LE BLUES DE LA FEUILLE DE PAYE
ARCHIPEL OR NOT ARCHIPEL ?

La feuille de paye, document officiel s'il en est, reste pourtant obscur pour beaucoup d'entre nous. Pourquoi ? Certainement parce qu'on se contente généralement de jeter un coup d'œil au premier chiffre (brut, référence à notre statut, qualification, coefficient) et le dernier (net, ce qui va réellement dans notre poche) en évitant de s'appesantir sur les chiffres intermédiaires, toutes ces retenues qui nous arrachent le cœur et qui font du jour de la paye tant attendu, un jour de blues où gronde en nous une sourde colère. (Tous des voleurs !)

Alors, quand un changement vient bouleverser l'essentiel (le chiffre du bas), il devient impératif de décoder tous ces intermédiaires ennuyeux afin de démêler le vrai du faux... La faute à Archipel ou pas ? Autre chose ?...

On sait que la somme que l'on empoche réellement en contrepartie de notre travail, est le salaire direct, mais on s'attarde rarement sur la part de salaire différé et ses évolutions. Constituée par les charges patronales et salariales, c'est une fraction de la masse salariale que l'on ne perçoit pas directement mais qui est versée en cas de besoin : maladie, chômage, maternité et plus tard, à l'occasion de la retraite.

4 éléments :

• salaire de base : résultat de la multiplication nombre de points par valeur du point
• salaire brut : salaire de base augmenté des rémunérations annexes (ancienneté, diplôme...) avant prélèvement des charges sociales
• salaire net : après charges salariales et ajout de divers avantages (prime de transport, de panier...)
• salaire net imposable :composé du salaire net, de la CSG non déductible et des éventuelles indemnités de Sécurité Sociale.

Partie immergée de l'iceberg, cet argent que l'on ne touche pas directement est quand même bien le produit du travail du salarié et il lui appartient bien. D'ailleurs, les employeurs l'intègrent bien dans ce qu'ils appellent le coût du travail ou coût salarial.

Il est constitué de diverses retenues au nom suffisamment évocateur, cotisations détaillées risque par risque, en plusieurs éléments : taux de retenue, montant de la retenue, part patronale, part salariale.

sur la cotisation maladie, la part salariale a diminué de 4,75 points depuis le 1.1.98 et s'élève donc à 0,75% au lieu de 5,5% auparavant.

Vous vous souvenez que cette diminution est le résultat d'une décision du gouvernement de transférer la quasi-totalité de la cotisation maladie vers un impôt, la CSG qui a augmenté de 4,1 points, passant de 3,4 à 7,5%. S'agissant du transfert d'une cotisation vers un impôt, c'est un droit potentiel qui échappe ainsi aux salariés, puisqu'un impôt n'ouvre pour le moment pas de droit à prestations... l'affectation des impôts n'étant par ailleurs pas immuable.

2 lignes : dans la première, la retenue est double (6,55% pour le salarié et 8,2% pour l'employeur). Dans la deuxième, une seule part patronale de 1,6%.

uniquement payée par le salarié (0,1% du salaire brut mensuel) elle permet en cas de décès du conjoint, de toucher une assurance mensuelle dégressive jusqu'à ses 55 ans.

cotisation uniquement payée par l'employeur au taux plein de 5,4%. Ce taux a été réduit d'année en année (16,5% en 1950) et des exonérations ont même été introduites selon le niveau des salaires (exonération totale pour les emplois payés jusqu'à 1,2 fois le SMIC et de moitié pour les emplois payés entre 1,2 et 1,3 fois le SMIC).

Variable selon les secteurs d’activité et le risque de l’entreprise, elle est de 1% au CL. Cette cotisation est payée uniquement par l’employeur.

