Cet objectif a été réalisé : aucun licenciement individuel n'a eu lieu et les emplois ont été préservés.

La mise en place de la RTT De Robien s'est traduite pour le personnel de la DTSC par une durée de travail sur 33 h répartie sur 4 jours, moyennant une réduction de salaire de 4,9%.

• Retour à temps plein 35h, soit 1600 heures sur 205 jours
• Prorogation du même régime 33h, 4 années supplémentaires (maximum légal), soit 1432h sur 173 Jours

Or, on sait que les progrès technologiques, les évolutions de procédures, l'impact d'Internet-Intranet, etc... vont générer d'importants gains de productivité. Le simple effet mécanique du retour de 33 à 35 heures contribuerait à amplifier le problème de l'emploi dans ces secteurs !

Consciente de ces effets, la direction souhaitait donc, dans un premier temps, proroger la RTT De Robien, mais sans en modifier les conditions, comme le lui permet la loi.

Pour sa part, FORCE OUVRIERE a toujours eu comme préoccupation majeure, le devenir de l'emploi et les intérêts du Personnel.

Il s'avère que les attentes du personnel concerné sont principalement de trois ordres :

• La certitude d'éviter des licenciements
• Le maintien de son régime de travail sur 4 jours
• Une réduction de l'impact financier subi depuis 3 ans

Force Ouvrière consciente de la situation de ce secteur d'activité et des souhaits exprimés par le Personnel, a donc demandé:

• Une révision de la situation salariale
• Un engagement par la direction de non licenciement
• Une pérennisation du régime de travail sur 4 jours au-delà de la sortie du De Robien
• Une compensation de l'impact sur les retraites pour le personnel en RTT

A ces demandes, M. PEYRELEVADE a répondu favorablement à un certain nombre d'entre elles :

La Direction a accepté la revalorisation de la compensation salariale de 2%, passant de 95% à 97%.

Les augmentations générales accordées sur les 4 années à venir viendront s'imputer sur cette revalorisation à hauteur de 0,25% chaque année et dans la limite de 1%.

En contrepartie de quoi, la Direction s'engage à pérenniser ce régime de travail de 33 h sur 4 jours au-delà des 4 années de prorogation.

La Direction s'engage également au maintien de l'emploi par site, et au non licenciement.

Au niveau du régime complémentaire ARCCO-AGIRC, les salariés pourront cotiser sur la base du régime temps plein.

S'agissant du régime général, cette possibilité n'est pas ouverte actuellement du fait des textes de loi.

• L'abandon de la reprise du 1% par tranche de 0,25 sur les augmentations générales
• Un suivi attentif de l'évolution salariale du personnel de ces unités
• L'engagement du maintien de l'emploi sur 3 ans au lieu de 2
• Le chiffrage des emplois préservés, et par site
• Des précisions sur les évolutions des sites en Ile de France (regroupements envisagés)
• L'organisation du travail par équipes sur 4 jours glissants, afin de préserver le bénéfice des jours fériés pour tous.

La Direction doit faire parvenir aux organisations syndicales pour le 23 Juin, un projet d'accord de prorogation définitif intégrant les engagements de la Direction. Il conviendra alors de se positionner en tenant compte des éléments développés et des avancée réalisées.