heures doit se concrétiser par l’attribution de 24 jours de congés supplémentaires par an.

Si l’on veut résumer le contenu de cet accord, il suffit de prendre connaissance des points suivants :

GAIN AU NIVEAU DE LA BRANCHE : 1 JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE.

GAIN EVENTUEL AU NIVEAU DES ENTREPRISES : 12 JOURS DE CONGES maximum.

TOTAL EVENTUEL : 13 JOURS DE CONGES AU LIEU DE 24 !

LES 12 JOURS D'ENTREPRISE NE SONT ACQUIS QUE SI UN ACCORD D’ENTREPRISE EST SIGNE AUX CONDITIONS VOULUES PAR LES DIRECTIONS !

Au point où il en est, le SNB/CGC pourrait même signer des accords d’entreprise comportant moins de 12 jours de réduction du temps de travail sans être en contradiction avec l’accord de branche qu’il a signé.

Les exclus de la réduction du temps de travail : de nombreux cadres, voire des gradés, Directeurs d’agence ou chefs de bureaux.

Les heures supplémentaires ne seront payées, EN MOYENNE ET ANNUELLEMENT QU’A PARTIR DE LA 38^ème HEURE AU LIEU DE LA 36^ème.

Formation : tous les salariés voulant suivre une formation non liée au poste de travail ou aux produits à commercialiser devront, de fait, consacrer 3 jours de congés par an à cette formation pour obtenir l’accord de la direction.

Le maintien du salaire : assuré seulement pour la première année (en 2000). Après l’indemnité compensatrice peut rester bloquée.

Par refus de se battre, le SNB/CGC s’est donc illustré, une fois de plus, en signant un accord au rabais. C’est le résultat du chantage patronal portant sur la suppression des jours fériés chômés et fériés (8 en moyenne), du 26^ème jour de congé payé, des jours flottants (4 pour les salariés de repos le samedi et 5,5 pour les salariés de repos le lundi).

L’AFB prétendait, bien que cela soit juridiquement contestable, que la dénonciation de la Convention Collective ferait disparaître ces acquis à compter du 1^er janvier 2000.

C’est abusivement que l’accord de branche signé par le SNB/CGC prétend que les jours fériés, les jours flottants, le 26^ème jour de congé payé et 1 jour supplémentaire au titre des majorations pour congés pris hors période constituent une réduction du temps de travail.

Cette présentation du décompte des jours de congés, selon " l’habillage AFB ", prend le problème à l’envers, car s’agissant d’un accord sur le temps de travail, il faut raisonner en temps de travail et non en congés ! Le tableau ci dessous en permet une figuration simple et claire.

Le SNB/CGC prétend avoir consolidé ces acquis en signant cet accord. Il cautionne ainsi la pratique qui consiste à donner d’une main et à reprendre de l’autre.

Cela laisse mal augurer des négociations sur la Convention Collective !

On peut craindre, la signature d’une convention collective au rabais, ce qui serait dans la logique de la signature de l’accord sur la réduction du temps de travail, également au rabais.

Beaucoup moins que la Convention Collective actuelle, à peine mieux que le Code du Travail : telle est la perspective qui se dégage pour la future Convention Collective !