Les taux ne sont pas uniformes et peuvent dépendre de plusieurs facteurs (salaire, année de référence, …), mais il existe des taux minima qui sont eux-mêmes multipliés par un taux d’appel de cotisation de 1,25% sensé prendre en compte l’aggravation du " risque vieillesse " liée à l’augmentation de l’espérance de vie. En tenant compte de ce taux d’appel, les cotisations sont donc de :

• ARRCO : 7,5% dont 4,5% pour l’employeur et 3% pour le salarié
• AGIRC : 20% que ce soit en tranche B ou C, dont 12,5% pour l’employeur
• La CET ( contribution exceptionnelle et temporaire) 0,09% part employeur et 0,05% part salarié, appelée à disparaître car le Medef a refusé de la reconduire de manière facultative, permet de payer les droits des cadres y ayant cotisé pour obtenir des points supplémentaires.
• L’APEC : association pour l’emploi des cadres, sorte " d’ANPE des cadres ". La cotisation est de 0,036% pour l’employeur et 0,024% pour le salarié.

L’UNEDIC crée en 1958 garantit aux chômeurs le paiement d’allocations en contrepartie de cotisations versées par les salariés et les employeurs

Assedic Chômage : Tranche A (salaire inférieur à 14.090frs) la cotisation est de 3,97% pour l’employeur et 2,21% pour le salarié – Tranche B (entre 14.090 et 56.360frs), en plus 3,97% pour l’employeur et 2,71% pour le salarié.

Assedic ASF (qui finance le surcoût du passage à la retraite de 65 à 60 ans depuis 1983) : Tranche A : 1,16% pour l’employeur et 0,80% pour le salarié – Tranche B : en plus, 1,29% pour l’employeur et 0,89% pour le salarié.

La CSG de 7,5% globalement se décompose en 5,1% déductible et 2 ,4% non déductible de l’impôt sur le revenu. Il s’agit d’une imposition et contrairement à une cotisation, n’ouvre pas de droit à prestation et n’a pas de contrepartie directe. La création de cet impôt a ouvert la voie en son temps à la fiscalisation de la protection sociale collective.

La CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) payée à hauteur de 0,5% par le salarié sert à rembourser la dette du régime général de la Sécurité Sociale ; Instaurée pour 13 ans, puis prolongée de 5 ans, elle courra donc jusqu’en 2014.

Comme dans le cadre des impôts sur le revenu, on a longtemps palabré autour de la simplification du bulletin de paye. Après les premières mesures de 1996, la commission " Turbot " en 1997 recommandait la fusion de nombreuses lignes et la mention de la destination des différents prélèvements par grandes catégories (Chômage, Sécu, retraite complémentaire obligatoire, CSG et CRDS, autres charges patronales). 1998 a simplement donné aux employeurs la possibilité de remplacer la mention des cotisations patronales sur chaque bulletin par un récapitulatif annuel.

Donc, en fait de simplification, peu de choses et surtout rien de commun avec les évolutions propres au Crédit Lyonnais. Alors, quid ? DES ECONOMIES A TOUT CRIN ?…

La concordance de plusieurs phénomènes a faussé la donne: outre la dénonciation des usages internes à l’entreprise qui allaient au-delà de la convention collective et qui ont disparu au 1° Janvier de par une décision unilatérale de la Direction, la mise en place d’Archipel n’a pas permis d’emblée une lecture aisée du nouveau bulletin de paye.

Le démarrage de l’opération a en effet, connu des ratés, puisque certains ont eu droit à un décompte manuel (grande avancée technologique pour nos pauvres secrétariats de Personnel bien malmenés !).

S’il est sans doute vrai que le système avait besoin d’être dépoussiéré, rajeuni, etc…, on aurait peut-être pu se donner le temps de peaufiner la chose pour éviter les désagréments de toutes sortes qui se sont fait jour.

Immanquablement, un complet amalgame a rendu Archipel coupable de tous les maux. Mais, il faut faire la part des choses. Sans chercher à exonérer ARCHIPEL de toutes responsabilités, la dénonciation des usages ou le choix de gains de trésorerie sont beaucoup plus fautifs, ne serait-ce que dans le cas des arrêts de maladie : le fait d'effectuer les retenues de salaires avant le versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale est très pénalisant pour les salariés.

Quand on sait que les délais moyens de traitement des dossiers sont de 3 semaines, il faut y ajouter les délais d'envoi de l'attestation de l'employeur, etc... vous voilà jusqu'à 5 semaines dans le no mans'land administratif avec confiscation totale de tout revenu !

Autre remise à plat (c'est le terme à la mode!) : la fameuse prime de livres. La première année, après le tollé général, on a accepté la seule charge fiscale - il y avait peut-être eu une erreur de communication, voire de compréhension ? - et on en revient cette année au texte, soit la filiation directe et la charge fiscale (sauf nous dit-on, à faire une demande spécifique individuelle qui ne saurait être refusée !).

Ces deux exemples ne sont pas exhaustifs. Mais, de même que les décomptes d'heures liés à la mise en place de la RTT, ils ont amené la confusion la plus totale dans les esprits, car on a profité de tous ces changements pour "rouler tout le monde dans la farine"!

Mais revenons à ARCHIPEL car s'il se trouve malgré lui, catalyseur de toutes les rancoeurs, il n'est pas exempt de toute critique : il présente en effet deux inconvénients majeurs.

Système par ailleurs fiable et utilisé dans d'autres entreprises importantes, il a du entrer en scène au Crédit Lyonnais alors qu'il n'y était pas prêt ! Cette précipitation d'origine a entraîné de fait, après coup, maints rafistolages et rustines...

Mais surtout, on a profité du "dépoussiérage" des usages pour pousser le système à son extrême : En clair, on a cherché à compiler le maximum de pistes d'économies (bouts de chandelles compris) sans apparemment trop se préoccuper des textes !??

En amalgamant RTT, dénonciation des usages et Archipel, on nous sort du chapeau de belles équations : par exemple, des règles de trois savantes mais parfaitement illégales, sur les retenues pour absences sans solde (on ajoute jurisprudence et profit maximum pour récupérer des compléments FNE qui ne sont pas versés par l'entreprise - Seraient-ils reversés aux ASSEDIC ?)

L'Harpagon de notre Haute Direction va jusqu'à récupérer des cotisations patronales au titre des bas salaires lorsqu'une personne se trouve en arrêt de maladie une partie du mois, son salaire net passant au-dessous de seuil fiscal des bas salaires, alors que le salaire de référence demeure toujours le salaire de base pour ce type d'opérations, et non le salaire net. L'URSSAF aurait accordé nous dit-on, des dérogations sur ce point ! (au seul Crédit Lyonnais ? cela semble bien improbable...). Y aurait-il alors une nouvelle réglementation dans ce sens ,. Cela ne semble pas dans l'air du temps.... Pourtant, si cela était, pourquoi est-il si difficile de nous communiquer les textes légaux ?

Ne parlons pas de nos malheureux collègues en ALD (absence de longue durée - longue maladie souvent à caractère dépressif) qui sont dans le plus mauvais état d'esprit pour aborder et - a fortiori - supporter toute discussion aussi surréaliste que les ajustements brut sur net, les récupérations sur versement de la Prévoyance, et au bout de quelques temps, les aveux d'impuissance des gestionnaires de Personnel qui doivent faire appel à un service interne "SVP PAYE" pour débroussailler la jungle de la nouvelle feuille de salaire. Quel aveu d'incompétence !

En résumé, un violent mécontentement par ailleurs justifié. Une première réunion de mise au point vient d'avoir lieu avec la Direction concernée. On nous demande de compiler tous les cas d'anomalies. Faites nous remonter très rapidement vos incompréhensions, vos questions, car les anomalies semblent trop nombreuses pour n'être que des cas isolés.